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Terme à échoir et terme échu : quelle différence ?

Terme à échoir et terme échu : quelle différence ?

Terme à échoir, terme échu, des expressions que l'on entend souvent dans le cadre de paiements de transactions commerciales, pour le paiement d'un loyer, le versement des pensions de retraite, par exemple. Mais quelle est vraiment leur signification ? Terme à échoir veut dire, en simplifiant la définition de cette formule, payer d'avance, soit avant qu'une prestation soit concrètement réalisée. À l'inverse, à terme échu signifie régler un produit ou un service lorsque que ces derniers ont déjà été utilisés ou arrivent à échéance.

Définitions des expressions "terme à échoir" et "terme échu"

On parle de terme à échoir pour désigner le fait de régler un dû à l'avance, c'est-à-dire avant d'en avoir profiter s'il s'agit d'un service, ou de l'avoir utilisé dans le cas d'un produit.

À l'inverse, l'expression "terme échu" signifie procéder au paiement d'un bien ou d'un service lorsque ces derniers ont déjà été utilisés ou arrivent à échéance. Dans ce cas-là, la facture correspondante est délivrée lorsque la prestation achetée est achevée.

Si l'on raisonne en matière de trésorerie, les paiements à terme à échoir et ceux à terme échu se différencient essentiellement par le décalage dans le temps des sommes perçues.

Les expressions "terme à échoir" et "terme échu" sont employées dans différents domaines dès qu'il s'agit de définir le moment où un bien ou un service est facturé. Nous donnons ci-dessous quelques exemples de leur utilisation, en matière de paiement de loyers, de transactions commerciales, et de paiement des pensions de retraite.

Les loyers, le plus souvent à régler à terme à échoir

Le terme à échoir, qui veut donc dire "payer à l'avance", est souvent utilisé dans les contrats de bail qui lient les propriétaires et leurs locataires. Dans ce document, sont indiqués notamment le montant du loyer, la date à laquelle il doit être payé, ainsi que ses conditions de paiement. Le bailleur est libre de fixer ces conditions comme il le souhaite.

Dans la plupart des cas, un loyer est dû tous les mois, mais le moment du mois où il doit être réglé par le locataire peut varier. Le plus souvent, un contrat de bail mentionne que le paiement du loyer est fixé tous les mois à terme à échoir. Cela veut dire que le locataire doit payer son loyer d'avance, c'est-à-dire généralement en début de mois et pour le mois concerné à venir.

Le terme à échoir permet au bailleur de sécuriser le paiement de ses loyers puisqu'il les reçoit à l'avance, et de savoir que son locataire est solvable. De la même manière, à la fin du bail, le bailleur est assuré d’être payé du dernier mois d'occupation de son locataire.

Exemple : pour un loyer dû pour le mois de décembre, s'il est payable à terme à échoir le 5 du mois, le locataire doit verser la somme correspondante à son bailleur le 5 décembre, donc pour le mois à venir.

Au contraire, même si dans la pratique cette situation se rencontre moins souvent, le paiement d'un loyer peut-être fixé à terme échu. Dans ce cas, le locataire règle son loyer à la fin du mois, soit à la fin de la période pour lequel il est dû. Si l'on reprend notre exemple, pour un loyer payable à terme échu le 30 du mois, le locataire doit régler son loyer du mois de décembre le 30 de ce mois.

Les pensions de retraite, versées à terme à échoir ou à terme échu ?

Les pensions de retraite de base sont en principe versées régulièrement tous les mois à leurs bénéficiaires, tous les 9 du mois. Mais ces versements concernent les pensions dues au titre du mois précédent, c'est-à-dire que l'Assurance retraite les verse en retard, soit à terme échu. Par exemple, le 9 janvier 2023, les retraités vont percevoir leur pension de décembre 2022, le 9 février 2023, leur pension du mois de janvier, etc.

Il existe cependant une exception à cette règle. En effet, les modalités de paiement des pensions de retraite des assurés qui dépendent de la Carsat Alsace-Moselle, une caisse de retraite de base indépendante à compétence régionale, sont différentes. Le versement de leur pension intervient ainsi le 1er jour du mois, et pour le mois à venir, c'est-à-dire à terme à échoir. Par exemple, leur pension de retraite due pour le mois de janvier 2023 leur sera versée le 2 janvier 2023, celle de février, le 1er février 2023, etc.

De la même manière, les pensions de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco, le régime complémentaire de retraite des salariés du privé, sont versées également tous les mois aux retraités concernés (sauf pour certains d'entre eux qui n’ont pas un compte bancaire domicilié en France métropolitaine, en France d’outre-mer ou dans un pays européen, et pour ceux dont la pension est très faible), et au début de chaque mois, à terme à échoir, c'est-à-dire à l'avance par rapport aux pensions dues un mois déterminé.

En conséquence, les retraités concernés vont percevoir leur retraite complémentaire due au titre du moins de janvier 2023, le 2 janvier 2023, celle de février, le 1er février 2023, etc.

"Terme à échoir" et "terme échu" dans le domaine commercial

On entend parler de "terme à échoir" et de "terme échu" aussi dans le domaine des transactions commerciales pour définir les modalités de paiement d'un produit ou d'un service par rapport au moment où ils sont utilisés.

Ainsi, un paiement à terme échu désigne le fait d'utiliser un produit, mais le plus souvent de bénéficier d'un service, avant d'avoir procédé à son paiement. Ce cas concerne beaucoup plus souvent des transactions entre professionnels.

Au contraire, un paiement fixé à terme à échoir signifie que ce dernier doit être réglé à l'avance, soit avant la livraison d'un produit ou d'un service, et donc de leur utilisation. Dans ce cas, une facture est émise avant de délivrer ces derniers et doit être réglée au moment de leur livraison.

Une situation plus fréquente dans le cas de la vente d'un produit plutôt que d'un service et que l'on rencontre davantage dans les transactions entre professionnels et particuliers, par exemple à l'occasion de la location de matériel ou de véhicule, ou encore lors de transactions qui concernent des abonnements à des services facturés de manière régulière (tous les mois, tous les trimestres ou tous les ans).

Une facturation à échoir, donc émise à l'avance, permet notamment à une entreprise de pouvoir bénéficier de trésorerie pour notamment acheter les matières premières nécessaires à la fabrication du produit qu'elle a déjà vendu, ou prévoir les modalités d'un service qu'elle a vendu et qu'elle doit organiser.

Le plus souvent, un paiement fixé avec un terme à échoir ne représente pas la totalité de la somme due par le client, mais plutôt un acompte, c'est-à-dire un paiement partiel à valoir sur le montant total de la somme due.

Par Valérie Schneider - Publié le 22/12/2022

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