Quel est le prix d'une mutuelle santé collective d'entreprise ?

Le prix d'une mutuelle santé collective d'entreprise, obligatoirement fournie par un employeur à ses salariés dans le but de compléter leurs remboursements de frais de santé pris en charge pour partie par l'Assurance maladie, varie selon de nombreux critères.

Son coût dépend en effet de l'étendue des garanties santé proposées, mais aussi du secteur d'activité d'une entreprise, du nombre de ses salariés, ou encore de l'âge moyen de ces derniers. Un employeur est libre de choisir le contrat de mutuelle santé collective d'entreprise qu'il souhaite. Un élément qui joue également sur le prix d'une telle complémentaire santé.

Quelles sont les garanties d'une mutuelle santé collective d'entreprise ?

Depuis le 1^er janvier 2016, tous les employeurs ont pour obligation de proposer une mutuelle santé collective d'entreprise à leurs salariés, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise. Une mesure mise en place qui contribue à permettre au maximum de personnes de disposer d'une complémentaire santé destinée à compléter les remboursements de dépenses de santé pris en charge qu'en partie par la Sécurité sociale.

Il s'agit donc d'une mutuelle santé qu'un salarié doit obligatoirement accepter à moins qu'il soit dans une situation qui lui permette de la refuser, notamment s'il est déjà couvert par une mutuelle santé collective d'entreprise par le biais de son conjoint, s'il bénéficie de la Complémentaire santé solidaire (CSS), ou encore s'il est en contrat à durée déterminée de moins de 3 mois.

Une mutuelle santé collective d'entreprise est différente d'une mutuelle santé individuelle dans le sens où ses garanties sont adaptées à chaque secteur d'activité, c'est-à-dire qu'elle propose une couverture santé en lien, par exemple, aux risques particuliers auxquels les salariés peuvent être exposés à leur poste de travail.

Il faut savoir aussi, même s'il ne s'agit pas d'une obligation, qu'une mutuelle santé collective d'entreprise peut également couvrir les ayants droit des salariés, soit leurs conjoints et leurs enfants.

La loi prévoit qu'une mutuelle santé collective d'entreprise doit proposer obligatoirement certaines garanties :

• le remboursement du ticket modérateur, c'est-à-dire le reste à charge pour les assurés à l'occasion de dépenses de santé lors de consultations, d'actes et de prestations remboursables par l'Assurance maladie obligatoire ;
• la prise en charge du forfait journalier hospitalier en cas d'hospitalisation ;
• le remboursement à hauteur de 125 % du tarif défini par la Sécurité sociale des dépenses de frais dentaires ;
• le remboursement des frais d'optique tous les 2 ans sur la base d'un forfait correspondant au minimum à 100 euros pour des corrections simples et à 150 euros pour des corrections complexes.

Mais, selon le contrat de mutuelle santé collective d'entreprise souscrit par l'employeur, d'autres garanties plus larges peuvent être proposées aux salariés (tiers payant, services d'assistance en cas de maladie, dispositifs de prévention, etc.).

Qui prend en charge une mutuelle santé collective d'entreprise ?

Un employeur est libre de souscrire le contrat de mutuelle santé collective d'entreprise qu'il souhaite et auprès de l'organisme de son choix (assurance, organisme mutualiste, institution de prévoyance, par exemple), comme il peut aussi décider de choisir une complémentaire santé qui couvre ses seuls salariés ou également leurs ayants droit.

Toutefois, si une entreprise dépend d'une convention collective ou fait l'objet d'accords collectifs de branche, ces dispositifs peuvent recommander une complémentaire santé d'entreprise en particulier, sans pouvoir l'imposer à l'employeur néanmoins, et déterminer des garanties de couverture santé qui doivent obligatoirement être souscrites dans le cadre d'une mutuelle santé collective d'entreprise.

Mais, dans tous les cas, un employeur est légalement dans l'obligation de prendre en charge au moins 50 % du montant des cotisations payées par les salariés pour bénéficier de la mutuelle santé collective d'entreprise mise en place dans leur société. Le reste à charge de ces cotisations est réglé par chaque salarié sous forme d'une retenue sur leur salaire.

Il arrive toutefois qu'un employeur décide de financer la totalité des cotisations dues par ses salariés.

La prise en charge par l'employeur d'une partie du coût d'une mutuelle santé collective d'entreprise lui permet de bénéficier de certains avantages fiscaux. Une entreprise est en effet dans ce cadre exonérée de cotisations sociales, dans la limite d'un plafond, sur la part des cotisations payées par l’employeur. D'autre part, l'intégralité du montant de la cotisation à une mutuelle santé collective d'entreprise (soit la part payée par l'employeur et celle réglée par le salarié) est déductible de l’impôt sur les sociétés.

Pour les salariés, la part de leur cotisation prise en charge par leur employeur est soumise à l'impôt sur le revenu, tandis que celle dont ils doivent s'acquitter est déductible de leur revenu imposable dans la limite de certains plafonds.

Les critères qui définissent le prix d'une mutuelle santé collective d'entreprise

Le prix d'une mutuelle santé collective d'entreprise dépend de nombreux critères et, rappelons-le, l'employeur est libre de souscrire le contrat de son choix en la matière, donc de choisir son coût d'autant qu'il doit prendre en charge une partie de cette dépense (au moins 50 %).

Les employeurs se tournent le plus souvent vers une mutuelle santé collective d'entreprise dont le tarif est intéressant dans le but notamment de ne pas faire supporter à leurs salariés un prix trop élevé pour être couvert par cette complémentaire santé.

C'est en effet dans l'intérêt d'un employeur de motiver et de fidéliser ainsi ses salariés, mais aussi ses futurs embauchés. Une participation trop importante imposée pour une mutuelle santé collective d'entreprise peut avoir un effet repoussoir pour ces derniers.

Le prix d'une mutuelle santé collective d'entreprise est avant tout conditionné par les garanties santé choisies par un employeur.

Un contrat de mutuelle santé collective d'entreprise composé essentiellement des garanties de base exigées par la loi a forcément un coût moins important qu'une complémentaire santé collective qui propose des garanties beaucoup plus larges.

Un employeur peut aussi choisir de proposer à ses salariés un contrat de mutuelle santé collective d'entreprise qui leur permet de sélectionner différents niveaux de couverture selon leurs besoins en santé. Une option qui fait aussi varier le prix d'une mutuelle santé collective d'entreprise.

D'autre part, la taille de l'entreprise, et surtout le nombre de salariés et leur moyenne d'âge, joue sur le prix d'une mutuelle santé collective d'entreprise. Plus une entreprise compte de salariés, plus l'employeur dispose d'un pouvoir de négociation auprès des organismes qui proposent ces contrats santé.

Enfin, selon le secteur d'activité d'une entreprise, les contrats de mutuelle santé collective d'entreprise peuvent être d'un coût plus ou moins élevé en fonction des risques auxquels peuvent être exposés les salariés en matière de santé.

Bref, de nombreux éléments jouent sur le prix d'une mutuelle santé collective d'entreprise. En conséquence, sur le marché de ces contrats de santé, il est possible de trouver des mutuelles dont le coût peut varier de 30 euros par mois par salarié pour des garanties minimales jusqu'à plus de 100 euros pour une couverture beaucoup plus complète en matière de remboursement de dépenses de santé et de prise en charge de ces frais. Au moins le moitié de ce prix est pris en charge par l'employeur, le reste est réglé par les salariés. En moyenne, il faut donc compter sur un prix de mutuelle santé collective d'entreprise qui se situe aux environs de 45/50 euros par mois.

Comment choisir une mutuelle santé collective d'entreprise ?

Un employeur dispose d'une grande liberté pour choisir la mutuelle santé collective d'entreprise à mettre en place que ce soit en matière des garanties santé proposées que du prix de cette complémentaire santé.

Le marché de ces mutuelles d'entreprise est vaste et donne donc la possibilité à un employeur de faire jouer la concurrence entre tous les organismes qui proposent des mutuelles santé collective d'entreprise.

Il peut, dans ce but, solliciter plusieurs devis auprès d'eux afin de choisir au final le contrat qui correspond le mieux aux besoins en matière de dépenses de santé de ses salariés, aux risques éventuels auxquels ils peuvent être confrontés dans le secteur d'activité de son entreprise, et bien sûr en fonction des capacités financières mobilisables, autant de la part de l'employeur que des salariés, pour proposer une bonne mutuelle santé collective d'entreprise.