Résilier une assurance emprunteur : quelle procédure ?

Résilier une assurance emprunteur : quelle procédure ?

L’assurance emprunteur est une des conditions exigées par la banque pour vous accorder votre prêt immobilier. Elle est souscrite auprès de l’organisme prêteur lui-même ou auprès d’une compagnie indépendante.

Si vous avez pris votre assurance auprès de votre banque, il peut arriver que vous trouviez une offre plus attractive ailleurs. Vous pouvez donc vous demander s’il est possible de résilier votre contrat actuel pour le remplacer par une autre. Cela est tout à fait possible, mais sous certaines conditions.

Pourquoi résilier son assurance emprunteur ?

Tout au long du prêt immobilier, vous devez disposer d’une assurance de prêt. Si vous souhaitez dissoudre votre assurance, cela implique donc que vous avez trouvé une meilleure offre et que vous voulez remplacer l’actuel contrat. La plupart du temps, cette démarche a pour but de réaliser des économies importantes sans pour autant perdre sa couverture. D’une manière générale, le coût d’une assurance de prêt représente une grande partie du total d’un crédit immobilier. C’est pour cette raison que les emprunteurs tentent autant que possible de réduire son coût.

L’assurance de groupe proposée par la banque n’est pas toujours le meilleur choix pour cela. En effet, pour essayer de rattraper la baisse des intérêts, les établissements prêteurs ont tendance à augmenter le taux d’assurance. La meilleure solution pour réduire le prix d’une assurance emprunteur va alors consister à souscrire une assurance auprès d’une compagnie indépendante. Non seulement le tarif sera réduit, mais ces compagnies indépendantes offrent souvent des modalités de prise en charge intéressantes.

Quel est le bon moment pour rompre son contrat d’assurance de prêt ?

En vertu de la loi Hamon du 26 juillet 2014, tout emprunteur a le droit de résilier et de remplacer son contrat d’assurance à tout moment durant les 12 premiers mois de sa signature à condition de respecter un préavis de 15 jours. Grâce à cette mesure législative, les consommateurs préservent l’opportunité de faire jouer la concurrence entre les organismes d’assurance dans le but de trouver l’offre la plus compétitive. La loi Hamon vient ainsi compléter les dispositions de la loi Lagarde qui procure à l’emprunteur le droit de souscrire une assurance autre que celle proposée par la banque.

Pour avoir l’occasion de choisir un autre contrat que celui de groupe, le client doit remplir une condition : l’équivalence des garanties entre l’assurance de groupe et l’assurance individuelle. Une fois que cette condition est remplie, la banque n’a aucun droit de refuser la résiliation du contrat initial. En dehors de la période des 12 premiers mois après la signature de la couverture de groupe, vous avez également droit à la résiliation à chaque échéance annuelle. Vous pouvez donc changer d’assurance de prêt tous les ans, et ce en respectant l’équivalence des garanties.

Quelle procédure pour résilier son contrat d’assurance emprunteur ?

Avant de penser à rompre votre assurance de prêt, il faut d’abord chercher une nouvelle assurance dont les garanties sont équivalentes à celles dont vous bénéficiez avec le contrat de groupe. Une fois que vous avez trouvé la proposition idéale, vous demandez la résiliation de votre couverture en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur, et ce en vous assurant de respecter le délai de préavis. À noter qu’il est impératif de faire coïncider la date de prise d’effet du nouveau contrat avec la fin de l’ancien.

Si la banque constate une absence de couverture, elle est susceptible d’exiger la souscription d’une assurance moins avantageuse ou même le remboursement intégral des sommes restantes dues. D’ailleurs, en cas de sinistre survenant durant une période non couverte, vous ne bénéficierez d’aucune indemnisation. Après la réception de votre demande, la banque se prononcera au bout de 10 jours. La délégation d’assurance est souvent acceptée, mais en cas de refus, la banque devra se justifier et la seule raison recevable sera le défaut d’équivalence des garanties.

 
 

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