Report d'échéances de prêt : quel fonctionnement ? Quelles conditions ?

Le report d’échéances de prêt est une opération qui consiste à suspendre temporairement le remboursement d’un crédit en cours. En cas de coup dur ou de situation financière difficile, l’emprunteur peut en effet solliciter auprès de la banque prêteuse un report de ses mensualités, qui peut être total ou partiel. S’il engendre des frais, le report d’échéances est une action souvent salutaire pour ceux qui en bénéficient temporairement. Comment fonctionne cette opération ? Quelles sont les conditions d’application ? Nos réponses dans ce dossier.

Le report d’échéances de prêt : de quoi s’agit-il ? Quel fonctionnement ?

Dans le cadre d’un prêt, l’emprunteur peut avoir besoin, pour diverses raisons, de suspendre temporairement le versement de ses mensualités. Dans ce cas, il peut demander un report d’échéances pendant une durée allant de 1 mois à 12 mois, voire dans certains cas jusqu’à 24 mois selon les conditions prévues par son contrat de prêt.

Le report d’échéances de prêt peut prendre deux formes :

• le report d’échéances partiel : dans ce cas, l’emprunteur reporte le remboursement du capital emprunté, mais il continue, pendant la période du report, de rembourser le montant correspondant aux intérêts et au coût de l’assurance ;
• le report d’échéances total : dans ce cas, la totalité du montant des mensualités est reportée. L’emprunteur suspend totalement son remboursement et ne verse plus rien pendant la durée du report, mais cela génère des frais plus importants.

Quels impacts avec le report d’échéances ?

Le report d’échéances de prêt est une opération qui a un véritable impact financier pour l’emprunteur. Certes, il peut éviter de s’acquitter de ses mensualités pendant un ou plusieurs mois en cas de situation financière difficile, mais il ne fait que les reporter. En outre, cette action engendre des frais supplémentaires. Le report d’échéances entraine en effet un allongement de la durée de remboursement et un surcoût du crédit à rembourser du fait du report des intérêts dus.

Néanmoins, ce surcoût se réduit au fil du temps puisque les intérêts eux-mêmes diminuent au fil des remboursements. En conséquence, plus le report d’échéances de prêt est demandé tardivement dans la durée de remboursement du crédit, moins les frais générés par cette action seront importants. À l’inverse, plus l’emprunteur sollicite ce report tôt dans son remboursement, plus les frais seront élevés puisque la somme due reste très importante.

Pourquoi demander un report d’échéances de prêt ?

Le report d’échéances de prêt peut être demandé par l’emprunteur pour lui permettre de faire face à certaines situations. Dans la plupart des cas, il s’agit de difficultés financières consécutives à une séparation, à un divorce ou de problèmes professionnels (réduction de l’activité et du salaire, etc.). Ce report temporaire permet de mieux supporter la difficulté passagère et de reprendre un peu d’aise financière. À noter qu’il est également une aide précieuse pour les emprunteurs dans l’attente de la vente d’un bien immobilier, par exemple.

Pour quels prêts demander un report d’échéances ?

Toutes les offres de crédits ne permettent pas le report d’échéances et les modalités sont variables d’un contrat à l’autre. Quoi qu’il en soit, la majorité des emprunts accordent le report d’échéances, excepté certains crédits immobiliers spécifiques (le prêt à taux zéro, le prêt in fine, le prêt épargne logement, le prêt 1 % logement, le prêt relais, le prêt à l’accession sociale et le prêt conventionné).

Comment demander un report d’échéances de prêt ?

L’emprunteur qui souhaite bénéficier d’un report d’échéances de prêt peut adresser sa demande à l’organisme prêteur par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour ce faire, il lui faut fournir une copie de son offre de crédit et indiquer les éléments suivants :

• le montant du capital emprunté,
• le montant des mensualités versées,
• le motif du report d’échéances,
• la date à laquelle il souhaite suspendre le remboursement,
• la date à laquelle il désire reprendre le remboursement de son emprunt.

Une fois la demande envoyée, la banque prêteuse étudie la requête de l’emprunteur et elle est libre, bien entendu, de la refuser si le contrat ne prévoit pas une telle opération. En revanche, en cas d’accord, elle établit un avenant au contrat de crédit et dresse un nouveau tableau d’amortissement qui présente le nouveau calendrier de remboursement et les nouvelles mensualités à verser en fonction du report sollicité. Néanmoins, si des surcoûts sont à prévoir, l’emprunteur conserve les mêmes conditions de remboursement de son emprunt initial ainsi que le même taux d’intérêt. De même, dès lors que le contrat prévoit la possibilité d’un report d’échéances de prêt, aucuns frais de dossier ne peuvent être imputés à l’emprunteur.

Avant de s’engager dans une offre de crédit, il est recommandé de vérifier systématiquement la présence ou non d’une mention relative au report d’échéances. En effet, dans la mesure où toutes les banques ne l’accordent pas, il est conseillé de s’assurer de sa possibilité ou, le cas échéant, de la négocier en amont. En effet, même si cette opération n’est pas souhaitée lors de la signature du contrat de prêt, un coup dur peut arriver, surtout lorsque le remboursement s’étend sur plusieurs années ou plusieurs décennies. Mieux vaut donc disposer de cette éventualité salutaire en cas de besoin futur.