Souscription à une mutuelle d’entreprise : ce qu’il faut savoir !

La mutuelle d’entreprise est un contrat présentant de nombreux atouts pour les salariés du secteur privé. Élargissant le principe de la mutuelle individuelle à l’ensemble des employés d’une société, elle permet de disposer d’une complémentaire santé qui facilite le remboursement des dépenses médicales.

La mutuelle d’entreprise, une obligation légale

Avec l’entrée en vigueur de la loi ANI au 1er janvier 2016, les entreprises du secteur privé en France ont eu l’obligation de proposer à leurs employés une complémentaire santé collective. La souscription à une mutuelle d’entreprise est une solution pertinente pour assurer une meilleure couverture santé aux salariés, en leur donnant l’opportunité de réduire leurs dépenses dans ce domaine.

La mise en place d’une mutuelle dans une société demande de respecter trois obligations. La première est le caractère collectif et obligatoire, sans conditions liées à l’âge ou à la situation de santé des employés. Des exceptions existent comme les dispenses d'affiliation pour les apprentis. Les intérimaires ne sont pas inclus quant à eux. La deuxième correspond à un socle de remboursement de base à proposer, le panier de soins ANI minimum. Dernière obligation, le financement de cette complémentaire exige une prise en charge à hauteur de 50 % au minimum de la part de l’employeur.

Une société qui met en place ce type de contrat (dit « responsable ») peut alors profiter d’une exonération de charges sociales. La part patronale de chaque cotisation est déductible du bénéfice imposable.

La souscription d’une mutuelle d’entreprise peut se faire de manière libre, du moment qu’un cadre juridique a été défini par écrit (via des accords de branches professionnelles notamment) et que les salariés ont bien été formés.

Pour le choix de l’assureur, le groupe de protection sociale français, paritaire et mutualiste Malakoff Humanis peut être retenu. Il propose des contrats de mutuelle d’entreprise à des tarifs avantageux, en garantissant aux salariés un meilleur remboursement de leurs soins.

Les garanties à retenir

Outre les garanties minimales du panier de soins ANI, une mutuelle d’entreprise peut inclure différents niveaux de remboursement selon les postes. Les prises en charge de base concernent les consultations médicales, les médicaments remboursés par la Sécurité sociale ou encore les frais d’hospitalisation.

Pour aller plus loin, un chef d’entreprise est en mesure d’instaurer un contrat de meilleure facture. Il est très intéressant de viser un haut niveau de prise en charge pour les postes de dépenses mal remboursés par l’Assurance maladie comme les équipements optiques (verres et montures), les prothèses dentaires en céramique et les prothèses auditives.

Les employeurs du secteur privé ont une totale liberté de choix pour leur organisme assureur. Afin de ne pas se tromper, un comparateur de mutuelle d’entreprise permet de mettre les offres en balance et de déterminer quelle solution présente le meilleur rapport qualité/prix. L’utilisation d’un outil de simulation est recommandé avant de souscrire tout contrat.

Les avantages d’une mutuelle de qualité

La mutuelle d'entreprise, si elle est obligatoire, peut aussi devenir un levier d’attractivité. Afin d’attirer des profils courtisés sur le marché de l’emploi, proposer une complémentaire santé de qualité est un argument à ne pas négliger.

Un employeur peut décider par exemple de mettre en place un contrat premium très attractif. La couverture d’une mutuelle d’entreprise peut aller alors jusqu’au conjoint et aux enfants avec des garanties étendues.

De manière générale, l’instauration d’une mutuelle collective efficace est un moyen très concret d’améliorer la satisfaction des salariés. Favoriser l’accès aux soins et aux équipements de santé avec un contrat responsable est un moyen judicieux d'accompagner les salariés au quotidien. Une complémentaire adaptée leur permet de tendre vers un reste à charge zéro avec leurs prestations médicales.

Une mutuelle d’entreprise constitue un cadre pertinent pour améliorer le remboursement des frais de santé des salariés. Quelques démarches sont à réaliser en amont pour trouver le contrat le plus adapté. Pour bien sélectionner votre complémentaire collective, des demandes de devis de mutuelle en ligne et l’utilisation d’un comparateur de mutuelle sont à recommander.