Exclusion partielle en assurance de prêt : de quoi parle-t-on ?

Si vous vous apprêtez à souscrire une assurance de prêt immobilier, vous devez savoir à quoi correspond une exclusion partielle.

Le tarif d’une assurance emprunteur se fonde sur l’évaluation des risques par l’assureur. Dans certaines situations jugées à risques, l’assurance peut ne pas s’appliquer. On parle alors d’exclusions ou de limitations de garanties. Qu’est-ce qu’une exclusion partielle en assurance de prêt ? Réponse et explications.

Les principales garanties de l’assurance emprunteur

Avant de se pencher sur les exclusions, il est important de rappeler quelles sont les principales garanties de l’assurance de prêt immobilier. Lors de la souscription, les futurs assurés peuvent inclure dans leur contrat :

• La garantie décès (DC) : cette garantie systématiquement prévue par les assureurs rembourse le capital du prêt restant dû en cas de décès de l’emprunteur ;
• La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : comme la garantie décès, la PTIA fait partie des risques automatiquement pris en charge par les compagnies d’assurance. Cette garantie s’applique lorsque l’emprunteur est déclaré inapte à tout travail à la suite d’une maladie ou d’un accident ;
• La garantie invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP) : si l’assuré est définitivement ou provisoirement inapte à exercer toute activité lui procurant un gain ou un revenu, tout ou partie des échéances de prêt seront prises en charge par l’assureur ;
• La garantie incapacité temporaire de travail (ITT) : lorsque l’assuré est dans l’impossibilité totale et continue d’exercer son activité professionnelle, les mensualités seront prises en charge en totalité ou en partie par l’assureur ;
• La garantie perte d’emploi : cette garantie optionnelle prend effet lorsque l’emprunteur a perdu son emploi dans des conditions particulières qui varient d’un assureur à l’autre.

Vous l’avez compris, les garanties de l’assurance emprunteur correspondent aux risques assurés suite à une maladie ou un accident survenu pendant la période de couverture.

Qu’est-ce qu’une exclusion de garanties ?

Pour faire une proposition tarifaire, les assureurs sont tenus de définir les risques qu’ils sont disposés à prendre en charge. Ceux qui ne sont pas intégrés dans leurs contrats sont désignés par l’expression « exclusions de garanties ».

On distingue deux types d’exclusions en assurance de prêt :

• Les exclusions générales : inscrites dans le Code des assurances, elles s’appliquent à tous les contrats sans distinction. Autrement dit, en aucune manière, les emprunteurs ne peuvent être indemnisés pour l’une des situations mentionnées ;
• Les exclusions particulières : elles sont définies par chaque assureur en fonction du profil du demandeur (âge, profession, état de santé…). Un organisme peut par exemple exclure les sinistres associés à l’exercice d’un métier à risques ou la pratique d’un sport considéré comme dangereux.

Lors de la souscription, il est donc indispensable de consulter les exclusions générales et particulières prévues par le contrat.

Exclusions de garanties partielles ou totales

Une autre distinction peut être faite lorsqu’on parle d’exclusions de garanties.

Il existe les exclusions partielles qui signifient que l’assuré est couvert pour le risque considéré mais à des conditions particulières. Par exemple, si celui-ci a déclaré dans le questionnaire de santé avoir subi une fracture par le passé, la compagnie d’assurance peut prévoir qu’il sera pris en charge au titre de la garantie incapacité temporaire de travail sauf si l’arrêt de travail est directement lié à cette pathologie. De même, un emprunteur qui pratique un sport dangereux pourra faire valoir la garantie ITT de son contrat d’assurance uniquement si le sinistre ne résulte pas de la pratique de cette activité.

Les exclusions de garanties totales s’appliquent lorsque l’assureur refuse une ou plusieurs garanties en raison d’un risque jugé trop important. Par exemple, la société d’assurance peut décider de ne pas proposer la garantie ITT à son client. Ce dernier ne pourra donc pas être indemnisé en cas d’arrêt de travail quelle qu’en soit la cause.

Racheter une exclusion de garantie, est-ce possible et à quel prix ?

Si vous souhaitez bénéficier de garanties exclues de votre contrat d’assurance de prêt, vous pouvez proposer à l’assureur de les racheter. Ce dernier peut accepter en contrepartie d’une surprime ou majoration de tarif. Attention cependant, toutes les exclusions ne sont pas éligibles au rachat. De plus, la surprime appliquée peut varier du simple ou double selon les assureurs.

Avant de racheter une exclusion de garantie partielle ou totale, pensez à faire jouer la concurrence pour profiter du tarif le plus bas.

Quel est le prix d’une assurance de prêt immobilier avec une exclusion partielle ?

Le prix d’une assurance de prêt varie selon le montant du crédit, la durée d’emprunt, le profil de l’emprunteur (âge, état de santé, métier…) ainsi que les garanties choisies. Le fait de racheter une exclusion de garantie partielle peut augmenter le coût total de l’assurance. Pour obtenir une estimation tarifaire, n’hésitez pas à faire une simulation en ligne gratuite et sans engagement ou à passer par un courtier.

Pour tenter de réduire le prix de votre assurance de crédit, vous pouvez faire valoir la délégation d’assurance qui consiste à souscrire une couverture différente de celle proposée par la banque prêteuse. Ce contrat doit néanmoins comporter des garanties au moins équivalentes au contrat de groupe.

Comment trouver une assurance de prêt sans exclusion ?

Pour trouver une assurance de prêt sans exclusion partielle, il est recommandé de comparer les offres. L’utilisation d’un comparateur d’assurance emprunteur en ligne peut vous faire gagner un temps précieux et réaliser des économies. Concrètement, il suffit de compléter un formulaire rapide en répondant à quelques questions portant sur votre profil et les garanties souhaitées pour accéder à des devis compétitifs.

Si vous préférez être accompagné tout au long de la souscription, vous pouvez faire appel à un courtier expérimenté qui se chargera de comparer les offres à votre place. Cet intermédiaire est également en mesure de répondre à vos questions et de vous apporter des conseils personnalisés. Suite à ses suggestions, vous restez libre de choisir l’offre d’assurance qui vous convient le mieux.