Assurance emprunteur sans questionnaire médical

L’assurance de prêt est une condition exigée par toutes les banques pour accéder à un crédit immobilier. Cette protection a pour but de garantir le souscripteur contre les risques de non-remboursement relatifs au décès, à la perte d’autonomie ou à l’invalidité.

En exigeant la souscription d’une telle assurance, les banques s’assurent qu’elles seront remboursées, peu importe les évènements qui surviennent dans la vie de l’emprunteur. Pour prendre une assurance emprunteur, il faut cependant remplir un questionnaire médical. À quoi sert-il ? Est-il possible de passer outre ? Explications.

Questionnaire de santé de l’assurance emprunteur : quelle utilité ?

Généralement, les compagnies d’assurance demandent à tous les souscripteurs de remplir un questionnaire médical. La raison en est que les réponses à ce formulaire vont leur permettre de connaitre de manière plus précise l’état de santé de leurs interlocuteurs. De cette façon, elles seront en mesure d’évaluer les risques présentés par leurs profils. Le questionnaire de santé permettra à l’assureur de vous proposer ou non un devis. En effet, si les risques sont trop élevés, l’assureur est libre de ne pas vous faire de proposition. Le niveau de risque que présente votre profil va donc être déterminant à la fois pour l’obtention de la couverture et pour le montant de la prime d’assurance. Plus votre état de santé sera fragile, plus l’assurance vous coûtera cher.

Ce sera le cas par exemple si vous êtes fumeur ou si vous souffrez d’obésité. Quant aux maladies cardio-vasculaires et au diabète, ils sont également susceptibles de jouer en votre défaveur. À noter que votre état de santé n’est pas le seul élément pris en compte dans la tarification de votre assurance emprunteur. L’assureur va également considérer votre métier, vos loisirs et votre lieu d’habitation pour mesurer les risques que vous courez.

Est-il possible de souscrire une assurance de prêt sans questionnaire médical ?

D’une manière générale, il est difficile de contracter une assurance de prêt sans passer par le questionnaire médical. Mais en fonction des assureurs, vous pouvez être amené à remplir un questionnaire de santé simplifié. Il s’agit d’un simple formulaire que vous aurez à remplir en faisant bien attention à être précis dans vos réponses. Si d’après vos réponses vous ne présentez aucun risque particulier, vous serez donc en mesure d’échapper à l’examen médical complémentaire et vous n’aurez pas non plus à envoyer de document justificatif sur votre état de santé. Il faut savoir que le questionnaire de santé de l’assurance de prêt fait partie de la convention du droit à l’oubli AERAS. Le droit à l’oubli vous permet notamment de ne pas déclarer une ancienne pathologie cancéreuse 10 ans après la fin d’un protocole de traitement sans rechute, améliorant ainsi vos chances d’obtenir une assurance de prêt au meilleur prix.

Questionnaire de santé : attention aux fausses déclarations

La fausse déclaration, qu’elle soit volontaire ou non, est susceptible d’avoir de lourdes conséquences. Selon le Code des assurances dans son article L113-8, le contrat établi sur la base d’un questionnaire taché de fausse déclaration sera nul. Ainsi, vous risquez de perdre votre couverture en cas de fausse déclaration intentionnelle ou non. Cela s’explique par le fait que votre mensonge ou votre omission sera de nature à induire en erreur l’assureur lorsqu’il évaluera les risques que vous encourez.

Il faut également préciser que la couverture de l’assurance sera perdue, et ce, même si la fausse déclaration n’influe pas sur le sinistre survenu. Par ailleurs, lorsque votre assurance de prêt est résiliée par la compagnie, il est possible que vous perdiez votre financement. En outre, si la compagnie d’assurance décide de porter plainte pour fraude à l’assurance, vous risquez jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.