Quelle assurance de prêt immobilier pour des co-emprunteurs ?

Vous envisagez de souscrire un crédit immobilier ? La loi vous autorise à choisir votre assurance emprunteur indépendamment de votre crédit et d’en changer en cours de prêt.

L’assurance de prêt immobilier est un gage de sécurité pour le prêteur et les co-emprunteurs. Elle vise à garantir le remboursement du crédit lorsqu’un évènement couvert par le contrat survient. Comment fonctionne l’assurance crédit pour les co-emprunteurs ? Réponses et conseils.

Pourquoi souscrire une assurance de prêt immobilier ?

Que vous soyez seul ou plusieurs à souscrire le crédit, vous devrez impérativement contracter une assurance. Même si la loi ne prévoit pas cette obligation, les banques l’imposent à leurs clients pour être assurées de récupérer le capital prêté. En effet, l’assurance emprunteur permet, selon les garanties souscrites, le remboursement de tout ou partie du capital restant dû au titre du prêt en cas de décès, ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), ou de prendre le relais sur le remboursement des mensualités de l’emprunt suite à un arrêt de travail ou la perte d’un emploi.

Si la souscription d’une assurance de prêt pour co-emprunteurs est un passage obligatoire lors de l’octroi d’un crédit immobilier, vous gardez la possibilité de choisir votre assureur, sous réserve qu’il propose des garanties équivalentes ou supérieures à celles exigées par le prêteur.

Rappel : qu’est-ce qu’un co-emprunteur ?

Si vous projetez de souscrire un crédit immobilier seul, vous serez seul emprunteur. En revanche, si vous êtes deux ou plus, vous deviendrez co-emprunteurs. Cette situation s’observe lorsque deux conjoints empruntent ensemble. Ils sont alors engagés réciproquement et solidairement dans le remboursement du prêt.

Emprunter à plusieurs permet de bénéficier de plusieurs avantages. D’abord, le risque de non-remboursement diminue aux yeux de l’établissement de crédit. Ensuite, plus le nombre de co-emprunteurs est important, plus le montant qu’il sera possible d’emprunter sera élevé car les revenus de chacun seront pris en compte dans le calcul.

Chaque co-emprunteur doit-il souscrire une assurance de crédit ?

La banque exige que le montant du prêt soit couvert à 100 % au moins. Par principe, chaque co-emprunteur doit être assuré. Toutefois, dans certaines situations, il est tout à fait possible que seul un co-emprunteur souscrive à l’assurance. Cela se produit notamment dans les cas suivants :

• Lorsqu’un emprunteur n’a aucun revenu : l’assurance emprunteur n’est pas utile puisqu’il ne participera pas au remboursement du crédit. Même s’il est considéré comme co-emprunteur, seuls ceux qui perçoivent un revenu suffisant seront en mesure de procéder au paiement des mensualités.
• Le bien financé est une résidence secondaire : la vente du bien immobilier pourra être envisagée pour faire face à un évènement qui empêcherait l’un des co-emprunteurs de rembourser le crédit souscrit.
• Le bien acheté est un investissement locatif : les loyers perçus pourront servir à couvrir le montant des mensualités.
• Une couverture à 100 % pour chacun des co-emprunteurs : c’est la solution la plus chère mais aussi la plus protectrice. Elle convient lorsque les co-emprunteurs ont des revenus équivalents.
• Une couverture à quotité égale : dans ce cas, chaque emprunteur est couvert pour la moitié des sommes restant à rembourser.
• Une couverture à quotité inégale : cette solution peut s’avérer intéressante lorsqu’il existe une grande différence de revenus ou lorsque l’un des souscripteurs est salarié et l’autre travailleur non-salarié (TNS).

Le fait que seul l’un des emprunteurs souscrive une assurance de prêt permet de réduire le coût de cette couverture.

Assurance de prêt pour co-emprunteurs : quelle répartition choisir ?

L’assurance emprunteur prend en charge tout ou partie du montant du prêt selon la quotité définie. La quotité représente la part du prêt assurée par les garanties. Elle peut être répartie différemment entre les co-emprunteurs. Par exemple, si l’un des co-emprunteurs perçoit des revenus plus élevés que l’autre, il sera possible de prévoir une quotité de 100 % pour lui et de 50 % pour l’autre. Attention cependant, cela signifie que les co-emprunteurs ne sont pas couverts à la même hauteur. Effectivement, pour l’un, l’assurance prendra en charge 100 % du montant restant à rembourser, alors que pour l’autre, la prise en charge par l’assureur n’excèdera pas 50 % du montant restant dû.

Plusieurs autres répartitions peuvent être envisagées :

Ainsi, le choix de la quotité dépend de votre situation personnelle et de la typologie de votre achat (résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif…).

Changer d’assurance de prêt pour co-emprunteurs, est-ce possible ?

Le changement d’assurance de prêt pour co-emprunteurs en cours de contrat est autorisé par la loi Hamon. Celui-ci peut intervenir dans les 12 mois suivant la signature du contrat de crédit. Au-delà de la première année, les emprunteurs peuvent résilier leur contrat d’assurance à chaque date anniversaire de sa souscription, conformément à la loi du 21 février 2017.

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Séparation, divorce : les impacts sur l’assurance de prêt immobilier

Lorsque deux co-emprunteurs d’un prêt immobilier qui étaient en couple se séparent ou divorcent, ils peuvent obtenir l’annulation de la garantie de chacun d’entre eux de plusieurs façons :

En remboursant le prêt par anticipation

Le remboursement total du crédit met fin à la garantie des deux co-emprunteurs.

En demandant à la banque la désolidarisation d’un des co-emprunteurs

L’autre emprunteur continuera seul à rembourser le prêt et en sera l’unique garant. Cette demande doit être adressée à l’établissement bancaire par courrier. Dans sa lettre, le co-emprunteur doit indiquer qu’il reprend la totalité du prêt à sa charge et qu’il renonce à réclamer à l’autre le capital restant dû. L’emprunteur qui compte assumer seul le remboursement du crédit doit justifier de ressources suffisantes et d’une situation financière solide.

En demandant à la banque d’annuler la garantie d’un des emprunteurs

Un emprunteur peut proposer en contrepartie de cette annulation un nouveau garant ou une garantie supplémentaire (hypothèque, caution). Les garanties apportées doivent être équivalentes aux précédentes.