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Assurance Dommages Ouvrage

L’Assurance dommages ouvrage est une garantie obligatoire qui doit être souscrite dans le cadre d’une construction ou d’une rénovation. Couplée à la garantie décennale contractée par les pros intervenant sur le chantier, elle doit être souscrite par le maître d’ouvrage afin de protéger celui-ci des vices et dommages constatés sur une période de 10 ans après réception du chantier. Elle permet au propriétaire d’être ainsi rapidement indemnisé pour financer les travaux de réparation nécessaires. Découvrez ses caractéristiques et les points qu’elle couvre dans ce dossier complet. En outre, notre comparateur est à votre disposition pour vous aider à trouver le contrat qui vous correspond !

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Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage ?

L’assurance dommages ouvrage est une garantie dont l’objectif est de permettre de financer rapidement les travaux de réparation pour vices de construction et dommages qui relèvent de la garantie décennale. Souscrite par le maître d’ouvrage, elle facilite la remise en état du logement sans recherche de responsabilité ni attente des décisions de justice. En effet, l’assureur est dans l’obligation de faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 90 jours après la déclaration. C’est dans un second temps qu’il pourra se retourner contre le responsable des dommages et vices pour obtenir réparation. Pour être effective, l’assurance dommages ouvrage doit être souscrite avant la date d’ouverture du chantier.

Comme le stipule l’article L242-1 du Code des assurances, l’assurance dommages ouvrage est obligatoire. Comme la garantie décennale souscrite par le constructeur et les artisans intervenant sur le chantier, elle protège le maître d’ouvrage pour une durée de 10 ans après la réception des travaux.

Qui doit la souscrire à l'assurance dommages ouvrage ?

L’assurance dommages ouvrage doit est souscrite par le maître d’ouvrage de la construction. Le maître d’ouvrage peut être un particulier propriétaire, un promoteur immobilier, un copropriétaire, un syndic immobilier, une SCI ou encore un marchand de biens. Cette garantie doit être impérativement contractée en vue de la réalisation d’une construction neuve, de travaux de rénovation ou d’une extension.

Pourquoi faut-il souscrire une assurance dommages ouvrage ?

Outre le fait qu’elle soit obligatoire, il est important de souscrire une assurance dommages ouvrage en raison des avantages qu’elle présente. En effet, elle protège le maître d’ouvrage de tout risque de malfaçon lié à la construction ou à la rénovation de son bien immobilier. Ce risque n’est pas nul, puisqu’il se chiffre à plusieurs centaines de millions d’euros chaque année.

Par ailleurs, il est à noter que le contrat d’assurance dommages ouvrage est lié au bien en question. Ainsi, si ce dernier est vendu avant les 10 années de couverture par la garantie, le contrat sera cédé au nouveau propriétaire du bien avec la vente de celui-ci. L’existence de cette assurance est obligatoirement mentionnée dans le compromis de vente, voire dès la parution de l’annonce de mise en vente. En conséquence, le maître d’ouvrage qui n’aurait pas souscrit un tel contrat verra la valeur de son bien diminuée fortement et sa propre responsabilité devra être engagée en cas de dommage entrant dans le cadre légal de l’assurance dommages ouvrage.

Que couvre l’assurance dommages ouvrage ?

L’assurance dommages ouvrage couvre toutes les malfaçons, tous les vices et les dommages qui touchent la construction ou la rénovation et qui compromet l’usage de celle-ci, et ceux dans une période de 10 ans après réception des travaux. Elle ne couvre pas les dommages esthétiques, ni les dégâts provoqués par l’assuré, ni les défauts d’entretien, mais seulement ceux qui rendent le bien impropre à son utilisation, c’est-à-dire ceux qui entrent dans le cadre de la garantie décennale (affaissement, défaut d’isolation, d’étanchéité, de fondations, de la toiture ou des menuiseries, fuites, fissures, etc.). En cas de dommage avéré, la police d’assurance indemnise rapidement le maître d’ouvrage, sans franchise, sans recherche de responsabilité et sans attente de décision de justice, ce qui lui permet de pouvoir financer au plus tôt les travaux de réparation.

L’assurance dommages ouvrage est donc une solution de préfinancement qui permet de réaliser au plus tôt les travaux, c’est-à-dire en quelques jours au lieu de – le plus souvent malheureusement – plusieurs années en cas de litige. Ce n’est qu’après avoir financé les travaux de son client que l’assureur se retournera vers le responsable pour obtenir un remboursement. Bien évidemment, toute demande doit être validée par un expert qui se rend sur le chantier pour examiner les dommages signalés.

Le montant de financement accordé par l’assureur n’est ni soumis à une franchise ni à un plafond. En revanche, l’indemnisation devra servir intégralement à financer les réparations des vices et dommages. Le montant ne peut donc être utilisé pour un autre usage. Pour s’en assurer, l’assureur peut exiger les factures qui permettent de justifier les réparations.

Comment souscrire un contrat d’assurance dommages ouvrage ?

Si cette assurance est obligatoire, il est malheureusement de plus en plus difficile de trouver un assureur qui accepte de couvrir ce risque, car les compagnies se retrouvent un temps déficitaires. Certaines acceptent pourtant, même si la plupart sont plus enclines à accorder cette garantie aux professionnels qu’aux particuliers. Trouver un contrat est donc difficile et demande beaucoup de temps.

Pour vous aider à obtenir rapidement satisfaction, nous vous proposons les services gratuits de notre comparateur en ligne. Cet outil efficace et sans engagement est entièrement personnalisé afin de vous offrir le meilleur des services. En effet, il vous permet de recevoir jusqu’à quatre offres différentes en l’espace de quelques minutes, chacune étant adaptée à votre profil unique. Il ne vous reste qu’à faire le meilleur choix parmi ces propositions et à souscrire le contrat qui présente le rapport qualité/prix le plus avantageux, si tel est votre souhait.

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