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Assurance emprunteur avec garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Assurance emprunteur avec garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

L’assurance emprunteur est une formalité incontournable lors de la souscription d’un prêt immobilier. La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) fait partie des garanties exigées par la banque.

Pour concrétiser un projet immobilier, il faut généralement s’endetter sur plusieurs années. Mais des accidents de la vie peuvent rendre impossible le remboursement des mensualités. Dans cette situation, mieux vaut avoir souscrit une assurance emprunteur avec garantie perte totale et irréversible d’autonomie.

Définition de la garantie PTIA

L’assurance perte totale et irréversible d’autonomie, également appelée « Invalidité 3ème catégorie » par la Sécurité sociale est une invalidité à 100 %, absolue et définitive. Elle est exigée par l’établissement bancaire au même titre que la garantie décès.

Elle est constatée dans les cas suivants :

  • Une maladie ou un accident entraîne une inaptitude morale ou physique empêchant l’emprunteur d’exercer une activité professionnelle lui rapportant gain ou profit ;
  • 3 des 4 actes suivants de la vie quotidienne nécessitent une assistance extérieure : faire sa toilette, se vêtir et se déshabiller, se nourrir, se déplacer.
  • Le remboursement intégral du capital restant dû : l’assureur paie la totalité du crédit immobilier à la banque. L’emprunteur n’a plus à rembourser son prêt en cours ;
  • Le remboursement des échéances périodiques : s’il considère que la situation mentale ou physique de l’emprunteur va s’améliorer, l’assureur peut décider de rembourser chaque mois les échéances de prêt.
  • L’âge de l’emprunteur ;
  • Son état de santé ;
  • La quotité définie lors de la souscription de l’assurance ;
  • Les exclusions de garantie définies dans le contrat d’assurance ;
  • Le montant emprunté.

La perte d’autonomie doit impérativement être reconnue par un médecin lorsque l’état du patient est stabilisé. Il est important de préciser que les assureurs peuvent avoir adopté une définition différente de la PTIA par rapport à celle des médecins de la Sécurité sociale.

La PTIA correspond donc à un taux d’invalidité maximal de 100 % et empêche toute activité autonome. D’autres situations moins graves peuvent être couvertes par l’assurance de prêt immobilier telles que l’invalidité permanente totale (IPT) lorsque le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 66 %, ou l’invalidité permanente partielle (IPP) lorsque le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 33 %.

Que couvre la garantie perte totale et irréversible d’autonomie ?

Dès lors que la PTIA est constatée, l’emprunteur ne peut plus travailler. Cette absence de gain ou de salaire l’empêche de subvenir à ses besoins et de rembourser ses mensualités. La garantie PTIA prend alors le relai en remboursant le capital restant dû à la date de constatation médicale de l’état d’invalidité.

Le plus souvent, les assureurs proposent deux modes d’indemnisation :

Dans l’hypothèse où l’assurance emprunteur concerne un contrat de bail, la compagnie d’assurance prendra en charge la somme des loyers restant due à laquelle s’ajoute la valeur résiduelle du bien.

Comment faire jouer cette garantie ?

Les conditions de mise en œuvre de la garantie perte totale et irréversible d’autonomie figurent dans les conditions générales du contrat d’assurance de prêt. Pour déclarer un sinistre, il faut remplir le formulaire-type remis par l’assureur ou faire une déclaration manuscrite précisant sa nature, sa date et ses causes.

Le sinistre doit être déclaré dans les délais impartis. Ces délais, qui sont mentionnés dans le contrat, peuvent être fixés à 3 mois pour la perte d’emploi, à 6 mois pour un décès ou encore à 12 mois pour une incapacité de travail. Une déclaration tardive pourrait entraîner un refus d’indemnisation de la part de l’assureur.

Plusieurs pièces justificatives doivent être fournies à l’assureur pour faire jouer la garantie PTIA. En plus de la copie du contrat d’assurance de prêt immobilier, il faudra lui remettre une attestation de la Sécurité sociale prouvant que l’invalidité est irréversible ou des documents prouvant les versements d’indemnités journalières ou d’une pension d’invalidité. Ces justificatifs sont à adresser à l’assureur dont l’adresse est indiquée dans le contrat. Il est également possible de les envoyer à la banque qui a consenti le prêt si l’assurance a été souscrite par son intermédiaire.

Après avoir reçu la déclaration de sinistre et l’ensemble des pièces justificatives, l’assureur constituera un dossier de sinistre au nom de son client avant de se prononcer sur sa prise en charge. En cas de réponse favorable, le capital restant dû sera versé à la banque dans un délai de 30 jours. En cas de désaccord, il sera toujours possible de faire une réclamation auprès du service client de l’assureur et éventuellement, de saisir le médiateur en assurance dont il dépend.

Il est important de prendre conscience des risques d’une fausse déclaration. Si l’assureur découvre que son client a menti au moment de la souscription ou de la déclaration du sinistre, il est en droit d’annuler le contrat. Dans les cas les plus graves, l’emprunteur risque des poursuites pénales.

Quel est le coût de l’assurance PTIA ?

Plusieurs facteurs influent sur le coût de la garantie PTIA :

Le prix varie également selon l’assureur choisi.

Comment choisir la meilleure garantie perte totale et irréversible d’autonomie ?

Pour bénéficier d’une assurance PTIA optimale, il est conseillé de faire jouer la concurrence entre les établissements bancaires. Si vous souhaitez gagner du temps, vous pouvez utiliser un comparateur 100 % gratuit et sans engagement. Après avoir complété un formulaire rapide (âge, situation familiale, niveau de couverture souhaitée…), vous accéderez à une liste d’offres personnalisées et pourrez choisir celle qui vous convient le mieux.

Autre solution envisageable : faire appel à un courtier en assurance de prêt. Ce professionnel connaît parfaitement le marché de l’assurance emprunteur. Il pourra vous accompagner à toutes les étapes de la souscription et répondre à vos questions.

Ainsi, vous disposez de deux options pour trouver une garantie PTIA adaptée à vos besoins : comparer les offres vous-même ou confier cette tâche à un spécialiste. Dans tous les cas, rien ne vous oblige à aller au bout de la démarche. En effet, vous restez libre d’adhérer ou non à l’assurance présentée.

 
 

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