Surprime et exclusion de garantie de l'assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est imposée par les banques pour obtenir un prêt immobilier. Dans certains cas, des surprimes et/ou exclusions peuvent s’appliquer.

Vous avez besoin d’un crédit immobilier pour financer l’achat de votre résidence principale ? La banque vous demandera de souscrire une assurance emprunteur pour garantir ce financement. Parmi les éléments à observer avant tout engagement figurent les surprimes et exclusions de garantie. Tous les détails.

Quelques rappels sur l’assurance de prêt immobilier

L’assurance emprunteur n’est pas imposée par la loi mais les banques l’exigent pour garantir le remboursement du crédit immobilier en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, d’invalidité ou d’incapacité de travail consécutif à une maladie ou un accident.

Lors de la souscription, les emprunteurs peuvent souscrire à l’assurance de groupe proposée par la banque et qui repose sur une mutualisation des risques. Conformément à la loi Lagarde, ils peuvent également opter pour une assurance de prêt externe à condition que celle-ci prévoit des garanties au moins équivalentes.

Quel que soit le type de contrat choisi, le profil du demandeur est déterminant et peut amener l’assureur à appliquer des surprimes ou majorations de tarifs et des exclusions de garantie.

Assurance emprunteur : qu’est-ce qu’une exclusion de garantie ?

Les contrats d’assurance de prêt immobilier ne couvrent jamais toutes les situations.

Plusieurs évènements sont systématiquement exclus, c’est-à-dire non pris en charge par l’assurance, on parle alors d’exclusions de garantie générales. Il existe également des exclusions dites particulières qui s’appliquent en fonction du profil de l’assuré.

Dans tous les cas, les clauses d’exclusion doivent apparaître de façon claire et explicite dans le contrat signé sans quoi elles ne sont pas valables.

Les exclusions de garantie générales de l’assurance emprunteur

Parmi les exclusions de garantie générales, on trouve :

• Les faits de guerre, émeutes, actes de terrorisme, explosions nucléaires et sabotages ;
• Les accidents en état d’ivresse ;
• La consommation de stupéfiants ;
• Le suicide dans les 12 mois suivant la conclusion du contrat.

Il faut noter que le suicide dans les 12 mois suivant la signature du contrat est un cas particulier. En effet, cette exclusion ne peut s’appliquer lorsque l’assurance couvre un crédit immobilier de moins 120 000 euros utilisé pour financer l’achat d’une résidence principale.

Les exclusions de garantie particulières de l’assurance emprunteur

Les exclusions de garantie particulières sont propres à chaque assureur en fonction du profil de l’emprunteur. Elles comprennent :

Les exclusions de garantie liées à l’état de santé

Pour garantir l’emprunteur et calculer le montant de sa prime, l’assureur tiendra compte de son état de santé. Généralement, lorsque l’emprunteur est âgé de moins de 45 ans et le prêt immobilier inférieur à 200 000 euros, un simple questionnaire de santé suffit. Au-delà, le questionnaire de santé peut être plus précis et la compagnie d’assurance est en droit d’exiger la réalisation d’examens médicaux complémentaires (prise de sang, électrocardiogramme…).

Si la société d’assurance constate l’existence d’une maladie grave ou chronique, elle peut exclure la garantie. Cela signifie que la couverture proposée ne s’appliquera pas à cette pathologique. L’assureur peut également considérer que l’état de santé du demandeur est trop dégradé. C’est notamment le cas lorsque ce dernier présente un risque de décès ou d’invalidité beaucoup plus élevé que la moyenne. Dans cette situation, il peut refuser toute prise charge. L’emprunteur pourra alors bénéficier de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Les exclusions de garantie liées à l’âge

La plupart des contrats d’assurance de prêt immobilier couvrent les emprunteurs jusqu’à l’âge de 70 ou 75 ans pour les garanties décès et invalidité. Toutefois, la garantie incapacité temporaire de travail (ITT) s’arrête à l’âge légal de départ à la retraite. Ainsi, si vous pensez prendre votre retraite à un âge avancé, pensez à étudier attentivement ce point.

Les exclusions de garantie liées à l’exercice d’une profession à risques

Les personnes qui exercent une profession à risques peuvent rencontrer des difficultés à trouver une assurance emprunteur. Les assureurs ont tendance à appliquer des surprimes ou exclusions de garantie aux militaires, convoyeurs de fonds, aux emprunteurs travaillant dans des conditions extrêmes (mineurs, grutiers, pilotes de course…) ou en milieu hostile (reporters, photographes de guerre, pompiers…).

Les exclusions liées à la pratique d’un sport à risques

La pratique de l’escalade, du parapente ou encore du saut à l’élastique peut être exclue du contrat d’assurance de prêt. Si vous êtes adepte de sports extrêmes, vous avez tout intérêt à vérifier quelles sont les activités non couvertes par l’assureur.

En quoi consiste le rachat d’exclusion ?

Si l’assureur considère que les garanties exclues sont associées à des risques limités, il peut proposer à son client de racheter une ou plusieurs exclusions. L’intégration d’une ou plusieurs garanties initialement exclues fait alors l’objet d’une tarification spécifique qui vient s’ajouter à la prime de base.

Pour autant, il n’est pas recommandé de racheter systématiquement les exclusions. Il revient à chacun de juger si le surcoût lié à ce rachat est intéressant par rapport au risque couvert.

Comment limiter les surprimes ou exclusions ?

Plusieurs solutions sont possibles pour limiter les surprimes et les exclusions. D’abord, il est conseillé de faire jouer la concurrence en utilisant un comparateur en ligne. Le principe est simple : après avoir complété un formulaire rapide, l’outil propose des devis personnalisés, conformes aux critères sélectionnés.

Si vous avez déjà souscrit une assurance de prêt immobilier mais que votre situation a changé depuis la souscription, vous pouvez toujours changer de contrat en faisant valoir la loi Hamon et l’amendement Bourquin. Ce changement peut intervenir à chaque date anniversaire du contrat. Pour éviter un éventuel refus du prêteur, n’oubliez pas de vous assurer que les garanties proposées par votre nouvel assureur sont équivalentes ou supérieures à celles contenues dans le contrat de groupe. Si besoin, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un courtier spécialisé en assurance emprunteur. Ce professionnel négociera les garanties et les tarifs à votre place et vous conseillera tout au long de la souscription.