Quelle est la différence entre un créancier et un créditeur ?

Dans le cadre du langage financier, on entend parler de créancier, de créditeur et d’autres termes, en opposition à celui de débiteur, sans toujours savoir ce que ces mots recouvrent. Si le débiteur est celui qui doit de l’argent, le créancier est celui à qui l’argent est dû, celui qui détient une créance caractérisée par un titre engageant un débiteur devant le rembourser. Et il en va de même du créditeur, qui est, en somme, une autre manière de nommer le créancier. Mais si créancier et créditeur sont des notions identiques, que signifient-elles véritablement ? Nos réponses dans ce dossier.

Qu’est-ce qu’un créancier ou créditeur ?

Le créancier ou créditeur est une personne physique ou morale à qui un débiteur doit de l’argent. Néanmoins, ce dû, que l’on nomme « créance », peut également être un bien matériel, un service, ou toute autre forme de chose. Le créancier est en droit d’exiger le remboursement ou le paiement de ce qui lui est dû, ce que l’on nomme l’ « obligation ». Vous l’aurez donc compris, le débiteur est celui qui doit quelque chose au créancier et qui s’est engagé à rembourser son dû. En conséquence, dans le cadre d’un crédit souscrit par un particulier auprès d’une banque, le particulier emprunteur est le débiteur qui s’engage à rembourser la somme empruntée à la banque, cette dernière étant le créancier. Dans le cadre d’une facture d’achat ou de prestation, le débiteur est l’acheteur qui doit payer pour l’objet acquis ou le service rendu par le créancier.

La créance est ainsi l’objet qui fait le lien entre le débiteur et le créancier. Elle prend fin lorsque le premier a remboursé sa dette au second, puisqu’il n’a alors plus d’obligation envers lui.

Quels sont les différents types de créanciers ?

Lorsque le débiteur a contracté plusieurs dettes auprès de différents créanciers et qu’il rencontre des difficultés financières ou matérielles qui ne lui permettent pas de les rembourser, la loi a établi un ordre de priorité pour accompagner et organiser le remboursement des créances. Chaque créancier du débiteur se voit alors attribuer un titre différent.

• Le créancier privilégié : il s’agit, comme son nom l’indique, du créancier qui sera remboursé en priorité par rapport aux autres. C’est à lui que le débiteur devra rembourser sa dette en premier lieu.
• Le créancier chirographaire : ce créancier est considéré comme secondaire. Il ne pourra donc espérer le remboursement de sa dette qu’une fois que le débiteur se sera acquitté de celle due au créancier privilégié.

De quel délai dispose un créancier pour réclamer son dû ?

Le délai de paiement d’un dû est variable en fonction de la nature du débiteur. Elle est en effet plus courte s’il s’agit d’un particulier et plus longue si le débiteur est une entreprise. Quoi qu’il en soit, en 2015, la loi Macron a modifié les délais de règlement des factures.

Désormais, toute facture doit clairement indiquer la durée maximale de paiement de la dette contractée et celle-ci doit être répétée dans les conditions générales de vente qui y sont liées. Ainsi, les délais de paiement ne peuvent dépasser 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture ou 60 jours à compter de la date de la facture.

Ainsi, le créancier peut réclamer son dû dès lors que les délais de paiement ne sont pas respectés par le débiteur. En revanche, le créancier doit vérifier au préalable que sa facture réponde aux critères d’éligibilité. En effet, pour être réclamée, la facture doit stipuler que la créance est certaine (incontestable), liquide (mesurable en devises) et exigible (sans dépassement du délai de prescription).

Vous l’aurez noté, le créancier peut donc exiger le remboursement de son dû au débiteur une fois que le délai légal de paiement est dépassé. En revanche, pour formuler cette exigence, il doit se manifester avant que le délai de prescription ne soit passé. Or, le délai de prescription d’une facture ou d’une créance impayée est de 2 ans si le débiteur est un particulier et de 5 ans si le débiteur est une entreprise.