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Assurance emprunteur avec garantie invalidité permanente totale (IPT)

Assurance emprunteur avec garantie invalidité permanente totale (IPT)

La garantie invalidité permanente totale (IPT) fait partie des risques couverts par l’assurance de prêt immobilier.

Vous prévoyez d’acheter ou d’investir dans un bien immobilier ? Lors de la souscription, la banque vous imposera de contracter une assurance emprunteur. La garantie IPT est-elle obligatoire ? Quel est son fonctionnement ? Son coût ? Toutes les réponses.

Qu’est-ce que la garantie invalidité permanente totale ?

L’invalidité permanente totale met l’assuré dans l’incapacité d’exercer toute occupation lui rapportant un gain ou un profit. Celle-ci peut être physique ou morale et doit être constatée avant l’âge de 65 ans.

L’IPT est pris en charge par l’assureur si le taux d’invalidité contractuel est compris entre 66 et 99,9 %. Au-delà, c’est la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) qui s’applique, imposant à l’assureur de rembourser le montant du capital restant dû dans la limite de la quotité assurée.

Comment est calculé le taux d’invalidité ?

En assurance emprunteur, le taux d’invalidité est déterminé suite à une expertise médicale et selon un tableau annexé au contrat. Plus précisément, le taux d’IPT est calculé en fonction du taux d’incapacité fonctionnelle et du taux d’incapacité professionnelle.

Le taux d’incapacité fonctionnelle se base sur la diminution de capacité physique de l’emprunteur à exercer les gestes de la vie courante (se vêtir, se nourrir, se laver, se déplacer) hors de toute considération professionnelle. Il est défini selon le barème en vigueur au jour de la constatation de l’état d’invalidité.

Le taux d’incapacité professionnelle est établi selon les contrats, en fonction de la profession exercée par l’assuré avant l’accident ou la maladie. Il tient compte des possibilités qu’il lui reste d’exercer cette profession sans prendre en considération les possibilités de reclassement et d’exercice d’une autre activité.

Deux modes d’indemnisation

D’abord, il est important de rappeler que la garantie invalidité permanente totale de l’assurance de prêt ne s’applique que si l’emprunteur exerçait une activité professionnelle rémunérée le jour où son état d’invalidité a été médicalement constaté ou percevait des allocations chômage versées par Pôle Emploi ou par tout autre organisme assimilé.

Deux modes d’indemnisation sont généralement proposés par les assureurs :

La prise en charge des échéances de prêt en fonction du tableau d’amortissement

Ce système d’indemnisation suppose que l’emprunteur se soumette régulièrement à des contrôles de la part de l’assureur. En effet, ce dernier vérifiera l’évolution de son état de santé. Si le taux d’invalidité venait à passer sous la barre des 66 %, l’indemnisation serait suspendue et l’assuré contraint de payer de nouveau ses échéances de prêt.

La prise en charge du capital restant dû

L’autre mode d’indemnisation prévoit le remboursement de l’intégralité du capital restant dû par l’assureur. Cette option est davantage dans l’intérêt du souscripteur qui deviendra automatiquement propriétaire de son logement et sera pleinement libéré de son endettement.

Bien que la seconde option semble la plus intéressante pour un emprunteur, peu d’assureurs la proposent à ce jour.

IPT : quelles sont les exclusions de garantie ?

Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, il faut se pencher sur les exclusions de garantie. Parmi les exclusions les plus fréquentes, on trouve :

  • Une invalidité faisant suite à une maladie qui n’a pas été mentionnée dans le questionnaire de santé ;
  • Une invalidité faisant suite à une tentative de suicide ;
  • Une invalidité faisant suite à un record ou une tentative de record ;
  • Une invalidité en cas de guerre.
  • L’âge et l’état de santé de l’emprunteur ;
  • Le montant du capital emprunté ;
  • La quotité choisie ;
  • La compagnie d’assurance choisie.

Ces exclusions de garantie peuvent être rachetées par l’assuré moyennant le paiement d’une cotisation d’assurance plus élevée ou surprime.

Quel est le coût de la garantie IPT ?

Le coût de la garantie IPT dépend de plusieurs facteurs :

Il est possible d’obtenir un aperçu du coût de la garantie IPT en faisant une simulation en ligne, 100 % gratuite et sans engagement. Pourcela, il suffit de renseigner quelques informations sur votre situation personnelle et professionnelle.

Conseils pour bien choisir sa garantie IPT

Si vous souhaitez bénéficier d’une garantie IPT optimale, vous avez tout intérêt à étudier un certain nombre de critères avant de vous engager. Parmi eux, il y a notamment :

La fin de la garantie

Les assureurs fixent un âge limite au-delà duquel les garanties de l’assurance emprunteur ne s’appliquent plus. Pour la garantie invalidité permanente totale, celui-ci s’établit généralement à 60 ou 65 ans.

Les exclusions de garantie

Toutes les maladies ne sont pas couvertes par l’assurance IPT. Les atteintes vertébrales, discales et radiculaires peuvent par exemple être exclues. Il est d’autant plus important de consulter la liste des exclusions de garantie que ces maladies nécessitent parfois plusieurs jours d’hospitalisation.

Pour rappel, vous êtes dans l’obligation de mentionner vos antécédents médicaux au moment de remplir le questionnaire de santé. En cas de fausse déclaration ou d’omission, même involontaire, vous pourriez vous retrouver dans une situation particulièrement délicate, l’assureur pouvant décider de prononcer la nullité du contrat.

Le délai de franchise

Le délai de franchise correspond à la période pendant laquelle vous ne serez pas indemnisé en cas d’accident ou de maladie. Ce délai varie, selon les compagnies d’assurance, entre 1 et 6 mois.

Pour mettre toutes les chances de votre côté et trouver la meilleure assurance IPT, n’hésitez pas à comparer les offres avec l’aide d’un outil en ligne. L’utilisation d’un comparateur d’assurance de prêt en ligne vous fera gagner un temps précieux et réaliser des économies conséquentes. En effet, cet outil confronte plusieurs dizaines d’offres à votre place en moins de 2 minutes et ne vous propose que celles qui correspondent à vos critères. Si vous avez besoin d’un accompagnement et de conseils personnalisés, sachez qu’un courtier peut vous accompagner tout au long de la souscription. Cet expert est également en mesure de négocier les tarifs auprès de son large réseau de partenaires. Solliciter ses services ne vous engage à rien puisqu’il n’est rémunéré qu’après la signature de l’offre.

 
 

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