Comparateur RC Pro : comparatif 2023 !

L'assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une assurance non obligatoire pour une majorité de professionnels, et pourtant essentielle à la préservation de l'activité et à la protection de l'entreprise et du personnel.

Nul ne peut se prétendre à l'abri de dommages causés à un tiers, qu'ils soient d'ordre physique, matériel ou immatériel. La RC Pro veille donc à préserver les intérêts du professionnel ou de l'entreprise. Voici comment choisir sa RC Pro en 2023.

Qu'est-ce que l'assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ?

La responsabilité civile est clairement définie par le Code civil, de telle sorte qu'aucun terme ne puisse laisser place à interprétation. Aussi, elle peut être engagée dès lors que les trois conditions suivantes sont réunies : un fait dommageable, un préjudice indemnisable, et un lien de causalité direct et certain entre le fait dommageable et le préjudice subi. Chacun doit donc assumer sa responsabilité civile à l'égard d'autrui dans sa vie quotidienne, mais certains professionnels doivent également l'assumer dans l'exercice de leurs fonctions.

C'est donc là l'objectif de l'assurance Responsabilité civile professionnelle. Elle protège donc le professionnel, quel que soit son statut, contre les dommages physiques (corporels et matériels) et immatériels qu'il pourrait causer à un tiers dans le cadre d'une prestation professionnelle, dont le préjudice résulterait d'une faute, d'une erreur, d'un oubli, d'une inexactitude, d'une omission, ou même d'une négligence, le tout de manière parfaitement involontaire, et en rapport direct avec la prestation ou la vente effectuée.

A quels professionnels s'adresse la RC Pro ?

Elle s'adresse à un profil particulier de professionnels : les travailleurs non salariés. Pourquoi ? Parce que le travailleur salarié profitera des assurances souscrites par son employeur, à l'inverse du travailleur non salarié qui doit couvrir son activité pour en assurer la pérennité. Si elle est vivement conseillée, elle n'est cependant obligatoire que pour une catégorie particulière de travailleurs non salariés, à savoir les professions dites réglementées, qui engagent une lourde responsabilité, et des conséquences juridiques et financières importantes en cas de litige. Il s'agira par exemple des professions de la santé, du droit, du conseil, etc.

Quelles sont les exclusions de garantie de l'assurance RC Pro ?

Elles existent sur tous les contrats, mais certains sont bien plus restrictifs. Certaines exclusions de garantie s'appliquent par principe à l'ensemble des contrats d'assurance RC Pro. Il s'agit des suivantes :

• Le préjudice intentionnel : Si un employé de l’entreprise blesse volontairement autrui durant une prestation, l’assurance RC pro de l’entreprise ne couvre pas les dommages occasionnés. En revanche, l'entreprise peut parfaitement se retourner contre son employé, et solliciter alors sa propre responsabilité pénale individuelle;
• Les amendes : Les dommages et intérêts sont généralement couverts et pris en charge par la RC Pro, mais pas les amendes, qui seront à assumer par le professionnel;
• La couverture personnelle du dirigeant : Si la RC dirigeant n'a pas été souscrite, la RC Pro "standard" si l'on puit dire, ne couvrira pas la responsabilité personnelle du dirigeant en cas de faut pénale notamment.

Au-delà de ces exclusions générales applicables à tous les contrats, d'autres seront imposées au cas par cas, principalement selon le secteur d'activité du professionnel. Il pourra notamment s'agir des suivantes, de manière évidemment non exhaustive :

• La reprise de prestation : Pour bien comprendre, on ne parle pas ici de sous-traitance, mais du fait de devoir recommencer tout ou partie de la prestation. La RC Pro ne couvre pas cette seconde intervention, ou plutôt cette réintervention;
• La réclamation liée à une réparation non conforme : L'exclusion est proche de la précédente. Ici, les conséquences de la prestation restent couvertes, mais les réclamations reçues si l'usage de pièces n'est pas conforme au devis par exemple n'entrent pas dans la garantie. Charge donc au professionnel de reprendre l'intervention avec le bon matériel;
• Le retard de livraison : Certains contrats commerciaux prévoient des pénalités financières en cas de retard de livraison au client. Ces pénalités font souvent l’objet d’une clause d’exclusion dans les contrats RC pro.

Il est possible que ces formulations ne soient pas reprises telles qu'énoncées dans le contrat d'assurance RC Pro. De manière générale, il convient de porter sa vigilance aux termes employés, surtout pour bien en comprendre les limites. Certains intitulés d'exclusion sont si larges et peuvent englober tellement de situations que la prise en charge devient alors très limitée, trop conditionnée, pour une protection professionnelle alors toute relative.

Comparatif RC Pro 2023 : comment étudier les devis ?

En moyenne, la RC Pro d'un professionnel avoisinera les 100 à 250 € par an. Comme toute assurance, son montant évoluera selon une multitude de paramètres, notamment ici liés au profil du professionnel et de son activité. Les éléments suivants, non exhaustifs, impactent largement le coût proposé par l'assureur :

• Le chiffre d'affaires réalisé, ou prévisionnel en cas de création d'entreprise;
• Le type d'activité, pour évaluer le risque réel;
• L'étendue des activités couvertes;
• Le statut de l'activité, auto-entrepreneur ou en société;
• Le nombre d'employés;
• La sinistralité déjà connue de l'entreprise, ou de l'activité;
• Les garanties optionnelles possibles à ajouter, comme la protection juridique, ou la RC Exploitation qui peut être cumulée;
• Les délais de remboursement;
• Les taux de remboursement;
• Les plafonds d'indemnisation;
• Les franchises;
• Les exclusions de garantie;
• L'assureur choisi.

Pour étudier les devis et bien choisir son assurance multirisque professionnelle, il faudra notamment s'intéresser aux trois éléments suivants, pour finir par choisir le contrat le plus attractif financièrement, à garanties et conditions équivalentes :

• Les plafonds d'indemnisation : Il s'agit là des sommes maximales que l'assureur pourra indemniser selon le dommage causé. Idéalement, ils devront être au moins égaux au chiffre d'affaires de l'entreprise. Sur les offres semblant bien trop alléchantes, pour un coût de cotisation très bas, ils auront tendance à être très bas, donc à ne prendre en charge qu'un faible montant des coûts de réparation des dommages éventuellement causés, ou des indemnités à reverser;
• Les montants de franchise : Elles existent sur tous les contrats, mais leur montant peut largement varier du simple au triple, ou plus encore. Parfois, elles sont bien trop élevées, ce qui laisse au professionnel un important reste à charge à assumer;
• Les exclusions de garantie : Elles existent sur tous les contrats, mais certains sont bien plus restrictifs. Elles doivent donc s'étudier attentivement pour attester de la compétitivité d'une offre.

Comparateur RC Pro en ligne : pourquoi recourir à ses services ?

On le sait, s'il y a un type de mensualités qui peut être régulièrement révisé, c'est bien celui des assurances. La RC Pro n'y coupe pas, c'est pourquoi il convient d'étudier attentivement les paramètres et les conditions de couverture de l'assurance, comme les exclusions de garantie, les délais d'indemnisation, les plafonds de remboursement, les montants des franchises, etc.

Pour bien choisir sa RC Pro, au meilleur rapport qualité / prix, correspondant aux besoins réels et adaptés à la profession, les comparateurs en ligne seront d'une grande aide. 100 % gratuits, et sans obligation d'engagement in fine, ils comparent plusieurs offres d'assurance selon les critères renseignés, comme notamment le chiffre d'affaires de l'entreprise, le nombre de salariés, le statut, etc.

Quoi qu'il en soit, et "presque" quoi qu'il en coûte, le professionnel ne devra pas lésiner sur les assurances, pour garantir la pérennité de son activité. Les conséquences d'un dommage peuvent être importantes, et engager la responsabilité du professionnel, jusqu'à ce que sa trésorerie soit épuisée, et jusqu'à la cessation de son activité.

Après avoir comparé, comment résilier son contrat en cours ?

Si le résultat de la simulation effectuée par le comparateur met en évidence un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle bien plus avantageux que celui déjà souscrit, il est alors possible de procéder à la résiliation du contrat. Mais attention à respecter les conditions de résiliation. Elle est rendue possible à compter de la première date anniversaire du contrat, et à tout moment après ce délai. Un préavis de deux mois reste à respecter. Un courrier recommandé sera à transmettre à l'assureur. Mais attention, si le professionnel assuré exerce une activité réglementée, donc est soumis à l'obligation de souscrire une RC Pro, il devra souscrire un nouveau contrat en amont, qui prendra la relève du contrat initial dès que ce dernier sera résilié.

Penser à envisager la multirisque professionnelle

La RC Pro n'est pas la seule assurance professionnelle recommandée ou obligatoire. D'autres sont toutes aussi intéressantes et protectrices, toujours dans le but d'assurer la pérennité de l'activité. En voici une liste non exhaustive :

• L'assurance responsabilité civile d'exploitation, qui prend en charge les dommages causés par le professionnel, sur son temps d'activité, mais en dehors du champ de son activité;
• La protection juridique, qui prend en charge les frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal;
• L'assurance véhicule professionnel, qui est obligatoire si un professionnel utilise un véhicule de fonction. Ca pourra être le cas d'un camion pour la tenue des marchés par exemple, pour aller rencontrer les fournisseurs, ou autre. Elle couvre les sinistres survenus lors des déplacements professionnels uniquement;
• La garantie "perte de la valeur du fonds de commerce", qui indemnise la perte de biens immatériels lors de la survenance d'un sinistre (clientèle, enseigne, bail, marque, etc.);
• La mutuelle collective, qui est obligatoire si l'entreprise emploie des salariés. Pour les indépendants, la mutuelle santé est facultative;
• La prévoyance santé, qui est obligatoire si l'entreprise emploie des salariés cadres. Elle devra être en accord avec la convention collective de nettoyage. Les indépendants n'ont pas l'obligation de souscrire une prévoyance santé.

C'est pourquoi il sera souvent judicieux d'envisager de souscrire une assurance multirisque professionnelle. Elle propose des formules sur mesure, intégrant des garanties basiques qui intègrent généralement la RC Pro, mais aussi, à la carte, une ou plusieurs autres garanties, comme une forme de package. L'avantage est de ne souscrire qu'un seul contrat, de n'avoir affaire qu'à un seul assureur, et de pouvoir profiter de tarifs plus attractifs du fait de regrouper l'ensemble de ses garanties.