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Erreur sur mon relevé de compte bancaire : que faire ?

Erreur sur mon relevé de compte bancaire : que faire ?

Votre relevé de compte bancaire doit vous permettre de retracer l’ensemble des opérations bancaires effectuées sur celui-ci. Les crédits comme les virements, les versements, les remises de chèques ou les dépôts d’espèces sont tout autant mentionnés que les débits, qui comprennent aussi bien les virements, que les prélèvements automatiques, les paiements par carte, les chèques émis ou les retraits d’espèces. Vos relevés de compte papier ou en ligne doivent vous permettre de suivre vos comptes plus facilement et d’en connaitre tous les mouvements. En revanche, une erreur est toujours possible, de la banque ou d’ailleurs. Dans ce cas, que faire ? Nos réponses dans ce dossier.

Consultez régulièrement vos comptes

Pour mieux gérer votre budget au quotidien et pour vérifier également que vos comptes ne présentent aucune anomalie, il est recommandé de consulter régulièrement vos comptes. Si vous ne pouvez pas le faire tous les jours, consacrez-y quelques minutes plusieurs fois par semaine. Cette vérification est facilitée par la consultation (gratuite ou payante selon les banques) des comptes en ligne sous accès sécurisé.

Cette consultation ne vous dispense pas de recevoir chaque mois, chaque trimestre ou chaque année, par courrier postal ou par voie électronique, votre relevé de comptes qui récapitule l’ensemble des informations accessibles en ligne. Il est recommandé de vous aider de ce relevé pour pointer, talon de chèque et tickets de carte bancaire à l’appui, que tout est normal. Assurez-vous également que les prélèvements et versements mensuels réguliers sont bien effectués et avec le bon montant.

Suivre vos comptes régulièrement vous permettra ainsi de déceler très vite la moindre anomalie et de pouvoir agir le plus tôt possible de manière à en comprendre l’origine et à la corriger. En effet, il est plus difficile d’intervenir sur une erreur ancienne, qu’il ne vous est peut-être plus possible de prouver facilement. Autant agir à chaud pour obtenir une réparation immédiate et efficace.

Pourquoi une telle erreur ?

Une erreur sur votre relevé de compte bancaire peut avoir trois origines.

  • La banque : votre banque peut en être à l’origine. Une simple erreur de saisie, une erreur informatique, la perte d’un chèque déposé en agence, un enregistrement erroné, un paiement débité deux fois, etc. Toutes ces erreurs sont possibles.
  • Un tiers : lors d’un paiement, un commerçant peut vous avoir débité un montant erroné sur votre carte. Il peut s’agir d’une erreur sur un chèque déposé ou d’un virement mal effectué, d’un prélèvement erroné, etc.
  • Une fraude : une fraude est toujours possible. Votre numéro de carte bancaire a pu être utilisé à votre insu, un chèque a pu vous être volé ou un autre détourné, etc. Les fraudes sont multiples, malheureusement.

Soyez attentif à la moindre erreur afin d’obtenir sa réparation rapidement. Néanmoins, si l’anomalie est en votre faveur et qu’elle vous permet de recevoir davantage d’argent que prévu, ne le dépensez surtout pas. En effet, la banque s’apercevra de l’erreur, il y a fort à parier ! Ne serait-ce que parce que la personne lésée peut se manifester de son côté pour se faire rembourser. La banque sera alors en droit de vous demander de rendre cette somme ou elle la prélèvera directement sur votre compte bancaire, probablement même sans vous en avertir. De même, en cas de montant important ou si vous refusez de restituer la somme, la banque peut se retourner contre vous et vous poursuivre en justice.

Que faire en cas d’erreur sur votre relevé de compte bancaire ?

Dès lors que vous constatez une erreur sur votre relevé de compte bancaire ou lors du suivi de vos comptes en ligne, il est impératif de contacter dès que possible votre banque. Elle pourra alors analyser cette anomalie pour en comprendre la cause.

En cas d’erreur de débit

Si vous constatez une erreur sur les montants des retraits effectués, des chèques encaissés ou des dépôts d’espèces, mais aussi en cas d’erreur sur vos prélèvements ou de frais prélevés à tort, il vous suffit de fournir une copie des justificatifs relatifs à cette anomalie. Accompagnez votre demande de vos tickets de carte de crédit, de vos récépissés de dépôts, etc.

La banque effectuera les vérifications qui s’imposent avant de recréditer votre compte. L’opération est généralement rapide.

En cas de fraude

Vous êtes victime d’une fraude et un individu malveillant a utilisé les données de votre carte bancaire pour dépenser votre argent à votre insu. Certes, c’est désagréable, mais pas de panique ! En vertu de l’article L.132-4 du Code monétaire et financier, si votre carte bancaire est toujours en votre possession, qu’elle n’a été ni volée ni perdue, vous avez le droit de solliciter le remboursement de sommes prélevées illégalement sur votre compte.

Il en va de même si vous constatez une erreur de prélèvement de la part d’un commerçant, sans pour autant qu’il s’agisse d’un acte malhonnête. Si votre reçu peut prouver l’erreur, vous pouvez être remboursé.

Si vous constatez qu’un prélèvement anormal a été effectué sur votre compte sans votre accord, vous pouvez aussi demander son remboursement.

Enfin, si vous avez émis un chèque et que vous constatez que le montant débité est supérieur, vous pouvez demander à votre banque de mener l’enquête. Le chèque concerné sera étudié afin de voir s’il s’agit d’une falsification ou d’une erreur de saisie et de vous accorder réparation au plus vite.

Et la banque dans tout ça ?

Dès lors que vous signalez une erreur à votre banque, celle-ci doit vous rembourser le montant erroné immédiatement, tel que le prévoit l’article L.133-18 du Code monétaire et financier. En revanche, si la banque peut prouver que l’opération est juste, elle n’en a pas l’obligation.

Par ailleurs, l’article L.133-22 du Code monétaire et financier stipule que si la banque est reconnue responsable de l’erreur sur votre relevé de compte, elle doit prendre à sa charge les frais qui pourraient éventuellement en découler.

Dans le même cadre, nous vous rappelons l’importance de signaler un crédit erroné à votre avantage. En effet, lorsque la banque en aura pris connaissance (par la manifestation de la personne lésée ou par une autre vérification), cet argent vous sera réclamé ou tout simplement prélevé sans avertissement. Cette somme créditée par erreur ne vous appartenant pas, il est normal que la banque vous la reprenne. Si vous n’êtes pas en mesure de la restituer, vous vous exposez à de graves sanctions.

Quoi qu’il en soit, consultez régulièrement vos comptes bancaires afin de réagir le plus rapidement possible en cas d’anomalie. Si vous disposez d’un délai de 13 mois pour contester une anomalie, vous ne disposerez peut-être plus des pièces justificatives qui pourraient vous être demandées, et obtenir réparation sera plus complexe.

 
 

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