Peut-on acheter une maison seul quand on est marié ?

Il est tout à fait possible d’acheter un bien immobilier seul en étant marié. Celui-ci vous appartiendra alors en droit propre. Cette option dépend du régime matrimonial choisi par les époux et des clauses insérées dans le contrat de mariage.

Vous êtes marié et souhaitez acheter seul un bien immobilier (maison ou appartement) ? Plusieurs éléments doivent être pris en compte et notamment votre régime matrimonial. Trois situations différentes peuvent être distinguées.

Acheter un bien immobilier seul sous le régime de la séparation des biens

Les époux qui optent pour le régime de la séparation des biens restent propriétaires de leurs biens propres acquis avant et pendant le mariage. Ainsi, si l’un des époux envisage d’acquérir un logement seul, il lui suffira de le financer en intégralité et que seule sa signature soit apposée dans l’acte notarié. Attention cependant, le logement acquis ne sera pas considéré comme un bien propre si les époux ont prévu une société d’acquêts par contrat de mariage.

Acheter un bien immobilier seul sous le régime de la communauté légale

Ce régime également appelé la communauté réduite aux acquêts s’applique par défaut lorsque les époux n’ont pas choisi de contrat de mariage spécifique. Dans ce cas, tous les biens acquis pendant le mariage sont communs aux deux époux. Dans le cadre du régime de la communauté légale, un époux peut décider d’acheter seul un bien immobilier à condition qu’il le finance avec ses fonds propres. Dans le cas contraire, le logement sera réputé appartenir aux deux époux. En cas de divorce et de conflit concernant la répartition des biens, le juge déterminera quels biens appartiennent à l’un ou l’autre des époux.

Acheter un bien immobilier seul sous le régime de la communauté universelle

Le régime de la communauté universelle fait l’objet de la signature d’un contrat notarié. Celui-ci prévoit que tous les biens appartiennent aux deux époux à part égale, qu’ils soient acquis avant ou pendant le mariage. Par conséquent, il est très difficile d’acheter seul un logement dans le cadre de ce régime. Certains contrats faisant l’objet de mentions spéciales peuvent toutefois prévoir cette possibilité. Si vous souhaitez acheter seul un logement, il vous faudra donc vous y référer.

Ainsi, il est possible d’acheter un logement seul en étant marié sous les régimes de la séparation de biens ou de la communauté légale. La situation se complique lorsque les époux ont opté pour le régime de la communauté universelle.