Vous êtes ici : Finance et assurance : les conseils > Assurance > Assurances Professionnelles > Mutuelle Santé Entreprise : comparateur et simulation gratuite

Mutuelle Santé Entreprise : comparateur et simulation gratuite

Tout employeur du secteur privé doit proposer à ses salariés une mutuelle santé collective. Comment bien choisir ce contrat ?

Dès leur arrivée dans l’entreprise, les salariés doivent adhérer à la mutuelle santé proposée par l’employeur qui finance au moins la moitié des cotisations. Cette mesure est imposée par l’Accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013. Découvrez comment comparer efficacement les offres de mutuelle santé d’entreprise.

Comparateur Mutuelle Entreprise
En moins de 3 minutes, découvrez les meilleures offres. Gratuit et sans engagement !

Qu’est-ce qu’une mutuelle santé d’entreprise ?

Les frais de santé (honoraires de médecin, médicaments, hospitalisation…) sont remboursés en totalité ou en partie par la Sécurité sociale. La mutuelle complète ces remboursements. La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 vise à offrir une couverture minimale à tous les salariés. Depuis le 1er janvier 2016, conformément à l’article L 911-7 du Code de la Sécurité sociale, tout salarié travaillant dans le secteur privé peut bénéficier de la complémentaire santé de l’organisme qui l’emploie.

La mutuelle santé d’entreprise protège à la fois les salariés et l’employeur. Les contrats peuvent prévoir des garanties distinctes selon les catégories professionnelles et garantir les ayants droit du souscripteur (conjoint, enfants à charge, ascendants à charge). Dans tous les cas, les entreprises sont tenues de souscrire un contrat dit « responsable et solidaire » respectant certaines prescriptions en matière de prestations prises en charge et de taux de remboursement.

Les garanties de la mutuelle santé d’entreprise

Le décret du 8 septembre 2014 définit les niveaux de couverture minimum que doit proposer une mutuelle d’entreprise. Ce texte prévoit notamment que le contrat doit couvrir l’intégralité du ticket modérateur à la charge des assurés sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’Assurance maladie, le montant du forfait hospitalier et les dépenses en soins dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel. Concernant les frais d’optique, les garanties minimales de prise en charge sont fixées à 100 euros pour une correction simple, à 150 euros pour une correction complexe.

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises qui ne proposent pas à leurs salariés une mutuelle santé respectant ces critères perdent les avantages fiscaux et sociaux liés aux contrats responsables.

Dans quels cas un salarié peut-il refuser d’adhérer à la mutuelle santé d’entreprise ?

Dans la plupart des cas, un salarié ne peut pas refuser l’adhésion à une mutuelle santé d’entreprise. En effet, cette couverture est obligatoire et effective à la date d’embauche. Cependant, la loi prévoit certaines situations dans lesquelles il peut être dispensé de cette obligation :

  • Le salarié dispose d’une complémentaire santé individuelle : dans ce cas, le salarié peut refuser d’adhérer à la mutuelle santé d’entreprise jusqu’à la date d’échéance annuelle de son contrat de mutuelle individuelle. Après cette période, il devra souscrire au contrat collectif proposé par l’employeur.
  • Le salarié est couvert par une autre mutuelle d’entreprise : cette situation se produit lorsque le salarié bénéfice de la couverture obligatoire de son conjoint en tant qu’ayant droit.
  • Le salarié travaille pour plusieurs employeurs : l’adhésion ne concerne alors qu’un seul contrat collectif. Le salarié est en droit de refuser de souscrire aux autres complémentaires santé d’entreprise.
  • Le salarié est éligible à l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) : tant qu’il bénéfice de cette aide, il peut être dispensé d’affiliation.
  • Le salarié est en CDD ou en contrat saisonnier : lorsqu’un salarié a signé un contrat à durée déterminé de moins de 12 mois, il peut demander une dispense d’adhésion. Dans le cas contraire, il doit justifier de la souscription d’une autre complémentaire santé. Il est en de même pour les salariés travaillant en contrat saisonnier.
  • Le salarié travaille à temps partiel : lorsque la société ne finance pas la mutuelle santé collective à 100 % et que la cotisation représente au moins 10 % de la rémunération de l’employé, ce dernier peut être dispensé d’y adhérer.

Ainsi, les employeurs, avant de choisir leur contrat de mutuelle santé, doivent connaître ces cas dans lesquels les salariés peuvent refuser l’adhésion.

Complémentaire santé collective : comment bien choisir son contrat ?

Pour trouver la meilleure mutuelle santé d’entreprise, c’est-à-dire celle qui répond aux besoins des salariés et entre dans votre budget, il faut prendre en compte les points suivants :

  • La moyenne d’âge des salariés ;
  • La charge de famille ;
  • Le niveau moyen de revenus ;
  • L’ancienneté et le type d’activité.

Pour répondre aux besoins spécifiques des travailleurs, il est conseillé de sélectionner un contrat proposant des options facultatives. Certains salariés apprécieront également les services complémentaires proposés parallèlement à cette couverture comme l’assistance ou encore l’accès à des nouvelles technologies de santé.

Avant de s’engager, les entreprises doivent veiller à ce que la mutuelle choisie respecte les critères des contrats de santé dits responsables pour bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Pour rappel, pour être responsable, un contrat doit respecter un cahier des charges comportant des garanties planchers et des plafonds de garanties applicables à certains postes de soins.

Conseils pour comparer efficacement les offres de mutuelle santé d’entreprise obligatoires

L’éventail des offres de mutuelle santé d’entreprise obligatoires est large et peut compliquer le choix des employeurs. Pour avoir un aperçu des tarifs et garanties offertes par les différents organismes d’assurance et choisir le meilleur contrat, il est conseillé de faire un comparatif en utilisant un outil en ligne et 100 % gratuit. Le principe est simple : il suffit de renseigner quelques informations sur votre société et votre personnel via un formulaire avant de recevoir plusieurs devis personnalisés.

Pour choisir parmi les devis qui vous sont proposés, vous devrez vous appuyer sur le budget alloué et les risques couverts. Si vous souhaitez obtenir un accompagnement ou des conseils personnalisés, n’hésitez pas à faire appel à un courtier expérimenté. Cet expert se charge de confronter les offres à votre place. Il ne vous propose que celles qui correspondent à vos attentes. Concrètement, passer par cet intermédiaire ne vous coûte rien. Cela vous fait néanmoins réaliser des économies et gagner un temps précieux.

Partager cette page sur les réseaux sociaux