Comparateur Mutuelle Santé TNS, indépendant, freelance : comparatif 2023 !

Le travailleur non salarié (TNS) profite aujourd'hui d'un régime de protection sociale plus protecteur qu'il n'a pu l'être jusqu'alors. Pour assurer la pérennité de son activité, il a tout intérêt à contracter une mutuelle santé adaptée.

Des contrats de mutuelle santé sont conçus spécifiquement pour les TNS. Pourquoi et comment les comparer pour souscrire le plus compétitif ? Explications.

Quelles spécificités la mutuelle santé des TNS présente-t-elle ?

L'obligation de mutuelle santé d'entreprise ne s'applique pas aux travailleurs non salariés, qui, par définition, ne sont pas employés par une structure de ce type du secteur privé. Qui dit absence d'obligation ne dit pas interdiction ou absence de recommandation, bien au contraire. Le TNS a évidemment tout intérêt, comme toute personne, à contracter un contrat de mutuelle performant et protecteur pour venir compléter sa couverture sociale de manière optimale.

Auparavant affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI), les indépendants bénéficient depuis le 1^er janvier 2020 d’un rattachement au régime général de la Sécurité sociale, appelée donc Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Les activités auparavant gérées par le RSI sont désormais prises en charge par les trois branches du régime général, au sein de l'assurance maladie, de l'assurance retraite, et du réseau des Urssaf.

Ils peuvent donc souscrire en complément une mutuelle santé spécifiquement conçue pour leur profil particulier, que l'on nommera mutuelle Madelin. En effet, le 11 février 1994 était promulguée la loi Madelin. Celle-ci vise à permettre aux travailleurs non salariés de bénéficier d’une protection sociale complémentaire facultative par des cotisations déductibles de leurs revenus professionnels imposables, dans la limite de leur plafond fiscal déterminé selon leurs revenus professionnels (BIC, BNC, BA, rémunération de gérance). En effet, le TNS se voit limiter la déductibilité des cotisations dans la limite de 3,75 % de son revenu professionnel, majorés de 7 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS, évalué à 2 880 € en 2022), dans la limite de 3 % de 8 PASS (soit 9 872 € en 2022). La mutuelle peut faire parvenir au TNS une attestation lui indiquant le montant maximal à déduire du revenu imposable de l'année.

Pour simplifier donc, la mutuelle pour TNS allie les compléments sociaux aux avantages fiscaux. Notons toutefois deux impératifs à respecter par le TNS pour profiter d'un contrat Madelin : être à jour de ses cotisations aux régimes obligatoires maladie et vieillesse, et être TNS non agricoles. Les agriculteurs bénéficient en effet d'un dispositif qui leur est réservé, nommé sans surprise "Madelin agricole".

Quel type de contrat de mutuelle santé pour TNS souscrire ?

Le contrat de mutuelle santé pour TNS intervient comme tout contrat de mutuelle d'entreprise ou individuel. Il vient prendre en charge tout ou partie des frais sanitaires restant à la charge de l'assuré, selon les plafonds de remboursement prévus au contrat. Deux possibilités sont envisageables pour le TNS, au regard de son statut :

• Ou bien il s'agit d'un indépendant, alors seul et non salarié, donc non soumis à cette obligation de souscription. Dans ce cas, il devra souscrire un contrat individuel. Le contrat santé individuel assure le TNS avec la possibilité de moduler son contrat selon ses besoins actuels ou prévisibles de santé (renfort dentaire, optique, auditif, etc.). Les ayants-droits du TNS peuvent bénéficier de ce même contrat. Toutefois, s’ils ne dépendent pas du même régime d’assurance maladie, les frais engagés pour leur santé seront bien pris en charge mais le pourcentage leur revenant sur le montant de la cotisation au contrat santé ne sera pas déductible des revenus imposables;
• Ou bien le travailleur non salarié est un chef d'entreprise qui emploie des salariés, auquel cas il peut profiter du contrat de mutuelle collective d'entreprise s'il le souhaite. Ce contrat de groupe peut être souscrit individuellement, collectivement entre collaborateurs, ou en famille. Deux différences majeures avec le contrat santé : Il ne permet pas une modulation des remboursements par des renforts sur certains postes selon les fragilités de santé, et la cotisation de la formule familiale est entièrement déductible des revenus imposables, même si l’un des ayants-droits dépend d’un autre régime d’assurance maladie. Il est préféré par les TNS et indépendants de famille nombreuse, la cotisation étant la même, quelle que soit la composition familiale (même cotisation pour un couple sans enfant que pour un couple avec quatre enfants).

Qu'il s'agisse d'un contrat individuel ou d'un contrat collectif, il devra impérativement être responsable et solidaire, ce qui signifie que la compagnie d'assurance ne peut pas imposer de questionnaire de santé lors de la souscription, ni faire évoluer ses tarifs avec l'âge de l'assuré, mais aussi qu'elle a l'obligation de respecter un cahier des charges prédéfini par décret, qui intègrera au minimum les garanties suivantes :

• Le ticket modérateur, à savoir la part des dépenses restant à la charge de l’assuré après le remboursement de l’Assurance maladie. Il peut toutefois prévoir des exceptions dont le remboursement n'est pas obligatoire, notamment pour les cures thermales, pour les médicaments remboursés à hauteur de 15 ou 30 % par l'Assurance maladie, soit dit encore, les médicaments dont le service médical rendu est faible ou modéré, et enfin pour les médicaments homéopathiques;
• Le forfait journalier hospitalier, fixé à 20 € par jour sans limitation de durée, correspondant aux frais d'hébergement non pris en charge par l'Assurance maladie. Cette indemnisation ne concerne que les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, et établissements psychiatriques). Les établissements médico-sociaux comme les Ehpad (Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), ou par exemple les MAS (Maisons d'accueil spécialisées), sont exclus d'obligation;
• Les "paniers 100 % santé" en audiologie (appareils auditifs), en optique (lunettes) ou en dentaire (prothèses dentaires), qui prévoient un remboursement complet à l'assuré d'une catégorie définie de ces équipements;
• Deux actes de prévention par an au minimum, entièrement pris en charge. Il pourra s'agir de vaccins, de dépistages, de détartrages dentaires, etc.;
• Le bénéfice du tiers payant sur l'ensemble des garanties minimales prévues par le contrat à hauteur du ticket modérateur.

Seront en revanche systématiquement exclues des contrats responsables les prises en charge suivantes :

• La participation forfaitaire de 1 € à la charge du patient lors d’une consultation;
• La franchise médicale de 0,50 € pour les médicaments;
• Les pénalités financières dues au non-respect du parcours de soins coordonnés.

Mutuelle santé TNS : une idée des prix pour mieux comparer

La cotisation mensuelle d'une mutuelle santé pour TNS peut aller d'une vingtaine d'euros tout au plus pour une formule économique, à 100 voire 150 € pour une formule optimale, voire davantage si le contrat intègre la couverture des ayant-droits. Généralement, les contrats intégrant une prise en charge plus optimale sur un poste de soins en particulier avoisineront les 40 à 50 € mensuels en entrée de gamme. Le coût appliqué dépendra de plusieurs facteurs :

• Le panier de soins choisi;
• Le niveau de couverture choisi (la formule);
• Les renforts ajoutés s'il s'agit d'un contrat de groupe;
• La durée des délais de carence;
• La région, où les dépassements d'honoraires sont plus ou moins élevés;
• Les frais répercutés sur la cotisation (frais de liquidation, frais d'administration, frais d'acquisition).

Evaluée à 100 %, la cotisation de mutuelle à contrat identique sera plus onéreuse pour un travailleur salarié que pour un travailleur non salarié, et ce pour une raison statistique. Les assureurs se basent systématiquement sur des données chiffrées pour évaluer leur risque pris. Ici, les chiffres prouvent que les travailleurs indépendants ou non salariés font moins appel à leur mutuelle que les salariés, et sollicitent également moins d'arrêts de travail. Mais évidemment, dans les faits, le salarié profite de la prise en charge de l'employeur, ce qui lui reviendra moins cher.

Comparatif 2023 des mutuelles santé TNS : comment analyser les devis ?

Comparer est essentiel sur tout type de contrat d'assurance. Si le premier élément semble être le tarif de cotisation, attention à ne pas brader sa couverture santé. Le TNS devra donc dans un premier temps parvenir à dresser son profil et ses besoins, actuels comme prévisionnels, en répondant à ces quatre items :

• Son profil professionnel : Seul le TNS faisant partie d’un groupe, donc généralement seulement les gérants de société non salariés, peuvent prétendre au contrat de mutuelle de groupe. Aussi, le choix sera plus restreint pour le travailleur indépendant;
• Ses revenus annuels : Les plafonds de déductibilité sont calculés, en partie, selon les revenus du travailleur et éventuellement de ses ayants-droits. Aussi, un travailleur qui souscrit un contrat Mutuelle Madelin pour sa famille n’aura que peu d’intérêt à opter pour le contrat santé individuel puisque le pourcentage des ayants-droits sur le montant de la cotisation ne sera pas déductible des revenus imposables;
• Son profil familial : Le fait de souscrire seul ou pour sa famille impacte évidemment le choix puisque la formule familiale du contrat mutuelle de groupe fixe un tarif identique, quel que soit le nombre d’ayants-droits;
• Sa santé : Le contrat de santé individuel offre la possibilité de renforcer certains postes de santé pour lesquels l’assuré et/ou ses éventuels ayants-droits présentent une fragilité ou une pathologie.

Le TNS doit pouvoir se reposer sur un contrat solide et protecteur pour couvrir sa santé, et de cause à effet, préserver son activité professionnelle. Outre le tarif, intéressons-nous donc également et principalement d'ailleurs aux conditions de prise en charge, en portant notamment sa vigilance sur les éléments suivants :

• Le niveau de prise en charge : Qu'il s'agisse d'un pourcentage de remboursement de la BRSS, ou bien d'un forfait, la prise en charge évoluera comme le prix. Ajoutons-y les postes de soins pris en charge. Sur une mutuelle hospitalisation, il faudra s'assurer de son optimalité par la prise en charge de l'ensemble des frais restant à la charge du patient;
• Le délai de carence : Il correspond à la période durant laquelle l'assuré paye ses cotisations, mais où ses garanties ne sont pas encore activées. Généralement, plus le délai de carence est court, plus la prime d'assurance est élevée;
• Les plafonds de remboursement : Il s'agit d'un montant maximal de remboursement par an que la mutuelle peut débourser. S'ils sont habituels sur les contrats de mutuelle, plus ils seront élevés, plus la cotisation sera importante;
• Les frais de gestion imposés par l'assurance : Ils intègrent les frais de liquidation, les frais d'administration, et les frais d'acquisition. Les taxes auxquelles les organismes doivent répondre sont également répercutées sur les tarifs des prestations de mutuelle;
• Le tarif, évidemment : Il devra s'étudier selon le panier de soins choisi, la formule choisie essentielle ou optimale, tout en tenant compte de la déductibilité des cotisations.

Comparateur mutuelle santé TNS en ligne

Pour évaluer la compétitivité d'une offre au regard de l'ensemble des éléments précités, il sera conseillé de comparer plusieurs devis de mutuelle TNS en parallèle. Pour ce faire, en réponse à ses besoins et à son budget, le travailleur non salarié pourra opérer cette étude par le biais d'un comparateur de mutuelle en ligne. Le comparateur lui présentera alors un panel de devis correspondant à sa recherche, et estimera pour chacun la cotisation mensuelle associée, et les prises en charge. Les services d'un comparateur en ligne sont 100 % gratuits, et n'engagent à aucune obligation financière ou contractuelle, ce qui laisse libre le TNS de souscrire à l'une d'entre elles, ou simplement de tester chaque année la compétitivité du contrat de mutuelle en cours.