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Livret d’épargne populaire (LEP) : pour qui ? Taux et plafond !

Livret d’épargne populaire (LEP) : pour qui ? Taux et plafond !

Le Livret d’épargne populaire (LEP) fait partie des produits d'épargne réglementés, c'est-à-dire dont le taux de rémunération, mais aussi les modalités d'éligibilité et de fonctionnement, sont fixés et révisés par l'État. C'est pourquoi le LEP ne peut être proposé que par des établissements financiers autorisés à le commercialiser. Le Livret d’épargne populaire est destiné essentiellement aux ménages modestes dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Une bonne manière de placer son argent et de le faire fructifier pour ceux qui ont des faibles ressources et qui souhaitent épargner notamment car les intérêts produits sur un LEP sont les plus élevés de ce marché des produits d'épargne réglementés. De plus, le Livret d’épargne populaire ne présente pas de risque de perte de capital car il est garanti par l'État.

Livret d’épargne populaire (LEP) : de quoi parle-t-on ?

Le Livret d’épargne populaire (LEP), dont la durée de détention n'est pas imposée, et n'est donc pas limitée tant que son titulaire remplit les conditions pour y avoir droit, désigne un produit d'épargne rémunéré qui permet de mettre de côté et de faire fructifier son argent et dont les fonds sont disponibles à tout moment. Un placement sûr et simple d'utilisation d'autant qu'un LEP peut être fermé à tout moment gratuitement.

Comme le livret A ou le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), qui constituent aussi des livrets d'épargne, le LEP est réglementé, c'est-à-dire que son fonctionnement et ses modalités (conditions minimales de dépôts et de retraits par exemple) sont régis par des dispositions légales et réglementaires.

D'autre part, comme tous les produits d'épargne réglementés, le taux de rendement du LEP est déterminé par l'État qui alloue aussi des avantages fiscaux aux détenteurs de ce produit d'épargne qui n'est ainsi en l'occurrence soumis à aucune imposition. Cela veut dire que les intérêts produits sur un PEL sont exonérés d'impôt sur le revenu, ainsi que des prélèvements sociaux.

En conséquence, d'un établissement financier à un autre autorisé à proposer ce type de placement (principalement le réseau des banques traditionnelles), un LEP prend exactement la même forme. Il s'agit d'un produit d'épargne avantageux dont le taux d'intérêt est en particulier supérieur au Livret A et qui est garanti contre la perte de capital par l'État dans la limite de 100 000 euros par titulaire de LEP et par établissement bancaire.

Combien et comment placer de l'argent sur un LEP ?

Ouvrir un Livret d’épargne populaire (LEP) pour y placer son argent nécessite de verser à son ouverture une somme modique minimale de 30 euros. Ensuite, le LEP est soumis à un plafond : il n'est pas possible d'y placer plus de 7 700 euros, somme qui ne comprend pas néanmoins les intérêts produits chaque année. Ce plafond doit toutefois être prochainement relevé à 10 000 euros.

Concrètement, il n'est possible d'ouvrir un LEP qu'auprès d'une banque autorisée à proposer ce produit d'épargne puisqu'il s'agit d'un placement réglementé régi par l'État. D'autre part, il est autorisé de transférer un LEP d'un établissement vers un autre habilité, et sans perte des intérêts, une opération qui s'effectue en fin de mois dans le but d'arrêter le calcul des intérêts produits.

D'autre part, la clôture d'un Livret d’épargne populaire est possible à tout moment, et gratuitement, sur demande auprès de l’établissement teneur de ce produit d'épargne par courrier postal ou en se rendant à l'un de ses guichets.

À noter : un Livret d’épargne populaire inactif, c'est-à-dire où aucune opération n'est enregistrée pendant une longue période (en principe 5 ans) peut être fermé d'office par une banque. Il faut savoir aussi qu'un LEP est clôturé au décès de son titulaire.

Combien est rémunéré un LEP ?

Le LEP est en effet rémunéré. Le taux d'intérêt appliqué à l'argent placé sur ce produit d'épargne est fixé par l'État, plus précisément par arrêté du ministère de l’Économie sur proposition du Gouverneur de la Banque de France en fonction du niveau de l'inflation, ce qui a pour avantage que ce taux de rémunération du LEP ne supporte pas les contraintes, le plus souvent fortes, imposées par les conditions des marchés financiers.

Le taux de rémunération actuel du Livret d’épargne populaire est fixé à 6 %. Il a connu une forte hausse depuis la fin 2022, où le taux d'intérêt se situait à 1 %.

Le calcul des intérêts produits par un Livret d’épargne populaire se fait par période de 15 jours (entre le 1er et le 16 de chaque mois). Les sommes déposées sur un PEL font l'objet d'intérêts si elles sont placées par quinzaine entière.

Les intérêts produits par un PEL sont capitalisés au 31 décembre de chaque année, c'est-à-dire que les intérêts d'une année s'ajoutent au capital versé par le titulaire de ce produit d'épargne. La somme qui correspond à ces intérêts peut être retirée à partir du 1er janvier de l'année suivante.

Comment verser et retirer son argent sur un LEP ?

Les versements (qui peuvent être effectués en espèces, par chèque ou par virement même à partir d'un compte bancaire ouvert dans une autre banque que celle où est souscrit un PEL), qui n'ont pas l'obligation d'être réguliers, ainsi que les retraits, qui sont autorisés sur un LEP, sont entièrement libres. Toutefois, chacune de ces opérations doit en principe être d'un montant minimal de 10 euros.

D'autre part, le solde d'un Livret d’épargne populaire peut être de zéro euro mais, en revanche, il ne peut en aucun cas être négatif, c'est-à-dire être débiteur.

Certains établissements bancaires remettent aux titulaires d'un PEL une carte bancaire associée à ce produit d'épargne qui leur permet d'effectuer des retraits. Ces derniers doivent cependant être réalisés auprès de l'agence bancaire où a été ouvert le Livret d’épargne populaire.

Le LEP : un produit d'épargne pour les ménages modestes

Le Livret d’épargne populaire (LEP) est d'abord réservé aux foyers fiscalement domiciliés en France, c'est-à-dire qui résident en France plus de 6 mois au cours de l'année, qui ont une activité professionnelle principale dans le pays, ou qui y effectuent leurs principaux investissements.

Il est possible d'ouvrir un seul LEP par contribuable, donc par personne (à condition d'être âgé de plus de 18 ans), et 2 maximum par foyer fiscal, mais pas au nom de ses enfants.

Le Livret d’épargne populaire a la particularité de s'adresser à une cible précise : les ménages aux revenus modestes. En effet, pour pouvoir bénéficier de ce produit d'épargne réglementé, il est nécessaire de ne pas dépasser un plafond de revenus.

C'est pourquoi au moment de l'ouverture d'un LEP, les avis d'imposition de l'année N-2 ou N-1 sont en général demandés par la banque pour savoir si le demandeur est bien éligible à ce produit d'épargne. De plus, le titulaire d'un PEL doit justifier tous les ans auprès de sa banque qu'il remplit toujours bien les conditions de revenus requises.

Les conditions de revenus

Pour être éligible à un Livret d’épargne populaire, ses revenus ne doivent donc pas dépasser un certain plafond qui est révisé tous les ans par les pouvoirs publics. Ce plafond dépend de son revenu fiscal de référence de l'année N-2 ou N-1 (indiqué sur chaque avis d’imposition) et du nombre de parts de quotient familial du foyer concerné, c'est-à-dire sa composition familiale :

  • pour 1 part : 21 393 €
  • pour 1,25 part : 24 250 €
  • pour 1,5 part : 27 107 €
  • pour 1,75 part : 29 964 €
  • pour 2 parts : 32 818 €
  • pour 2,25 parts : 35 678 €
  • pour 2,5 parts : 38 532 €
  • pour 2,75 parts : 41 389 €
  • pour 3 parts : 44 249 €
  • pour 3,25 parts : 47 106 €
  • pour 3,5 parts : 49 963 €
  • pour 3,75 parts : 52 820 €
  • pour 4 parts : 55 677 €
  • pour 4,25 parts : 58 534 €
  • pour 4,5 parts : 61 391 €
  • pour 4,75 parts : 64 248 €
  • pour 5 parts : 67 105 €
  • pour 5,25 parts : 69 962 €
  • pour 5,5 parts : 72 819 €
  • pour 5,75 parts : 75 676 €
  • pour 6 parts : 78 533 €
  • quart de part supplémentaire : 2 857 €
  • demi-part supplémentaire : 5 714 €

Ces plafonds concernent les foyers qui résident en France métropolitaine. Ils sont un peu différents pour ceux qui habitent en outre-mer :

  • pour 1 part : 25 316 € (Guadeloupe, Martinique, La Réunion), 26 466 € (Guyane), 39 665 € (Mayotte)
  • pour 1,25 part : 28 340 € (Guadeloupe, Martinique, La Réunion), 30 109 € (Guyane), 45 122 € (Mayotte)
  • pour 1,5 part : 31 363 € (Guadeloupe, Martinique, La Réunion), 33 751 € (Guyane), 50 579 € (Mayotte)
  • pour 1,75 part : 34 220 € (Guadeloupe, Martinique, La Réunion), 36 608 € (Guyane), 54 858 € (Mayotte)
  • pour 2 parts : 37 077 € (Guadeloupe, Martinique, La Réunion), 39 465 € (Guyane), 59 137 € (Mayotte)
  • pour 2,25 parts : 39 934 € (Guadeloupe, Martinique, La Réunion), 42 322 € (Guyane), 63 416 € (Mayotte)
  • pour 2,5 parts : 42 791 € (Guadeloupe, Martinique, La Réunion), 45 179 € (Guyane), 67 695 € (Mayotte)
  • pour 2,75 parts : 45 648 € (Guadeloupe, Martinique, La Réunion), 48 036 € (Guyane), 71 974 € (Mayotte)
  • pour 3 parts : 48 505 € (Guadeloupe, Martinique, La Réunion), 50 893 € (Guyane), 76 253 € (Mayotte)
  • pour 3,25 parts : 51 362 € (Guadeloupe, Martinique, La Réunion), 53 750 € (Guyane), 80 532 € (Mayotte)
  • pour 3,5 parts : 54 219 € (Guadeloupe, Martinique, La Réunion), 56 607 € (Guyane), 84 809 € (Mayotte)
  • pour 3,75 parts : 57 243 € (Guadeloupe, Martinique, La Réunion), 59 464 € (Guyane), 89 090 € (Mayotte)
  • pour 4 parts : 59 933 € (Guadeloupe, Martinique, La Réunion), 62 321 € (Guyane), 93 369 € (Mayotte)
  • pour 4,25 parts : 62 790 € (Guadeloupe, Martinique, La Réunion), 65 178 € (Guyane), 97 648 € (Mayotte)
  • pour 4,5 parts : 65 647 € (Guadeloupe, Martinique, La Réunion), 68 035 € (Guyane), 101 927 € (Mayotte)
  • pour 4,75 parts : 68 504 € (Guadeloupe, Martinique, La Réunion), 70 892 € (Guyane), 106 206 € (Mayotte)
  • pour 5 parts : 71 361 € (Guadeloupe, Martinique, La Réunion), 73 749 € (Guyane), 110 485 € (Mayotte)
  • pour 5,25 parts : 74 218 € (Guadeloupe, Martinique, La Réunion), 76 606 € (Guyane), 114 764 € (Mayotte)
  • pour 5,5 parts : 77 075 € (Guadeloupe, Martinique, La Réunion), 79 463 € (Guyane), 119 043 € (Mayotte)
  • pour 5,75 parts : 79 932 € (Guadeloupe, Martinique, La Réunion), 82 320 € (Guyane), 123 322 € (Mayotte)
  • pour 6 parts : 82 789 € (Guadeloupe, Martinique, La Réunion), 85 177 € (Guyane), 127 601 € (Mayotte)
  • quart de part supplémentaire : 2 857 € (Guadeloupe, Martinique, La Réunion), 2 857 € (Guyane), 4 279 € (Mayotte)
  • demi-part supplémentaire : 5 714 € (Guadeloupe, Martinique, La Réunion), 5 714 € (Guyane), 8 558 € (Mayotte)

Il faut savoir que les ménages qui ont ouvert un LEP et qui ne remplissent plus les conditions de revenus pour y avoir droit pendant 2 ans consécutifs doivent demander la clôture de leur Livret d’épargne populaire. Dans ce cas, les fonds détenus sur un LEP sont versés sur un autre compte détenu par le titulaire du LEP à son nom ou, à défaut, sur un compte en attente.

Sinon, les ménages dont le revenu fiscal de référence dépasse le plafond au cours d'une année peuvent garder leur LEP si cet indicateur de revenu repasse en dessous l'année suivante.

Par Valérie Schneider - Publié le 04/09/2023

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