RC Pro associations : comparateur et devis gratuit

RC Pro associations : comparateur et devis gratuit

L’assurance RC Pro protège les associations de loi 1901 en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de leurs activités. Dirigeants, bénévoles, adhérents… Quelles sont les personnes à assurer et pour quels risques ?

Compte tenu de leur importance et de l’étendue de leurs activités, les associations se doivent d’être bien assurées vis-à-vis des dommages qu’elles peuvent provoquer. C’est le principe même de l’assurance responsabilité civile professionnelle, également appelée assurance RC Pro.

A quoi sert l’assurance RC Pro associations ?

Rappelons d’abord qu’une association est un contrat passé entre plusieurs personnes qui souhaitent mettre en commun leurs connaissances ou leur activité pour réaliser un projet collectif dans un but autre que le partage de bénéfices. Il existe deux principaux types d’associations :

  • Les associations « simples », non-déclarées en préfecture, ont une existence juridique mais ne peuvent posséder de patrimoine ni agir en justice ;
  • Les associations déclarées en préfecture. Celles-ci peuvent posséder un patrimoine et agir en justice. Certaines sont reconnues d’utilité publique par décret en Conseil d’Etat, un statut particulier qui leur permet de recevoir des dons ou des legs mais qui implique un contrôle administratif plus strict.

Ainsi, les associations peuvent avoir des activités lucratives mais celles-ci doivent servir uniquement à financer l’objet de l’association. Il est par exemple possible de créer une association ayant pour objet de réaliser une économie en partageant le coût d’une activité sportive.

Plusieurs associations présentent des risques particuliers et ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. C’est principalement le cas des associations sportives, des associations organisant des voyages, des associations de gestion agréées ou encore de celles employant des salariés. Les autres structures ne sont pas obligées d’adhérer à ce contrat. Cependant, celui-ci s’avère souvent nécessaire car à tout moment, une association peut être amenée à réparer un dommage causé à autrui.

Les dommages couverts par l’assurance RC Pro pour association

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de l’activité de l’association. Pour bénéficier d’une prise en charge satisfaisante, il est important de déclarer l’ensemble des activités proposées par cette structure : réunions, déplacements, voyages, repas, expositions…

Cette assurance est d’autant plus indispensable qu’une association ne peut s’exonérer de sa responsabilité envers ses membres. En effet, elle est responsable en cas de dommages corporels subis par ses adhérents en l’absence de faute causée par la victime et de cas de force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur).

L’assurance RC Pro s’appliquera par exemple si un adhérent est victime d’une intoxication alimentaire alors qu’il participe à un évènement organisé par l’association. Elle interviendra également si un bénévole endommage l’un de ses biens.

Qui est couvert par la garantie RC Pro ?

L’assurance RC Pro protège l’association en cas de dommages provoqués sur des tiers dans le cadre des activités prévues par le contrat par toute personne dont la structure est civilement responsable, à savoir :

  • Le dirigeant, le représentant légal ;
  • Les salariés ;
  • Les aides bénévoles ;
  • Les stagiaires ;
  • Les adhérents ;
  • Les arbitres et juges qui interviennent dans le cadre de ses activités.

Pour ces personnes, l’assurance prend en charge deux types de dommages : ceux causés à une personne extérieure à l’association et ceux causés à un autre assuré. Dans ce dernier cas, le contrat doit néanmoins prévoir que les assurés ont la qualité de tiers entre eux.

Sont également couverts par l’assurance RC Pro associations, les dommages causés du fait de ses biens et de ses locaux lorsqu’elle est locataire ou propriétaire.

Combien coûte une assurance RC Pro pour association ?

Le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle dépend de plusieurs paramètres :

  • Le statut de l’entreprise et sa taille ;
  • Le montant de son chiffre d’affaires ;
  • Le secteur d’activité ;
  • Les responsabilités de l’association et de ses membres ;
  • Les garanties souscrites.

Compte tenu de ces éléments, il est difficile d’estimer précisément le coût d’une assurance RC Pro pour association. La meilleure solution consiste à recourir à un comparateur en ligne gratuit et sans engagement et à demander au moins trois devis auprès des assureurs.

Comment trouver la meilleure assurance RC Pro associations ?

Vous souhaitez bénéficier d’une assurance aux garanties optimales ? Il vous suffit de suivre les étapes suivantes :

Différencier qui seront les personnes à assurer

Avant de souscrire une assurance RC Pro, une association doit déterminer quels seront les assurés. Il s’agit généralement de : l’association en tant que personne morale, des dirigeants, des salariés, des membres, bénévoles et stagiaires, des mineurs placés sous sa surveillance. Pour profiter d’une prise en charge en cas d’accident impliquant un adhérent, le contrat d’assurance doit préciser que les personnes assurées ont la qualité de tiers entre elles concernant les dommages matériels et corporels.

Lister toutes les activités de l’association

Pour être correctement assurée, l’association doit penser à recenser toutes les activités qu’elle peut être amenée à exercer de manière récurrente ou occasionnelle. Il peut s’agir de manifestations sportives, d’expositions, de défilés ou encore de kermesses.

Comparer les offres des assureurs

Après avoir suivi ces deux premières étapes, il est indispensable de comparer les offres proposées sur le marché. L’utilisation d’un comparateur en ligne permet de gagner du temps et de réaliser des économies. Concrètement, il suffit de remplir un questionnaire rapide pour accéder à des devis personnalisés.

Faire appel à un courtier

Pour obtenir un accompagnement tout au long de la souscription, vous pouvez contacter un courtier qui se chargera de vous trouver le meilleur contrat. Ce professionnel est en mesure de vous faire profiter de garanties étendues et de tarifs préférentiels grâce à son large réseau de partenaires.

Souscrire en ligne

Une fois votre contrat choisi et après avoir étudié les garanties offertes, les exclusions, franchises et plafonds d’indemnisation, il est possible de procéder à la souscription en ligne. L’assureur demandera l’envoi de plusieurs pièces justificatives afin de finaliser l’adhésion.

Ainsi, pour éviter les mauvaises surprises, pensez à démarrer vos recherches plusieurs mois à l’avance.

 
 

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