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Assurance scolaire : peut-on s'en passer ? Est-elle obligatoire ?

Assurance scolaire : peut-on s'en passer ? Est-elle obligatoire ?

À l’occasion de chaque rentrée scolaire, les parents dont les enfants fréquentent l’école maternelle ou primaire, le collège, ou le lycée se demandent très souvent s’il est bien nécessaire de souscrire une assurance scolaire comme demandé. L’assurance scolaire a pour but de protéger les enfants scolarisés des préjudices qu’ils peuvent causer, mais aussi subir. Cette assurance est-elle vraiment utile ? Est-elle obligatoire ? Nos réponses à ces questions récurrentes quand on est parent.

À quoi sert une assurance scolaire ?

Une assurance scolaire a pour vocation de protéger vos enfants, qu’ils soient scolarisés à l’école maternelle ou primaire, au collège, ou au lycée. Cette assurance les couvre, en effet, des dommages qu’ils causent ou qu’ils subissent dans leur établissement scolaire. Des situations qui ne sont pas rares, d’où l’utilité de souscrire une assurance scolaire.

L’assurance scolaire est toujours composée de 2 garanties essentielles. D’abord, une « garantie responsabilité civile » qui couvre vos enfants s’ils sont à l’origine de dommages dans leur établissement scolaire. La responsabilité civile désigne le fait d’être dans l’obligation de réparer des préjudices causés à autrui. Ainsi, l’assurance scolaire peut prendre en charge les dommages corporels et/ou matériels causés par votre enfant aux autres, hormis toutefois en ce qui concerne les dommages dus à l’utilisation d’un véhicule à moteur (un deux-roues par exemple), qui nécessitent une assurance de responsabilité civile spécifique et obligatoire.

Ensuite, une assurance scolaire comporte une « garantie accident corporel ». Cette dernière concerne cette fois les dommages que peuvent subir vos enfants, qui inclut aussi les dommages qui ne mettent pas en jeu un tiers, c’est-à-dire si votre enfant se blesse lui-même par exemple. Dans ce cas, l’assurance scolaire prévoit l’indemnisation pour les dommages qu’il subit. Le plus souvent, la « garantie accident corporel » de l’assurance scolaire permet de bénéficier du remboursement de frais de soins (médicaments, chirurgie, hospitalisation, etc.) en complément des régimes sociaux, du versement d’un capital en cas d’invalidité permanente, totale ou partielle, ou de décès.

Ces 2 garanties constituent les bases obligatoires d’une assurance scolaire. Mais des garanties complémentaires peuvent venir aussi s’ajouter. Il peut s’agir de garanties contre le vol, contre le racket, ou encore de services d’assistance comme, par exemple, ceux mis à disposition pour permettre à un enfant qui tombe malade et qui ne peut plus aller à l’école de poursuivre sa scolarité à votre domicile.

Selon le type d’assurance scolaire choisie, cette couverture protège les enfants scolarisés pendant leurs activités organisées dans le cadre de leur scolarité, soit les activités mises en place par leur établissement scolaire, mais aussi s’ils causent ou subissent des dommages sur leur trajet entre l’école et le domicile, et vice et versa.

D’autres assurances scolaires (souvent appelées assurances extra-scolaires) peuvent proposer des garanties optionnelles destinées à couvrir les enfants au-delà de leurs activités scolaires, c’est-à-dire toute l’année (périodes de vacances scolaires comprises), 24h/24, et quel que soit le lieu, pendant toutes leurs activités de loisirs.

À noter : comme l’indique « France Assureurs », le Fédération des assureurs, les critères de l’assurance scolaire décrits précédemment ne concernent que les établissements scolaires publics. Ceux du secteur privé ont en effet la possibilité de fixer leurs propres règles en ce qui concerne l’assurance scolaire.

Souscrire une assurance scolaire n’est pas un impératif, mais elle est toutefois recommandée, et même obligatoire dans certains cas

Contrairement à ce que de nombreux parents pensent, aucune loi ou règlement spécifique ne les oblige à souscrire une assurance scolaire. Toutefois, couvrir ses enfants des dommages qu’ils peuvent causer ou subir est un gage de sécurité.

L’assurance scolaire est en effet facultative pour couvrir vos enfants des dommages qu’ils causent ou qu’ils subissent durant les activités scolaires obligatoires, soit les disciplines qui font partie de leur emploi du temps, comme par exemple des sorties sportives pendant les heures d’école à la piscine, dans une salle de sport, etc.. Autrement dit, le fait qu’un enfant ne soit pas couvert par une assurance scolaire ne peut pas être à l’origine du refus qu’il participe à ces activités.

En revanche, il est obligatoire pour les parents de souscrire une assurance scolaire pour protéger leurs enfants au cours d’activités optionnelles organisées par leur école maternelle ou primaire, leur collège, ou leur lycée, c’est-à-dire les activités dites extra-scolaires. Cette assurance doit donc être obligatoirement souscrite pour que leurs enfants participent ainsi à des sorties culturelles (musée, cinéma, etc.), à des classes de découverte, ou encore à des séjours linguistiques par exemple.

Autres cas où l’assurance scolaire est obligatoire : pour les enfants qui mangent à la cantine de leur établissement scolaire et pour ceux qui participent aux activités prévues après le temps scolaire (les activités périscolaires) par les communes le plus souvent, comme les études surveillées, ou des activités sportives et culturelles.

Qu’il s’agisse d’activités obligatoires ou d’activités facultatives proposées par les établissements scolaires, le ministère de l’Éducation nationale encourage toutefois les parents à souscrire une assurance scolaire, même s’ils n’y sont pas tenus car, comme le ministère le souligne, « la diversification actuelle des activités scolaires et périscolaires ne permet pas toujours de distinguer clairement les activités obligatoires et celles facultatives ».

Auprès de qui souscrire une assurance scolaire ?

Les parents peuvent tout à fait souscrire une assurance scolaire pour leurs enfants auprès de leur assureur personnel. La plupart des assureurs proposent en effet ce type de couverture. D’ailleurs, les personnes titulaires d’une assurance multirisques habitation disposent déjà d’une des garanties comprises obligatoirement dans une assurance scolaire : la garantie responsabilité civile.

L’autre garantie qui compose nécessairement une assurance scolaire (la « garantie accident corporel ») peut aussi être incluse dans certains contrats d’assurance qui font bénéficier de la « garantie individuelle accidents » ou de la « garantie des accidents de la vie (GAV) ».

D’où l’intérêt, avant de souscrire une assurance scolaire, de bien vérifier si ces 2 garanties indispensables ne sont pas prévues dans un autre type de contrat d’assurance déjà détenu. Un bon moyen pour notamment économiser les frais occasionnés par la souscription d’une assurance scolaire.

Il est aussi possible de souscrire une assurance scolaire par le biais d’un contrat collectif proposé par une fédération ou une association de parents d'élèves, par un établissement d'enseignement privé, etc. C’est pourquoi, dès les premiers jours de la rentrée scolaire, les écoliers rapportent dans leurs cartables des documents de ces différentes structures qui peuvent conseiller une assurance scolaire. Ces assurances scolaires ne sont pas forcément les plus avantageuses comme l’indique l’association de consommateurs Que Choisir : « leurs propositions ne sont ni plus ni moins intéressantes que celles des autres assureurs et mutuelles ».

Le coût d’une assurance scolaire n’est en principe pas très élevé pour une année (aux alentours de 10 euros par enfant) mais, les prix étant libres, ce coût peut être multiplié par 4, voire par 6. C’est pourquoi il est tout de même conseillé de comparer les prix entre plusieurs compagnies d’assurance.

Par Valérie Schneider - Publié le 23/05/2022

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