Refus d’assurance de prêt immobilier : quelle solution ?

Refus d’assurance de prêt immobilier : quelle solution ?

Vous avez fait une demande de crédit immobilier pour financer l’achat de votre maison ou de votre appartement ? La banque exigera la souscription d’une assurance de prêt.

Aujourd’hui, il est quasiment impossible d’obtenir un crédit sans assurance de prêt immobilier. Ce contrat garantit à la banque d’être remboursée en cas de défaut de paiement. Que faire en cas de refus d’assurance emprunteur ? Réponses et conseils.

Qu’est-ce qu’une assurance de prêt immobilier ?

Avant de vous faire une offre de prêt immobilier, la banque peut exiger que vous ayez une assurance emprunteur. Cette assurance prévoit la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement du crédit dans certaines situations : le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie, l’invalidité permanente totale ou partielle et l’incapacité temporaire de travail, la perte d’emploi.

En théorie, la souscription d’une assurance de prêt n’est pas obligatoire. Toutefois, la plupart des banques l’exigent lors de la demande de crédit immobilier. Grâce à cette couverture, les établissements bancaires sont assurés de récupérer le capital prêté. De son côté, l’emprunteur peut faire valoir l’assurance en cas de difficultés financières.

A quel assureur s’adresser ?

La banque prêteuse peut proposer un contrat d’assurance emprunteur. On parle alors d’assurance de groupe. Ce contrat mutualise les risques de tous les emprunteurs, ceux présentant un risque faible compensent les emprunteurs risqués.

Rien n’oblige le souscripteur à opter pour un contrat collectif. En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, il est possible de s’adresser à un autre assureur dès lors qu’il propose des garanties au moins équivalentes. Les contrats d’assurance individuelle sont généralement moins onéreux que les contrats de groupe, surtout pour les emprunteurs jeunes et qui ne présentent pas de risques particuliers.

Comment faire une demande d’assurance de prêt immobilier ?

Vous souhaitez souscrire une assurance de crédit ? Pour cela, vous devrez rassembler les pièces justificatives suivantes :

  • Une copie de votre pièce d’identité ;
  • La proposition d’assurance remise par l’assureur (en cas de délégation d’assurance) ;
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
  • Un mandat de prélèvement SEPA ;
  • Le tableau d’amortissement de votre prêt immobilier ;
  • Le questionnaire de santé.

Pour rappel, le questionnaire de santé permet à l’assureur d’apprécier votre état de santé et de décider s’il souhaite vous couvrir ou non. Si la société d’assurance estime que votre état de santé est trop dégradé, elle peut vous demander de réaliser des examens complémentaires. Il faut savoir que les informations transmises (âge, statut de fumeur, traitements médicaux suivis, hospitalisations prévues, arrêts de travail…) via ce document sont protégées par le secret médical. Quelles que soient vos réponses, veillez à toujours rester sincère, une fausse déclaration pouvant entraîner la nullité du contrat. Depuis juin 2022, il n’est plus obligatoire de compléter le questionnaire de santé si la part assurée par personne est inférieure ou égale à 200 000 euros et si le remboursement total du prêt est prévu avant l’âge de 60 ans.

Quels sont les motifs de refus d’une demande d’assurance emprunteur ?

Les causes possibles d’un refus d’assurance de prêt sont nombreuses :

  • L’âge: plus l’emprunteur est âgé, plus l’assureur sera réticent à lui faire une proposition d’assurance. La plupart refusent de couvrir les prêts des emprunteurs âgés de plus de 65 ans ;
  • L’état de santé: les réponses apportées au questionnaire de santé permettent à l’assureur d’évaluer le niveau de risques de son futur client. Si ce dernier est atteint d’une maladie ou d’une affection particulière, il est possible que sa demande d’assurance de prêt lui soit refusée ;
  • L’exercice d’un métier à risques: l’exercice d’une profession à risques est rarement compatible avec la souscription d’une assurance emprunteur. Celle-ci peut être rejetée si elle émane d’un militaire, d’un pompier, d’un agriculteur, d’un pharmacien ou encore d’un diplomate ;
  • La pratique d’une activité ou d’un sport à risques: plusieurs activités sont considérées comme à risques par les assureurs. C’est notamment le cas du parapente, de l’alpinisme, du trekking, de l’équitation et de l’escalade ;
  • Le pays de résidence: pour les emprunteurs expatriés, le pays de résidence peut être un frein à l’obtention d’une assurance de prêt. Chaque assureur dispose d’une liste précise des pays pour lesquels il pourra accepter une prise en charge.

Vous connaissez désormais les différentes raisons pouvant amener un assureur à refuser une demande d’assurance de prêt immobilier.

Que faire en cas de refus d’assurance de crédit ?

Si vous faites face aux refus successifs des assureurs, vous pouvez envisager les solutions suivantes :

Comparer les offres d’assurance

Chaque assureur fixe ses propres conditions de souscription. Ainsi, ce n’est pas parce qu’une société refuse votre demande qu’il en sera de même pour les autres assureurs. Pour mettre toutes les chances de votre côté, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence en recourant à un comparateur en ligne gratuit et sans engagement.

Faire valoir la convention AERAS

Si vous avez ou avez eu des problèmes de santé, vous pouvez faire valoir la convention AERAS. Plus précisément, ce dispositif est applicable si vous répondez aux critères vous permettant de bénéficier du droit à l’oubli ou si le questionnaire de santé que vous avez complété fait apparaître que vous présentez un risque aggravé de santé.

Apporter des garanties supplémentaires

Si les garanties proposées par l’assureur sont insuffisantes, vous pouvez apporter des garanties supplémentaires comme le cautionnement, le nantissement ou l’hypothèque. Il revient à l’organisme de crédit d’apprécier la valeur de ces garanties.

Passer par un courtier expérimenté

En dernier recours, l’aide d’un courtier peut vous permettre de trouver une assurance de prêt immobilier et de concrétiser votre projet d’achat. Après avoir analysé votre profil, ce professionnel vous proposera des offres répondant à vos besoins en sollicitant ses partenaires banques et assureurs. Recourir à ses services ne vous engage à rien et peut vous faire gagner un temps précieux.

 
 

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