Responsabilité Civile Professionnelle

L’Assurance responsabilité civile professionnelle, dite RC Pro, est une assurance généralement non obligatoire destinée à tous les professionnels. Elle est vivement recommandée pour exercer son activité, puisqu’elle couvre l’entreprise et ses salariés pour tout dommage provoqué à un tiers, qu’il soit d’ordre physique, matériel ou immatériel. Certaines professions réglementées sont en revanche contraintes d’y souscrire. Dans ce dossier complet, découvrez ce qu’elle couvre, les avantages qu’elle présente, le coût à en attendre et nos conseils pour faire le bon choix de contrat.

Qu’est-ce que l’Assurance responsabilité civile professionnelle ?

L’Assurance responsabilité civile professionnelle, plus connue sous le nom de RC Pro est un contrat d’assurance qui est recommandé pour toutes les entreprises afin de leur permettre de se protéger et de protéger leurs collaborateurs. Cette formule d’assurance sert en effet à préserver l’entreprise, ses salariés, ses prestations et son matériel dès lors que la responsabilité de ceux-ci est engagée. La RC Pro permet ainsi de protéger les professionnels lorsqu’ils sont à l’origine de dommages corporels, de dommages matériels et de dommages immatériels causés à un ou plusieurs tiers par négligence, imprudence ou faute.

Cette assurance a pour objectif d’intervenir financièrement pour éviter toute conséquence pouvant entrainer la faillite de l’entreprise. Si elle n’est pas obligatoire, elle est vivement recommandée puisqu’elle protège la société de ce type de risque, plus courant que l’on a tendance à le penser.

La RC Pro est une assurance non obligatoire, contrairement à l’assurance des locaux et des véhicules qui le sont. Toutefois, il faut savoir que certaines professions dites réglementées sont contraintes de présenter ce type de contrat d’assurance en raison des risques importants liés à l’exercice de leur profession. C’est le cas des médecins, des sages-femmes et des infirmières, des notaires, des avocats, des huissiers, des architectes, des agents immobiliers, des experts-comptables et autres professionnels du conseil et du droit, mais aussi des professionnels du bâtiment.

Pourquoi souscrire un contrat de RC Pro ?

Même si le risque reste – fort heureusement – rare, aucun professionnel n’est véritablement à l’abri. Il peut impacter votre clientèle et avoir de graves conséquences sur sa santé, sur ses biens ou sur ses finances. En effet, tout professionnel est exposé à des risques sur autrui lors de la réalisation de ses prestations ou dans le cadre de sa vie quotidienne. Erreur médicale, intoxication alimentaire, blessure, accident, mauvaise information menant à des conséquences graves… tout est possible ou presque. De même, un professionnel peut être contraint de ne pas respecter un engagement, de ne pas assurer une prestation ou une commande s’il est immobilisé contre son gré ou s’il fait face à des difficultés financières ou techniques.

Face à ces risques, il est recommandé de souscrire une assurance RC Pro. Celle-ci ne doit pas être perçue comme une charge supplémentaire à payer, mais comme un moyen d’éviter le risque et d’affronter les difficultés plus sereinement grâce à une protection adaptée. En effet, lorsque le risque est là, il ne faut pas oublier que l’entreprise peut être impactée au point de devoir mettre la clé sous la porte, alors autant prendre les devants en se préservant afin de travailler quotidiennement avec sérénité.

Combien coûte une assurance RC Pro ?

Évaluer le prix d’un contrat d’Assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas possible de manière précise, puisque chaque contrat est unique et répond aux besoins de chaque entreprise souscriptrice. En effet, plusieurs facteurs sont à prendre en compte pour évaluer le montant des cotisations mensuelles à verser :

• Le statut de l’entreprise et sa taille : chaque entreprise est exposée à des risques, mais ils ne sont ni similaires ni aussi nombreux selon leur profil. Une PME commerciale de 50 salariés accueillant du public sera en effet exposée à plus de risques qu’un professionnel indépendant qui travaille depuis son bureau à la maison.
• Le chiffre d’affaires de l’entreprise : plus le chiffre d’affaires d’une entreprise est élevé, plus le risque financier devant être couvert par la RC Pro est important. En conséquence, le montant de la cotisation sera nettement évolutif en fonction de ce chiffre d’affaires.
• Le secteur d’activité de l’entreprise : certaines professions sont plus risquées que d’autres ou elles sont sujettes à davantage de risques. Une entreprise qui accueille du public est plus exposée qu’une qui n’en accueille pas ; les pros du bâtiment sont soumis à des risques de retards, d’accidents, de malfaçons, etc. ; les professionnels médicaux ne sont pas exempts du risque de faute ou d’erreur médicale, etc. Plus le risque est grand, plus le montant de la cotisation sera élevé puisque le nombre de garanties à couvrir et leurs impacts seront plus importants.
• Le type de contrat choisi et ses garanties : les contrats RC Pro sont uniques et sont adaptés aux besoins réels d’une entreprise. Ainsi, un professionnel n’aura pas les mêmes besoins qu’un autre et pourra payer plus ou moins cher selon les points à couvrir. La couverture simple de l’exploitation est notamment moins coûteuse que la formule complète qui protège le pro après livraison et qui lui offre une protection juridique. De même, les options comme la franchise, le plafond annuel et les exclusions sont des points modulables qui peuvent faire évoluer dans un sens ou dans l’autre le montant de la cotisation.

Comment souscrire un contrat d’Assurance RC Pro ?

Trouver le bon contrat n’est pas toujours simple pour un professionnel. C’est une démarche chronophage qui nécessite un certain investissement personnel et qui se heurte à la forte concurrence du marché. En effet, comment s’y retrouver face aux multiples formules proposées par les assureurs et leurs tarifs variant parfois du simple au double ?

Pour vous accompagner dans votre démarche, nous mettons à votre disposition notre comparateur de devis en ligne. Ce service gratuit est sans engagement et intégralement personnalisé pour mieux vous aider à trouver le contrat qui vous correspond. Il suffit de quelques minutes pour formuler votre demande et pour recevoir jusqu’à quatre offres détaillées et personnalisées. Grâce à notre outil didactique, simple d’accès et facile à utiliser, vous trouverez satisfaction en quelques instants seulement !

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