RC Pro experts-comptables : comparateur et devis gratuit

RC Pro experts-comptables : comparateur et devis gratuit

Comme tout professionnel travaillant dans les secteurs réglementés, l’expert-comptable doit souscrire une assurance RC Pro. Découvrez ce qu’il faut savoir sur cette garantie.

La comptabilité constitue un domaine d’activité risqué, d’autant plus que ses champs se diversifient depuis plusieurs années. L’expert-comptable engage sa responsabilité en cas d’erreur technique et doit satisfaire à une obligation de conseil. Pour éviter d’avoir à indemniser lui-même la victime, il a tout intérêt à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Assurance RC Pro experts-comptables : quels avantages ?

Toute entreprise doit justifier d’une comptabilité juste et sincère. Celle-ci peut être consultée par les services fiscaux, les actionnaires et les banques qui souhaitent évaluer l’état de santé d’une société. L’expert-comptable a pour rôle de vérifier la régularité des comptes de ses clients, d’établir ou de fiabiliser leur comptabilité, de les conseiller sur leur développement économique et leur fiscalité. Il peut exercer à titre libéral, en cabinet d’expertise ou avec des associés.

La loi française impose aux experts-comptables de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre de leur activité. Les professionnels qui ne satisfont pas à cette obligation d’assurance s’exposent à des sanctions tant pénales que disciplinaires.

Quelles sont les obligations de l’expert-comptable ?

L’expert-comptable exerce une profession réglementée répondant à des obligations régies par l’Ordre des experts-comptables. Ce spécialiste est engagé par quatre types d’obligations :

Des obligations générales

Les experts-comptables doivent agir en professionnels indépendants en actualisant en permanence leur savoir-faire et en consacrant le temps qu’il convient à chaque sujet dont ils sont saisis. Ils sont par ailleurs tenus pour responsables de la compétence de leurs collaborateurs et doivent veiller à l’application par tout le personnel des critères de qualité qui s’imposent à la profession.

Des obligations envers les clients

L’expert-comptable est engagé vis-à-vis des clients par un devoir de conseil qui peut être décliné en quatre sous-obligations :

  • Le devoir d’informer les clients des options qui s’offrent à eux et de leurs obligations fiscales, conventionnelles et réglementaires ;
  • Le devoir de les alerter dès lors qu’une action ou omission de sa part et dans ses domaines de compétence pourrait être de nature à leur causer un préjudice ;
  • Le devoir d’user de son autorité et d’exiger des clients les mesures qui s’imposent dans leurs intérêts ;
  • Le devoir de refuser toute complaisance, que ce soit en présence d’irrégularités graves ou de carences persistantes.

Des obligations envers les confrères

Les experts-comptables se doivent mutuellement respect et courtoisie. Autrement dit, les manœuvres visant à nuire ou à déstabiliser un confrère sont sévèrement considérées. Les litiges entre experts-comptables font l’objet d’une conciliation ou d’un arbitrage conduit par le Président du Conseil régional de l’Ordre.

Des obligations envers l’Ordre

L’expert-comptable qui est poursuivi judiciairement pour des raisons liées à l’exercice de sa profession ou impliqué dans un litige avec un client doit en informer le Président de son Conseil régional de l’Ordre.

Que couvre l’assurance RC Pro experts-comptables ?

Dans le cadre de sa profession, l’expert-comptable doit obligatoirement souscrire une assurance RC Pro auprès d’un assureur. Cette assurance couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle.

L’assurance RC Pro prévoit par exemple la prise en charge des erreurs techniques commises par ce professionnel (faute de saisie, retard de déclaration fiscale, non-signalement d’irrégularités…). Elle s’applique également en cas de manquement de l’expert-comptable à son devoir d’information et de conseil. Sur ce sujet, il faut préciser que de nombreux cabinets comptables étendent désormais leurs activités au conseil juridique ou stratégique ce qui peut encore augmenter les risques professionnels encourus.

Enfin, il est important de rappeler que les dommages commis intentionnellement ou résultant d’une infraction pénale ne peuvent être pris en charge.

Assurance RC Pro : quel est son coût ?

Le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle dépend de plusieurs critères :

  • Le secteur d’activité ;
  • Le statut de l’entreprise et sa taille ;
  • Le chiffre d’affaires annuel ;
  • Les risques auxquels est exposée la société ;
  • Les garanties choisies : certaines garanties optionnelles peuvent faire grimper la note.

Pour connaître le tarif précis de votre future assurance, n’hésitez pas à demander plusieurs devis gratuits et sans engagement.

Comment comparer efficacement les devis d’assurance RC Pro experts-comptables ?

Plusieurs astuces vous permettront de choisir le meilleur contrat d’assurance RC Pro experts-comptables :

Listez les risques auxquels vous êtes exposé

Il faut d’abord prendre le temps de déterminer les risques auxquels vous êtes exposé dans le cadre de votre activité professionnelle. Si vous recevez du public, vous aurez par exemple besoin d’une garantie pour les dommages ayant lieu dans votre local professionnel.

Comparez les offres en ligne

La deuxième étape consiste à comparer les offres en utilisant un outil en ligne. Cela vous permettra d’obtenir une liste de devis 100 % personnalisés. L’utilisation d’un comparateur en ligne est gratuite et confidentielle. Elle nécessite de remplir un formulaire en renseignant quelques informations sur votre profil et votre situation professionnelle.

Les points à examiner

Au moment de l’étude des contrats d’assurance RC Pro, plusieurs points doivent être examinés : les garanties et exclusions, les franchises, les plafonds de prise en charge. Cette comparaison s’avère indispensable pour choisir la meilleure couverture en termes qualité/prix.

Faire appel à un courtier

Si vous n’avez pas le temps d’entreprendre ces démarches et si vous souhaitez réaliser des économies, vous pouvez faire appel à un courtier. Cet expert se charge de comparer les offres à votre place et ne vous propose que les plus avantageuses. Concrètement, passer par son intermédiaire ne vous engage à rien puisque le courtier n’est rémunéré qu’après la souscription.

Ainsi, compte tenu des nombreux contrats d’assurance proposés sur le marché, il est conseillé de multiplier les demandes de devis pour choisir le plus adapté ou de s’adresser à un courtier expérimenté. Dans tous les cas, tout expert-comptable, quelle que soit la forme sous laquelle il exerce, doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

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