Assurance de prêt : est-elle déductible de ses revenus fonciers ?

Vous avez souscrit une assurance emprunteur dans le cadre de votre contrat de prêt immobilier ? Celle-ci est-elle déductible de vos revenus fonciers ?

L’assurance de prêt protège l’emprunteur en cas de difficulté de remboursement suite à un décès, une invalidité ou une incapacité. Cette garantie représente une part importante du coût total du crédit. Mais il faut savoir que, dans certains cas particuliers, il est possible de la déduire de ses revenus fonciers. Explications.

Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?

L’assurance de prêt est un moyen pour la banque de se garantir contre le risque de non-remboursement du crédit dû à un problème de santé de l’emprunteur voire même à son décès. Bien que cette assurance ne soit pas imposée par la loi dans le cadre de la souscription d’un prêt immobilier, les banques exigent cette couverture pour faire une proposition.

Le contrat d’assurance de prêt fait intervenir trois parties : l’assureur qui garantit le risque, l’assuré qui est l’emprunteur, et le bénéficiaire qui est l’organisme prêteur. En contrepartie du versement de cotisations, l’emprunteur bénéficie d’une prise en charge de tout ou partie des mensualités restantes en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’invalidité permanente totale, d’incapacité temporaire de travail.

Les avantages de l’assurance de prêt

L’assurance de prêt est une condition imposée par les organismes prêteurs pour accorder un financement. Cependant, le souscripteur profite de plusieurs avantages.

D’abord, il s’agit d’une protection pour l’assuré et sa famille. Grâce à cette couverture, ce dernier peut conserver le bien immobilier acheté même en cas d’incapacité ou d’invalidité générant une perte de revenus.

Ensuite, l’assurance de crédit peut être contractée auprès de l’organisme de son choix : une banque ou une compagnie d’assurance à condition que celle-ci propose des garanties au moins équivalentes au contrat de groupe. Dans le cas contraire, le prêteur peut refuser d’accorder le crédit demandé.

Enfin, la souscription d’une assurance de prêt en ligne peut être faite en quelques clics. Pour cela, il suffit d’utiliser un comparateur d’assurance 100 % gratuit et sans engagement en remplissant un formulaire rapide. Celui-ci comprend plusieurs questions sur le profil du demandeur et les caractéristiques de l’assurance souhaitée.

Dans quels cas peut-on déduire les primes d’assurance de ses revenus fonciers ?

Pendant longtemps, la déduction de la prime d’assurance de prêt des revenus fonciers était possible dans tous les cas, même pour le financement d’une résidence principale. Toutefois, depuis la loi de Finances de 2011, cet avantage fiscal est limité et ne concerne que l’investissement locatif. Pour profiter de cette déduction, l’emprunteur doit donc mettre en location son bien immobilier. Il doit également être soumis au régime fiscal réel. Effectivement, les personnes ayant opté pour le régime du micro foncier ne sont pas éligibles et bénéficient uniquement de l’abattement forfaitaire global de 30 %, quel que soit le montant effectif de leurs charges.

Voici les conditions fixées pour faire valoir la déduction des primes d’assurance de prêt des revenus fonciers :

• L’avantage fiscal doit être limité aux cotisations d’assurance de prêt effectivement payées par l’emprunteur au cours de l’année d’imposition ;
• L’emprunteur doit conserver toutes les pièces justificatives nécessaires, notamment les décomptes des cotisations, les justificatifs de paiement ou encore la copie du contrat d’assurance de crédit.

En cas de non-respect de ces critères, l’administration fiscale pourra remettre en cause la déduction appliquée.

Quels sont les documents à fournir à l’administration fiscale ?

Le fisc peut demander au bénéficiaire de fournir plusieurs documents pour vérifier son éligibilité à la déduction des primes d’assurance.

D’abord, l’emprunteur doit être en mesure de prouver qu’il paie de manière régulière ses cotisations d’assurance de prêt. Les pièces justificatives à réunir sont : le contrat d’assurance de prêt, les décomptes de cotisations, les quittances de paiement fournies par l’assureur ou tout autre justificatif de paiement des primes.

Si le logement est inclus dans un contrat d’assurance collective, il peut être demandé de fournir un relevé des frais de gérance et de présenter les modalités de répartition de la quote-part versée.

Comment trouver la meilleure assurance de prêt déductible des revenus fonciers ?

Pour profiter d’une assurance de crédit optimale déductible de vos revenus fonciers, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne gratuit et sans engagement. Cet outil vous donnera un aperçu des meilleures offres proposées sur le marché.

Autre possibilité : passer par un courtier spécialisé en assurance de prêt. Après avoir analysé votre profil et vos besoins, ce professionnel vous proposera au moins trois devis personnalisés. Vous n’êtes pas tenu de souscrire à l’une des offres proposées. En effet, solliciter les services d’un courtier ne vous engage à rien. Vous restez libre de choisir le contrat qui vous convient le mieux.

Que vous décidiez de comparer les assurances de prêt vous-même ou de passer par l’intermédiaire d’un courtier, il est vivement recommandé de faire jouer la concurrence pour bénéficier d’une protection aux garanties étendues et au prix le plus bas. En cas de doute, n’hésitez pas à demander plus d’informations auprès de la compagnie d’assurance concernée.

Quelles sont les autres assurances déductibles des revenus fonciers ?

Outre l’assurance emprunteur, d’autres assurances sont déductibles des revenus fonciers :

L’assurance propriétaire non-occupant

Tout propriétaire d’un logement peut souscrire une assurance propriétaire non-occupant pour être protégé en cas de sinistre. Cette assurance s’applique que le bien soit vacant, donné en location ou occupé à titre gratuit.

Plus précisément, grâce à ce contrat, le propriétaire peut protéger son patrimoine immobilier et les dommages causés à l’occupant ou au tiers en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle…).

La garantie loyers impayés

La garantie loyers impayés est une assurance à laquelle le bailleur souscrit pour se protéger des impayés et retards de paiement du locataire. Dans certains cas, elle peut également couvrir les dégradations locatives.

Ainsi, si vous avez contracté l’une de ces assurances, n’hésitez pas à vous renseigner sur le site de l’administration fiscale pour connaître les conditions précises de déduction des primes d’assurance de vos revenus fonciers.