Plan de remboursement : qu'est-ce que c'est ? Quelle utilité pour son crédit ?

Lorsqu’un emprunteur souscrit un contrat de prêt immobilier, il s’engage à rembourser le capital emprunté accompagné des intérêts et des frais d’assurance à raison du versement de mensualités. Le plan de remboursement est un document que la banque lui remet avant la signature de son contrat de crédit afin que l’emprunteur puisse disposer d’un échéancier détaillé de ses futurs versements tout au long de sa période de remboursement. À quoi sert ce plan de remboursement ? Comment se présente-t-il ? Nos réponses dans ce dossier.

Qu’est-ce qu’un plan de remboursement ? Quelle utilité pour son crédit ?

Le plan de remboursement est ce que l’on nomme également tableau d’amortissement ou échéancier de remboursement. Il s’agit d’un document que la banque – ou l’établissement financier auprès duquel un crédit est souscrit – remet à l’emprunteur lors de la phase de négociation du prêt. En effet, l’article L.312-8 du Code de la consommation oblige les organismes prêteurs à remettre cet échéancier à leurs emprunteurs lors de la phase de discussion qui précède la signature du contrat de prêt. Une version finale doit ensuite être présentée après l’engagement.

Ce plan de remboursement est en effet important pour l’emprunteur puisqu’il lui présente l’échéancier des remboursements attendus dans le cadre du crédit qu’il s’apprête à signer. Rappelons que dans le cadre d’un prêt, l’emprunteur ne rembourse pas seulement la somme empruntée, mais également les intérêts et divers frais annexes relatifs au contrat de crédit. Il n’est donc pas toujours facile pour l’emprunteur de connaître à l’avance le montant exact des mensualités qu’il s’apprête à rembourser. Or, ce document lui permet d’en prendre pleinement connaissance.

En effet, le plan de remboursement présente une vue d’ensemble de chaque échéance de prêt. Il détaille obligatoirement, pour chaque mois, la somme que l’emprunteur devra rembourser, le capital restant dû après ce paiement et le montant des intérêts. En outre, peut être mentionné le détail des mensualités, précisant les montants relatifs au capital, aux intérêts et aux primes d’assurance et autres frais.

Quelle utilité pour l’emprunteur ?

Le plan de remboursement présente un véritable intérêt dans le cadre d’un crédit. En effet, ce tableau d’amortissement est une sorte de calendrier récapitulatif qui permet à l’emprunteur de connaître le montant des mensualités dont il devra s’acquitter pour rembourser son emprunt, mais aussi de prévoir et d’anticiper ses dépenses en fonction de ces sommes dues, et ce, afin de s’acquitter de sa dette sans compromettre sa solvabilité.

Grâce au plan de remboursement, l’emprunteur peut connaitre l’amortissement de son crédit. Pour ce faire, il lui suffit de tenir compte de la durée de son emprunt, du montant dont il doit s’acquitter pour chaque mensualité, du taux de son prêt et du taux de l’assurance emprunteur si celle-ci est souscrite auprès de l’établissement prêteur. L’ensemble de ces montants et taux est important afin de calculer le total de la mensualité.

Selon les conditions d’emprunts et le moment auquel les fonds sont débloqués, le premier plan de remboursement remis à l’emprunteur peut avoir un caractère provisoire. La banque lui remet par la suite un tableau d’amortissement définitif lors de la signature du contrat de prêt.

Mais l’utilité de ce document ne réside pas seulement là. L’emprunteur peut s’appuyer sur cette proposition d’échéancier pour étudier différentes offres de crédits. En outre, si ce plan détaillé permet à l’emprunteur de savoir à tout moment où il en est de son remboursement, il peut également savoir si une opération de rachat de crédit, par exemple, est intéressante ou non. Plus la part des intérêts est faible, moins les économies réalisées seront avantageuses.

Quand faut-il fournir le plan de remboursement ?

L’emprunteur doit précieusement conserver son plan de remboursement de crédit afin de mieux suivre le remboursement de son emprunt, mais aussi pour mieux s’y référer à tout moment en cas de besoin.

Par ailleurs, le tableau de remboursement peut avoir d’autres utilités. Il peut en effet être demandé à l’emprunteur dans le cadre d’un dépôt de dossier de surendettement, s’il ne peut s’acquitter de ses mensualités dues. Dans ce cas, ce document lui permet de justifier des montants versés chaque mois.

Par ailleurs, ce plan de remboursement sera demandé à l’emprunteur s’il vient à souscrire un autre crédit auprès d’un autre établissement financier, ou encore un rachat de crédit. En effet, le tableau d’amortissement permet à l’établissement prêteur de mieux évaluer le taux d’endettement de l’emprunteur en fonction des mensualités de son premier emprunt et de la durée restante de remboursement, mais il peut également lui permettre de formuler à ce dernier un contrat de rachat de crédit qui corresponde à sa situation.

Quels sont les différents types de plans de remboursement ?

On distingue trois catégories de plans de remboursement : l’amortissement progressif, l’amortissement constant et l’amortissement in fine.

• L’amortissement progressif : ce contrat de prêt classique et fréquent permet à l’emprunteur de rembourser les mêmes mensualités tout au long de son crédit. En effet, la part du capital dû augmente avec le temps, mais celle des intérêts se réduit en parallèle.
• L’amortissement constant : dans le cadre de cet étalement, l’emprunteur rembourse le même montant de capital tout au long de son prêt et la part des intérêts se réduit progressivement.
• L’amortissement in fine : ce modèle particulier d’emprunt consiste à rembourser la totalité du capital dû à la fin du crédit. Ainsi, sur toute la période d’emprunt, l’emprunteur rembourse seulement les intérêts et les frais d’assurance.