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A quel moment changer d’assurance de prêt immobilier ?
Les consommateurs sont encore très mal informés sur les règlementations entourant l’assurance de prêt immobilier en France. Au moment de souscrire à un crédit, près de 85% des emprunteurs optent pour une assurance de groupe suggérée par l’organisme prêteur. Or, ce type de contrat se révèle deux à quatre fois plus cher que chez les concurrents externes. Dans ce contexte, il devient crucial de connaître ses droits et obligations concernant le changement d’assurance de prêt immobilier.
Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?
Le secteur bancaire empoche chaque année 7 milliards d’euros grâce à l’assurance de prêt immobilier et cela, sans craindre la concurrence. Or, les contrats de groupe proposés par les établissements prêteurs sont nettement plus chers qu’une assurance externe souscrite auprès d’un assureur indépendant. Changer d’assurance va permettre aux souscripteurs de réduire le montant de leur emprunt en baissant les mensualités. Les économies générées par une délégation d’assurance peuvent atteindre les 15 000 euros au total. Les mensualités de leur côté baissent d’une centaine d’euros par mois. Dans ces conditions, l’erreur serait de s’en priver. L’argent économisé pourra servir à financer des travaux de rénovation, des voyages et d’autres projets de vie.
Le changement d’assurance est également une bonne occasion de revoir les garanties souscrites et de les renégocier. Il est clair que les contrats individuels offrent une meilleure protection contre les risques liés aux accidents de la vie étant donné qu’ils sont conçus de façon personnalisée en fonction du profil et des besoins de l’assuré. À l’inverse, avec les contrats de groupe, les risques sont mutualisés et l’offre est uniforme pour tous les souscripteurs, qu’importe leur profil.
Opter pour une nouvelle assurance emprunteur peut aussi être motivée par un changement de vie. Si l’emprunteur opère par exemple un nouveau métier, qu’il a été malade, mais que son traitement est fini ou qu’il a arrêté de fumer, il bénéficie du droit à l’oubli et peut modifier son dossier médical. En effectuant cette démarche, il a accès à des conditions et des prix plus avantageux sur son assurance de prêt immobilier.
Comment changer d’assurance de prêt immobilier ?
Pour changer d’assurance emprunteur facilement, il suffit de s’en référer à la législation en vigueur notamment la loi Lagarde, la loi Hamon et l’amendement Bouquin. La loi Lagarde a permis la délégation d’assurance depuis le 1er septembre 2010. Grâce à elle, un emprunteur a le droit de changer son contrat de groupe bancaire avec une assurance emprunteur individuelle. La banque n’a pas le droit de s’opposer à ce contrat concurrent sous réserve qu’il respecte l’équivalence de garanties.
Mais c’est surtout la loi Hamon qui va apporter de grands bouleversements dans le secteur assuranciel en offrant l’opportunité aux assurés de changer de compagnie d’assurance pendant un an après la date de conclusion du prêt immobilier. La résiliation s’effectue sans frais ni justification. Enfin, l’amendement Bouquin mis en vigueur depuis le 12 janvier 2018 autorise la résiliation d’une assurance de prêt à chaque date d’anniversaire du contrat. Ce droit annuel de résiliation est clairement stipulé dans l’article L. 313-30 du code des assurances.
Quelles sont les démarches pour changer d’assurance emprunteur ?
Pour changer d’assurance emprunteur, il faudra d’abord trouver un autre contrat auprès d’un nouvel assureur. Réaliser une comparaison des offres via les outils en ligne constitue un moyen efficace et rapide pour dénicher une offre intéressante. Attention à ne pas se focaliser exclusivement sur le prix des cotisations. Parmi les autres critères de sélection figurent les garanties offertes, les conditions générales, les exclusions de garanties, les plafonds et conditions de remboursement. Le nouveau contrat doit absolument respecter l’équivalence de garanties exigée par les banques. Ceci fait, il est temps de résilier en adressant une lettre de résiliation à l’ancien assureur accompagnée du nouveau contrat et des conditions générales. L’organisme prêteur dispose d’un délai de 10 jours pour envoyer sa réponse.
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