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Comment changer d’assurance sur mon prêt immobilier pour payer moins cher ?

Le changement d’assurance de prêt pour un crédit en cours permet de réaliser des économies significatives. Il a été rendu possible par la loi Hamon puis plus récemment, l’amendement Bourquin. Quand et comment changer d’assurance emprunteur ?

Alors que la législation relative au changement d’assurance de crédit joue en faveur des consommateurs, celle-ci reste encore mal connue. Le prêteur, bien que légalement tenu de vous informer de votre droit à choisir un assureur externe, incite généralement à opter pour son contrat de groupe. Cependant, vous n’êtes en aucun cas obligé d’y souscrire. Explications.

A quel moment changer d’assurance emprunteur ?

La loi Lagarde autorise l’emprunteur à souscrire une assurance de prêt différente de celle proposée par la banque à condition que le nouveau contrat comporte des garanties au moins équivalentes au contrat de groupe. Elle a été complétée par les lois Hamon et Bourquin qui permettent de changer d’assurance à chaque date anniversaire. Pour savoir à quel moment résilier votre assurance de crédit, référez-vous à votre contrat initial. Ce dernier prévoit une échéance annuelle, par exemple le 1er janvier, c’est donc cette date qu’il faudra retenir.

Comment résilier mon contrat d’assurance de prêt immobilier ?

L’emprunteur doit envoyer sa demande de résiliation au moins deux mois avant la date d’échéance sous la forme d’une lettre recommandée. Il est toutefois conseillé de s’y prendre le plus tôt possible, généralement 3 ou 4 mois avant l’échéance annuelle pour être sûr de ne pas rater le coche. Ainsi, si vous avez signé votre offre de crédit au mois de janvier ou février, vous devrez entamer vos démarches dès l’automne 2018 pour espérer finaliser l’opération en 2019.

Dans le cadre de la délégation d’assurance, la demande de changement est prise en charge par l’assureur alternatif ou éventuellement le courtier. Ce professionnel se charge d’accomplir toutes les formalités : respect du niveau des garanties, rédaction et envoi de la lettre recommandée, échanges avec l’établissement bancaire prêteur.

La délégation d’assurance est-elle toujours acceptée ?

Pour qu’il soit accepté par la banque, le changement d’assurance emprunteur doit être réalisé pour un contrat présentant des quotités et garanties égales ou supérieures à celle de l’assurance de groupe. Le principal motif de refus des banques est le défaut d’équivalence. En cas de refus, le prêteur doit motiver sa décision, dans le délai légal de réponse fixé à 10 jours, sous peine de 3.000 euros d’amende administrative.

Si la banque persiste dans son refus alors que le contrat choisi respecte le principe d’équivalence des garanties, vous pourrez rédiger un courrier recommandé au directeur de votre agence pour contester cette décision. En dernier recours, vous aurez la possibilité de contacter le médiateur de votre banque ou faire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

La démarche de changement d’assurance peut être entreprise pour différentes raisons. Dans tous les cas, vous n’avez pas à justifier votre choix tant que vous respectez la période de résiliation admise.

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