Mutuelle d'entreprise pour SASU et SAS : conseils et devis

Vous êtes président de SASU ou SAS ? La mutuelle santé d’entreprise est-elle obligatoire ?

En SASU comme en SAS, la mutuelle d’entreprise doit être proposée aux salariés. Comment trouver la meilleure complémentaire santé ? Nos conseils et astuces pour obtenir des devis en ligne.

Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise pour SASU et SAS ?

Rappelons d’abord qu’une société par actions simplifiée (SAS) est une structure dans laquelle les associés fondateurs déterminent librement le capital social et les règles d’organisation de la société par l’intermédiaire des statuts. Certaines décisions doivent néanmoins être approuvées de manière collective comme la répartition des bénéfices, la modification du capital social ou encore la dissolution de la société. La SAS présente de nombreux avantages dont la souplesse contractuelle, la simplification du formalisme et la responsabilité des associés limitée aux apports.

Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une SAS constituée par un seul associé. Il revient à ce dernier de définir les règles d’organisation de la société ainsi que le montant du capital social de l’entreprise. Parmi les avantages offerts par cette forme de société, on peut citer :

• La dispense d’établir un rapport de gestion chaque année dès lors que l’activité ne dépasse pas deux des trois seuils suivants à la clôture de l’exercice : 4 millions d’euros pour le total du bilan, 8 millions d’euros de chiffre d’affaires hors taxe, 50 personnes pour le nombre moyen de salariés ;
• Le fait de ne pas avoir à déposer le rapport de gestion au greffe du tribunal de commerce ;
• Le fait de ne pas avoir à approuver les comptes sociaux.

Si les dirigeants de SASU et SAS sont dispensés d’accomplir certaines formalités, ils restent soumis à l’obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle santé d’entreprise, conformément à la loi ANI. Cette couverture permet à tout salarié de compléter ses remboursements de frais de santé en plus de la partie remboursée par la Sécurité sociale.

Président de SASU ou SAS : la mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire ?

Le président de SASU ou de SAS possède le statut d’assimilé-salarié. S’il paie des cotisations plus élevées que les travailleurs non-salariés (TNS), il bénéficie d’une protection sociale proche de celle d’un salarié. A ce titre, il est protégé contre les risques classiques (maladie, maternité, invalidité…) et en cas d’accident du travail.

La personne à la tête de la SASU ou SAS n’a pas l’obligation de souscrire à la mutuelle santé d’entreprise. Elle est en droit d’adhérer à une mutuelle individuelle classique si cela est plus avantageux pour elle. Il existe un cas particulier pour les présidents de SAS non-rémunérés. Durant les premières années suivant la création de l’entreprise, ceux-ci peuvent envisager de se rémunérer uniquement en dividendes ou de ne pas se verser de rémunération. Dans cette situations, ils ne peuvent en principe pas prétendre à une mutuelle santé collective.

Les garanties minimales obligatoires de la mutuelle d’entreprise pour SASU et SAS

La mutuelle santé d’entreprise pour SASU et SAS doit comprendre a minima les garanties suivantes (panier de soins) :

• L’intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’Assurance maladie ;
• La totalité du forfait journalier en cas d’hospitalisation ;
• Les frais dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel ;
• Les frais d’optique de manière forfaitaire par période de 2 ans.

Chaque entreprise est libre de proposer des garanties supplémentaires à ses salariés comme le tiers-payant, des services d’assistance, de prévention et d’accompagnement.

Quel est le coût d’une mutuelle santé pour SASU et SAS ?

Vous n’avez pas encore proposé la mutuelle santé d’entreprise à vos salariés ? En cas de contrôle de l’URSSAF et dans la mesure où vous ne versez aucune contribution, il ne pourra y avoir de réintégration dans l’assiette des cotisations sociales. Si vous n’avez pas mis en place ce type de contrat, vous vous exposez également à un risque de contentieux prud’homal.

Pour éviter de tels désagréments, il est conseillé de se conformer à cette obligation le plus tôt possible. Evidemment, la mutuelle santé d’entreprise représente un coût important à prendre en compte. La participation de l’employeur doit être au moins égale à 50 % de la cotisation.

Le prix d’une mutuelle santé d’entreprise varie selon plusieurs critères :

• Les garanties complémentaires ou renforcées souscrites : vous pouvez proposer à vos salariés un niveau de garantie supérieur au panier de soins minimum en tenant compte de la moyenne d’âge, de la démographie du personnel et de la nature des missions confiées aux employés ;
• La prise en charge des frais d’hospitalisation ;
• La prise en charge des dépassements d’honoraires ;
• Les services proposés en option.

Pour avoir un aperçu du coût de votre future mutuelle santé d’entreprise pour SASU et SAS, n’hésitez pas à faire une simulation en ligne gratuite et sans engagement. Le principe est simple : il vous suffit de compléter un formulaire rapide portant sur votre profil et les garanties souhaitées pour découvrir le montant estimé de vos cotisations.

Comment obtenir des devis de mutuelle santé ?

Vous souhaitez obtenir plusieurs devis de mutuelle santé pour votre SASU ou SAS ? Commencez par confronter les offres avec l’aide d’un comparateur en ligne. Cet outil vous fera gagner du temps en triant les contrats à votre place et en ne vous proposant que ceux qui correspondent à vos besoins.

Pour recevoir des devis gratuits et sans engagement, vous pouvez également solliciter les services d’un courtier spécialisé en mutuelle santé. Ce professionnel analysera votre profil et vos attentes avant de négocier des garanties et tarifs avantageux auprès de son réseau de partenaires. Solliciter ses services ne vous engage à rien puisqu’il n’est rémunéré qu’après la souscription.

Vous l’avez compris, souscrire une mutuelle santé collective pour SASU et SAS est une obligation imposée par la loi ANI. Pour profiter du meilleur contrat, il est indispensable de comparer les offres, que ce soit en utilisant un outil en ligne ou en passant par un courtier.