Comment racheter les parts de maison de son ex lors d'un divorce ?

Lors d’un divorce, il est possible de racheter à son conjoint sa part de la maison familiale. Cependant, certains frais sont à prévoir.

En cas de séparation, l’un des deux ex-conjoints peut vouloir racheter la part du logement de l’autre afin de le conserver. Cette opération se traduit par un rachat de soulte qui nécessite de réaliser une estimation précise du bien et de penser au moyen de le financer. Détails.

Définition du rachat de soulte lors d’un divorce

Suite à une séparation, les parties souhaitent généralement vendre leur bien pour récupérer leur part. Toutefois, il peut arriver que l’un des conjoints souhaite garder le bien. Pour cela, il devra racheter la part de l’autre en lui versant une soulte.

Le montant exact de la soulte dépend du prix de la maison qui sera déterminé après avoir réalisé une estimation immobilière et après avoir défini la répartition exacte de chacune des quotes-parts. En effet, au moment de l’achat du bien immobilier, les conjoints peuvent décider que chacun d’entre eux soit propriétaire à hauteur de leur apport. Dans ce cas, il peut s’agir d’une répartition 50/50, 60/40, 30/70 ou encore 20/80… Les époux ont également pu décider que, malgré leurs apports déséquilibrés, chacun soit propriétaire à 50/50.

Estimer le prix du logement familial

L’estimation du bien est un point important pour le rachat de soulte. Pour éviter les conflits, il est conseillé de faire réaliser cette estimation par un professionnel neutre et impartial (agent immobilier ou notaire). Le montant de la soulte pourra être obtenu en déduisant le capital restant dû de la valeur du bien estimée, le tout divisé par deux.

Quelles solutions pour financer un rachat de soulte en cas de divorce ?

Le rachat de soulte entraîne des frais de notaire correspondant généralement à 7 à 8 % de la valeur de la compensation versée pour un bien ancien, de 2 à 3 % de cette valeur pour un bien neuf (moins de 5 ans). Outre les honoraires du notaire, un droit de partage, de 2,5 % de la valeur nette du bien après déduction du passif, sera prélevé sur la transaction.

Plusieurs solutions peuvent être envisagées pour financer le rachat de soulte et les frais qui y sont liés :

Un paiement comptant

Vous pouvez réaliser un paiement en une seule fois, en utilisant vos propres ressources.

Un prêt bancaire

L’opération peut être financée par l’intermédiaire d’un crédit immobilier classique. Le montant emprunté pourra alors comprendre celui de la soulte, le capital restant dû, les éventuelles pénalités de remboursement anticipé (IRA) ainsi que les frais de garantie du nouveau crédit. L’obtention de ce prêt se fait en fonction des critères d’éligibilité habituels : taux d’endettement inférieur à 33 %, évaluation du reste à vivre, prise en compte de l’éventuel apport personnel et de l’épargne disponible…

Si vous souhaitez obtenir un crédit pour financer un rachat de soulte, n’hésitez pas à faire appel à un courtier spécialisé. Grâce à sa connaissance des banques et du marché, ce professionnel pourra comparer efficacement les offres de prêt immobilier et vous proposer celle qui correspond le mieux à votre projet. Pour prendre contact avec un expert, il vous suffit de compléter un formulaire rapide en ligne.