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Assurance emprunteur avec garantie invalidité permanente partielle (IPP)

Assurance emprunteur avec garantie invalidité permanente partielle (IPP)

Vous vous apprêtez à souscrire un prêt immobilier pour acheter une maison ou un appartement ? L’assurance emprunteur est systématiquement imposée par les banques.

Lors de la souscription d’un crédit immobilier, l’assurance de prêt est loin d’être un détail. En effet, elle représente le deuxième coût le plus important après les intérêts. Tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance emprunteur avec garantie invalidité permanente partielle (IPP).

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur garantit le remboursement du crédit immobilier auprès de la banque afin que le souscripteur et sa famille puissent conserver le logement en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. Cette assurance est systématiquement exigée par la banque. En cas de défaut de paiement, l’assureur lui versera le montant dont son client est redevable.

Il existe deux types d’assurance de prêt :

L’assurance de groupe

C’est une assurance collective proposée par les établissements prêteurs. Ce type de contrat repose sur une mutualisation des risques et une tarification unique. Les formalités d’adhésion sont simples car il s’agit d’une offre standard.

L’assurance individuelle

L’assurance de prêt individuelle est proposée par un établissement extérieur à l’emprunt. Cette offre s’adapte à la situation personnelle de l’emprunteur puisqu’elle comprend des garanties sur-mesure et un tarif personnalisé. Pour y souscrire, il faut impérativement présenter à la banque un contrat incluant des garanties au moins équivalentes à celles du contrat de groupe.

Les principales garanties de l’assurance de prêt immobilier

L’assurance de crédit prévoit les garanties suivantes :

  • Le décès: la garantie décès protège la famille de l’emprunteur si ce dernier venait à disparaître. Elle figure dans tous les contrats d’assurance ;
  • La perte totale et irréversible d’autonomie: la garantie PTIA prend en charge le paiement des mensualités lorsque l’emprunteur ne peut plus se livrer à l’exercice d’une quelconque activité procurant un gain ou un profit. Son état nécessite l’assistance d’une personne tierce pour les actes de la vie quotidienne. Comme la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire ;
  • L’invalidité et l’incapacité de travail : les garanties invalidité et incapacité protègent l’emprunteur dès lors qu’il devient inapte à l’exercice de sa profession de façon temporaire ou permanente, ou s’il perd intégralement son autonomie.

Ainsi, le contrat d’assurance de prêt immobilier contient a minima les garanties décès et PTIA auxquelles peuvent s’ajouter des garanties complémentaires.

Zoom sur la garantie IPP du contrat d’assurance emprunteur

La garantie invalidité permanente partielle (IPP) couvre une incapacité physique ou mentale entraînant un taux d’invalidité compris entre 33 et 66 %. Concrètement, cette garantie intervient lorsque l’emprunteur n’est plus en mesure d’exercer son activité professionnelle à temps plein.

Pour rappel, on distingue trois taux d’invalidité différents :

  • En dessous de 33 %: aucune prise en charge n’est prévue puisque l’assuré est considéré comme apte à effectuer un travail rémunéré ;
  • Entre 33 et 66 % : l’assuré peut bénéficier de la garantie IPP et d’une prise en charge de ses mensualités de crédit ;
  • Au-delà de 66 %: l’emprunteur passe en invalidité permanente et totale car il n’est plus apte à exercer toute activité lui procurant un gain ou un profit.

Pour faire valoir la garantie IPP de l’assurance de crédit, il faut que votre état de santé soit stabilisé (un médecin doit avoir déterminé si vous conserverez des séquelles physiques et/ou mentales pouvant empêcher l’exercice d’une activité professionnelle) et votre taux d’incapacité doit être défini en fonction de votre aptitude, de vos qualifications et de votre handicap.

Les exclusions de la garantie invalidité permanente partielle

Avant de souscrire une assurance de prêt immobilier avec une garantie IPP, il est important de prendre connaissance des exclusions imposées par l’assureur. De manière générale, plusieurs situations peuvent être exclues :

  • Une invalidité suite à une maladie non mentionnée dans le questionnaire médical ;
  • Une invalidité suite à une tentative de suicide ;
  • Une invalidité survenue suite à une tentative de record ;
  • Une invalidité en cas de guerre.

Les exclusions doivent être mentionnées clairement dans votre contrat d’assurance.

Combien coûte la garantie IPP ?

Plusieurs critères permettent de déterminer le coût de la garantie IPP :

  • Votre âge ;
  • Votre état de santé ;
  • Le capital emprunté ;
  • La quotité choisie : si vous empruntez seul, vous serez remboursé à 100 % alors que si vous empruntez à deux, le remboursement sera de 50 % et les 50 % restants seront à la charge du co-emprunteur.

Avant la souscription, vous devrez compléter un questionnaire de santé qui permettra à l’assureur de vous faire une proposition adaptée. Toute fausse déclaration ou omission volontaire peut entraîner la nullité du contrat.

Conseils pour bien choisir une assurance emprunteur avec garantie IPP

Vous avez besoin d’une assurance de prêt avec garantie IPP ? Avant de vous lancer, pensez à faire jouer la concurrence avec l’aide d’un comparateur en ligne, gratuit et sans engagement. Cet outil vous donne la possibilité d’obtenir des devis personnalisés en moins de 2 minutes en remplissant un formulaire rapide portant sur votre profil et votre projet immobilier.

Pour faire le bon choix parmi les offres qui vous seront proposées, vous devrez étudier attentivement les garanties offertes, les exclusions, les délais de franchise et de carence ainsi que le prix. Rappelons que le délai de franchise correspond à la période de latence entre le sinistre et sa prise en charge. Le délai de carence désigne la période pendant laquelle vous n’êtes pas encore couvert par l’assurance. Ces délais peuvent varier de manière importante d’un assureur à l’autre.

Si vous souhaitez être accompagné tout au long de la souscription, n’hésitez pas à faire appel à un courtier spécialisé en assurance de prêt. Ce professionnel sollicitera ses partenaires pour vous faire profiter de garanties étendues et de tarifs compétitifs. Il vous revient ensuite de décider si les offres proposées vous conviennent. Si ce n’est pas le cas, rien ne vous empêche de comparer vous-même les contrats d’assurance.

Par Nathalie Jouet - Publié le 08/11/2022

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