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Quelle procédure pour se désolidariser d'un crédit immobilier ?

Quelle procédure pour se désolidariser d'un crédit immobilier ?

Vous avez acheté à deux un bien immobilier en souscrivant un crédit ? Dans ce cas, vous êtes responsables solidairement de la dette contractée auprès de la banque.

En cas de séparation ou de divorce, la question de la désolidarisation de prêt se pose afin que l’organisme prêteur ne puisse plus se retourner contre l’époux non-attributaire en cas de non-paiement des mensualités. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette procédure.

Définition du principe de solidarité

Les époux qui contractent un prêt immobilier ensemble sont considérés comme solidairement responsables. Si l’un d’entre eux n’est plus en mesure de faire face à ses échéances, l’autre devra rembourser la totalité de l’emprunt.

En cas de séparation, la désolidarisation permet à un époux de se désengager du remboursement du prêt. Cela joue sur la capacité d’emprunt du conjoint séparé qui souhaite acquérir un bien alors qu’il est en instance de divorce.

Les démarches pour se désolidariser d’un crédit immobilier

La procédure de désolidarisation consiste à désengager l’un des époux du prêt immobilier. Pour que le principe de solidarité soit annulé, il faut adresser une demande auprès de l’établissement prêteur comportant un document écrit de la part du co-emprunteur qui indique sa volonté de reprendre l’intégralité du crédit à sa charge et qui mentionne son renoncement à demander à son ex-époux le montant restant dû. Ce courrier doit inclure plusieurs informations essentielles : les références du prêt, le motif de la désolidarisation, les modalités retenues.

Après avoir étudié la demande de désolidarisation, la banque validera ou non la reprise de la totalité du crédit par l’emprunteur qui en a fait la demande. Sa capacité d’endettement sera évaluée afin d’éviter une éventuelle défaillance dans le remboursement. En cas d’acceptation, le demandeur recevra un accord de principe. Il devra néanmoins acter cette décision devant un notaire afin de devenir le propriétaire unique du bien et seul responsable de sa dette.

La banque peut aussi refuser la demande de désolidarisation. Dans cette situation, les ex-époux ont deux options : vendre le bien et rembourser la totalité du crédit souscrit, ou s’orienter vers un autre établissement pour demander le rachat du prêt.

Désolidarisation d’un prêt immobilier : l’impact sur l’assurance emprunteur

Si la banque accepte le transfert, plusieurs démarches sont à prévoir concernant l’assurance de prêt immobilier. D’abord, l’emprunteur qui se désengage doit prévenir l’assureur de son intention de résilier le contrat. Ensuite, celui qui reste assuré doit apporter un niveau de garantie identique. Par exemple, si les ex-conjoints étaient assurés à 50 % chacun, celui qui continue à rembourser le prêt devra augmenter sa quotité afin de la porter à 100 %. En revanche, si chacun était assuré à 100 %, aucune formalité particulière n’est à prévoir.

Pour optimiser le coût de sa couverture, l’emprunteur restant peut faire jouer la délégation d’assurance en souscrivant une assurance de prêt individuelle comportant des garanties au moins équivalentes au contrat de groupe. Cette opération permet de faire des économies et parfois de profiter de garanties plus étendues.

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