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Devis RC Pro en ligne, gratuit et sans engagement !

Devis RC Pro en ligne, gratuit et sans engagement !

Votre responsabilité ou celle de votre entreprise peut être engagée à tout moment, d’où l’intérêt de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Un oubli, une erreur, une négligence… Si vous ou vos salariés provoquez des dommages à un tiers, vous pouvez être amené à verser des indemnités conséquentes. C’est à ce stade qu’intervient l’assurance responsabilité civile professionnelle.

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est un contrat majeur pour les entreprises puisqu’elle couvre les préjudices ayant lieu dans le cadre de leurs activités et prestations.

La loi impose aux professions réglementées d’y souscrire. Sont donc concernés :

  • Les professionnels de santé : médecins, infirmières, ostéopathes, dentistes… ;
  • Les professionnels du droit : avocats, notaires, huissiers de justice… ;
  • Les experts-comptables ;
  • Les agents immobiliers ;
  • Les agences de voyages ;
  • Les agents généraux d’assurance.

Pour les autres professions, l’assurance RC Pro est seulement conseillée. Toutefois, sa souscription reste pleinement justifiée car toute entreprise risque d’être mise en cause par un client, un fournisseur, un salarié ou un tiers dans le cadre de son activité.

Assurance RC Pro : quel fonctionnement ?

Avant de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle en ligne, il est important de comprendre son fonctionnement.

Ce contrat couvre les préjudices survenant dans le cadre de l’activité professionnelle. Les dommages peuvent être causés par vous-même, vos salariés, vos sous-traitants, vos machines, outillages et objets vous appartenant. Pour être pris en charge, ceux-ci doivent avoir eu lieu au sein de l’entreprise ou à l’extérieur sur un chantier. Les causes peuvent être variées : un acte, une négligence, un oubli, une imprudence, une faute professionnelle… Et les dommages causés de différentes natures : matérielle, corporelle ou financière.

Les cas permettant d’engager la responsabilité civile professionnelle d’une entreprise sont nombreux. Pour pouvoir l’invoquer, la victime doit néanmoins respecter certaines règles. Elle doit notamment prouver l’existence du préjudice provoqué par un fait dommageable. Un lien de causalité entre ces deux éléments doit également exister.

Les garanties de l’assurance responsabilité civile professionnelle

Il est possible de souscrire une assurance RC Pro plus ou moins complète en termes de garanties. En plus de la garantie responsabilité civile professionnelle prenant en charge les dommages causés par l’entreprise à autrui dans le cadre de l’exercice de son activité, la plupart des contrats prévoient une assurance défense pénale et recours qui couvre les frais juridiques engagés dans le cadre d’une procédure devant les tribunaux. La garantie protection juridique vient généralement en complément de cette dernière pour apporter une aide à l’assuré quant à la défense amiable ou judiciaire de ses droits en cas de litige l’opposant à un fournisseur, un client ou un prestataire de services, ou en cas de poursuite pénale suite à une contravention ou un délit non-intentionnel.

Des garanties complémentaires peuvent s’ajouter aux garanties de base de l’assurance RC Pro. Celles-ci visent par exemple à protéger le local professionnel, le mobilier ou encore le stock. N’hésitez pas à vous renseigner sur les garanties optionnelles proposées par les assureurs et sur leur impact sur le montant de la prime.

Exemples de dommages couverts par l’assurance RC Pro

Vous vous interrogez encore sur l’intérêt de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle en ligne ? Ces exemples de dommages vous aideront à comprendre en quoi cette couverture est indispensable :

Un client a intenté une action en justice contre vous après avoir subi un préjudice

Conformément à l’article 1240 du Code civil, un client est en droit de vous poursuivre en justice s’il estime avoir été victime d’un préjudice (blessure ou intoxication alimentaire par exemple) en vue d’obtenir sa réparation intégrale. Or, dès lors que votre responsabilité est établie, vous pouvez être condamné à verser une indemnité conséquente à la victime. L’assurance RC Pro couvre justement cette compensation financière.

Vous omettez d’indiquer certaines informations importantes à un client

Votre responsabilité peut être engagée si vous avez involontairement caché certaines informations importantes à un acheteur. Dans ce cas, le client peut réclamer le versement de dommages et intérêts qui seront alors pris en charge par l’assurance responsabilité civile professionnelle. Ce contrat favorise ainsi la continuité de vos services malgré la survenance de cet incident.

Vous êtes poursuivi pour diffamation ou calomnie

Dans le cadre de votre activité, vous pouvez être poursuivi pour diffamation (allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un corps auquel le fait est imputé) ou pour calomnie (accusation mensongère qui blesse la réputation et l’honneur d’une personne physique ou morale). Ces infractions sont passibles d’une amende allant de 12 000 à 275 000 euros. Le fait pour votre entreprise d’être condamnée à payer une telle somme peut avoir un impact sur son fonctionnement. Dans cette situation, l’assurance RC Pro contribue à préserver votre trésorerie.

Trouver les meilleurs devis d’assurance RC Pro en ligne

Vous êtes désormais convaincu de la nécessité de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ? Il ne vous reste plus qu’à demander plusieurs devis en ligne avant de faire un choix.

Pour gagner du temps, vous pouvez utiliser un comparateur 100 % en ligne. Après avoir complété un formulaire rapide portant sur votre entreprise et votre activité, vous recevrez des devis personnalisés. Votre choix doit tenir compte : des garanties et exclusions, des plafonds d’indemnisation, du montant des franchises, du montant de la prime.

Si vous préférez être accompagné tout au long de la souscription, n’hésitez pas à faire appel à un courtier spécialisé en RC Pro. Ce professionnel sera en mesure de vous proposer des devis d’assurance responsabilité professionnelle gratuits et sans engagement. Il vous orientera dans votre choix et pourra répondre à toutes vos questions. Vous n’avez rien à perdre à solliciter ses services puisqu’il n’est rémunéré qu’après la souscription.

Par conséquent, l’assurance responsabilité civile professionnelle est incontournable car elle permet à votre entreprise de ne pas être impactée sur le plan financier en cas de dommage. Comparez dès maintenant les devis pour trouver la meilleure offre !

Par Nathalie Jouet - Publié le 08/06/2023

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