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Mon banquier refuse mon changement d’assurance de prêt immobilier. Que faire ?

Assurer son prêt immobilier n’est pas obligatoire, mais dans les faits les organismes prêteurs accordent rarement un crédit sans cette couverture. Alors, que faire en cas de refus d’assurance emprunteur ?

Tout candidat à un crédit à l’habitat doit souscrire une assurance de prêt immobilier. Cette assurance protège aussi bien la banque que l’emprunteur en cas d’impossibilité de remboursement suite à un décès, une maladie, une invalidité ou encore une perte d’emploi. Cependant, les assureurs refusent parfois de couvrir les personnes présentant des risques physiques ou psychologiques. Quels sont les recours possibles ?

Quels sont les motifs de refus d’un contrat d’assurance emprunteur ?

Lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier, l’emprunteur doit compléter un questionnaire médical. Ce document interroge le souscripteur sur ces antécédents médicaux notamment. En effet, ceux-ci peuvent représenter un risque aggravé de santé pour le prêt immobilier. Si de tels risques sont mentionnés, l’emprunteur devra alors réaliser des examens complémentaires. Dans le cas où le médecin-conseil de l’assureur estime que ces risques sont avérés, la banque ou la compagnie d’assurance peut être amenée à refuser votre demande.

Si le refus d’assurance est dans la plupart des cas lié à la présence d’une maladie, il existe d’autres motifs de refus : l’âge, l’exercice d’une profession à risques, la pratique d’un sport dangereux ou encore le lieu de résidence.

Les solutions en cas de refus

L’alternative qui s’offre à vous en cas de refus d’assurance emprunteur est la délégation d’assurance. En effet, conformément à la loi Lagarde, vous avez la possibilité de choisir une assurance différente de celle proposée par la banque. Une condition doit toutefois être respectée : le contrat choisi doit satisfaire les critères imposés par le prêteur.

Ensuite, n’hésitez pas à vérifier votre éligibilité à la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Ce dispositif concerne uniquement les clients ayant des difficultés à trouver une assurance en raison de problèmes de santé. La convention AERAS comprend trois niveaux d’examen. En cas de refus, votre dossier est transféré au niveau supérieur. Cependant, si aucune proposition d’assurance ne peut être établie au 3ème et dernier niveau, vous devrez envisager la mise en place de garanties alternatives. Il peut s’agir de l’hypothèque qui permet au prêteur de faire saisir le bien immobilier placé en garantie en cas de défaillance de l’emprunteur et ainsi récupérer l’argent issu de la vente. Le cautionnement et le nantissement peuvent aussi être envisagés. Le cautionnement lie la banque, l’emprunteur et la caution. Cette dernière est tenue de payer tout ou partie des dettes au prêteur lorsque l’emprunteur n’est plus en mesure de rembourser son prêt. Le nantissement permet de faire un placement d’argent type assurance-vie afin de garantir le paiement du crédit immobilier.

Ainsi, il est vivement conseillé d’anticiper votre recherche d’assurance emprunteur. Pour cela, n’hésitez pas à utiliser un comparateur en ligne gratuit. Après avoir indiqué quelques informations, l’outil vous affiche les contrats les plus adaptés à votre profil.

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