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Co-emprunteur : définition, quels droits et devoirs ?

Co-emprunteur : définition, quels droits et devoirs ?

Dans le cadre d’un crédit, l’emprunteur peut être secondé d’un co-emprunteur. Si cet emprunt à deux est fréquent dans le cadre d’un couple ou de parents pour leurs enfants, cette situation engage pleinement les deux co-emprunteurs et les expose aux mêmes droits (excepté la co-acquisition) et aux mêmes devoirs. Faisons le point pour mieux comprendre le rôle du co-emprunteur.

Qu’est-ce qu’un co-emprunteur ?

Dans le cadre d’un crédit immobilier ou d’un prêt à la consommation, le co-emprunteur est une personne physique qui souscrit le contrat d’emprunt de manière conjointe avec l’emprunteur. S’il s’agit généralement du conjoint de l’emprunteur, le co-emprunteur peut également être un parent ou un proche.

Le co-emprunteur est soumis aux mêmes devoirs et dispose des mêmes droits que l’emprunteur. Il participe lui aussi au remboursement du crédit souscrit, mais il peut librement décider de fixer le montant qu’il verse pour sa contribution avec l’emprunteur. Néanmoins, ces droits égaux se limitent au crédit stricto sensu. En effet, le co-emprunteur n’est pas d’office un co-acquéreur. S’il contribue à rembourser le prêt, il ne devient pas pour autant co-propriétaire du bien immobilier acquis et il ne signe pas l’acte de vente chez le notaire.

Le co-emprunteur est perçu par les banques comme une sorte de caution solidaire. Ainsi, en cas de non-paiement de la part de l’emprunteur, la banque sait qu’elle peut se tourner vers le co-emprunteur pour percevoir son dû. Cette garantie pour la banque est rassurante et très présente puisque près de 70 % des crédits immobiliers sont souscrits à deux. Dans plus de 80 % des cas, le co-emprunteur est une femme. Enfin, si les prêts immobiliers sont les plus souscrits sous cette forme, le recours à un co-emprunteur est fréquent et possible avec les prêts personnels, les crédits auto, les prêts pour travaux, les crédits renouvelables et les rachats de crédits.

Le recours à un co-emprunteur est une opportunité avantageuse dans le cadre d’une demande de crédit. Cette aide précieuse est en effet un facteur supplémentaire de chance d’obtenir un prêt puisque la banque y verra deux moyens de percevoir son dû. En outre, c’est également la possibilité de souscrire un emprunt plus important puisque l’addition des revenus des deux co-emprunteurs augmente les montants disponibles. Enfin, ce co-emprunt est un moyen de plus de négocier des conditions plus avantageuses auprès de la banque prêteuse, dans la mesure où celle-ci dispose de meilleures garanties de remboursement qu’avec un seul emprunteur.

Qui peut devenir co-emprunteur ?

Devenir co-emprunteur est possible pour toute personne majeure qui ne figure pas dans le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) de la Banque de France. Le co-emprunteur s’engage à participer au remboursement du crédit, mais rappelons qu’il ne peut être désigné co-acquéreur dans le cadre d’un crédit immobilier.

Pour s’assurer de la solvabilité du co-emprunteur, la banque étudie les situations professionnelle et personnelle de celui-ci et elle vérifie plusieurs points, notamment le taux d’endettement du co-emprunteur, son apport personnel, le montant de ses charges mensuelles et son reste à vivre. En effet, le co-emprunteur doit être tout autant capable de rembourser le crédit que l’emprunteur si ce dernier venait à faire défaut.

Quels sont les devoirs du co-emprunteur ?

Dès lors que le co-emprunteur s’engage, il devient solidaire de l’emprunteur face à la banque. Il doit donc contribuer au remboursement du crédit souscrit avec l’emprunteur et, dans certains cas, assumer la totalité du remboursement si ce dernier n’en est pas capable. En effet, la banque se tournera vers les deux co-emprunteurs pour percevoir son dû.

Ainsi, le co-emprunteur doit s’assurer de sa capacité à participer au remboursement de l’emprunt, voire à l’assumer seul le cas échéant. Or, cet engagement court sur de nombreuses années et les aléas de la vie peuvent placer le co-emprunteur dans une situation difficile.

Qu’en est-il de l’assurance emprunteur ?

Dans le cadre de l’assurance de prêt qui accompagne le crédit souscrit, la situation est quelque peu différente. Deux cas se distinguent :

  • L’assurance porte sur un seul co-emprunteur : dans ce cas, un seul des co-emprunteurs signe l’assurance et la finance. En revanche, seuls les sinistres dont est victime ce co-emprunteur seront pris en charge.
  • L’assurance porte sur les deux co-emprunteurs : si l’assurance pèse indépendamment sur les deux co-emprunteurs, le tarif est doublé et chacun s’engage sur l’entièreté du crédit. Si l’assurance est par quotité, la cotisation et les obligations sont divisées entre les deux co-emprunteurs selon leurs revenus.

Que se passe-t-il si le co-emprunteur ne peut pas ou ne veut pas payer ?

Si l’emprunteur rencontre des difficultés dans le cadre du remboursement de son crédit, la banque peut légalement se retourner vers le co-emprunteur pour exiger le paiement de son dû. Toutefois, le co-emprunteur peut rencontrer lui aussi des difficultés pour assumer seul de telles mensualités ou tout simplement ne pas souhaiter bouleverser son mode de vie pour ce faire.

Si le co-emprunteur ne peut pas assumer sa part ou celle qui lui est demandée, il est possible de renégocier le crédit afin de revoir les mensualités. En effet, en réduisant le montant des remboursements mensuels et en allongeant la durée de l’emprunt, le budget de chacun pourra être mieux équilibré.

S’il refuse catégoriquement de payer les montants dus, la banque peut en revanche décider de bloquer les comptes bancaires concernés. Elle peut ensuite exiger une saisie sur le salaire du co-emprunteur ou sur ses biens. Enfin, si le refus persiste, le co-emprunteur peut être déclaré interdit bancaire auprès de la Banque de France.

Que se passe-t-il en cas de séparation des co-emprunteurs ?

Lorsque les co-emprunteurs étaient en couple, leur séparation impacte nécessaire le crédit immobilier souscrit.

Si le couple était marié et divorce, trois situations sont possibles :

  • Les co-emprunteurs peuvent vendre le bien et rembourser leur crédit par anticipation. À noter que des pénalités peuvent s’ajouter.
  • Un co-emprunteur peut conserver le bien, à condition qu’il puisse assumer seul le remboursement restant. Dans ce cas, la banque procède à une désolidarisation du prêt immobilier. Un report du crédit est généralement effectué.
  • D’autres solutions peuvent être proposées, bien qu’elles soient plus rares : remplacement d’un co-emprunteur par un nouveau garant, hypothèque, caution, etc.

Si le couple était en union libre ou concubinage et se sépare, il n’existe pas de solidarité de remboursement. La souscription par l’un d’un crédit n’engage nullement l’autre à le rembourser.

Si le couple était pacsé et se sépare, la solidarité est de mise pour tous les emprunts souscrits, avec situation de co-emprunteur ou non.

 
 

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