![Le meilleur taux pour votre financement](https://www.financierement.fr/images/site/financement.png)
pour votre financement
![Conseils et outils pour vos finances](https://www.financierement.fr/images/site/idees.png)
pour vos finances
![Devis gratuit, rapide et sans engagement](https://www.financierement.fr/images/site/rapide.png)
et sans engagement
Rachat de soulte : qui paie les frais de notaire ?
Le rachat de soulte, qu’il soit mis en place dans le cadre d’un divorce ou d’une succession, permet de solder une transmission de patrimoine et implique le paiement de frais de notaire.
Le rachat de soulte est soumis à une validation par un notaire et donc à des droits de mutation. Comment sont calculés les frais de notaire ? Qui doit les payer ? Tous les détails.
Définition du rachat de soulte : rappels
Pour comprendre comment fonctionne le rachat de soulte, il faut d’abord définir la seule soulte. Il s’agit de la somme qui est versée après un divorce ou une succession en vue de devenir propriétaire des biens concernés. Autrement dit, la soulte est une compensation financière. Le rachat de soulte est le fait de verser cette compensation, de régler le montant correspondant aux parts souhaitées.
Pour déterminer la valeur de la soulte, il convient de faire appel à un professionnel, agent immobilier ou notaire, qui évaluera la valeur du bien immobilier au jour du rachat en fonction des prix du marché. Les époux en instance de divorce peuvent également se mettre d’accord sur cette valeur. Le prix de cette opération diffère selon que le bien ait été ou non financé par un crédit immobilier. En présence d’un crédit, sa détermination est logiquement plus complexe.
Les frais de notaire du rachat de soulte
Le rachat de soulte doit obligatoirement se faire devant un notaire qui se charge de rédiger un acte juridique appelé état liquidatif. Les frais de notaire, soumis à un barème réglementé par l’Etat, s’ajoutent au prix du rachat de soulte et varient de 7 à 8 % pour un bien ancien, de 2 à 3 % pour un bien neuf. Dans le cas d’un héritage, ces frais sont partagés entre les héritiers. Dans le cas d’un divorce, les ex-conjoints doivent régler chacun leur part de frais.
Il faut savoir que les frais de notaire d’un rachat de soulte peuvent varier d’une étude à l’autre, d’où l’importance de consulter plusieurs professionnels avant de s’engager.
Pourquoi faire une simulation de rachat de soulte ?
Avant de faire un rachat de soulte, il est préférable de s’assurer que son coût et les frais de notaire ne sont pas trop élevés. L’utilisation d’un simulateur 100 % en ligne gratuit permet de vérifier que l’opération sera tenable dans son budget. Concrètement, il vous suffit de remplir un formulaire rapide en indiquant si le rachat de soulte comprend uniquement la soulte ou un ou plusieurs crédits, de préciser l’usage du bien et le nombre d’emprunteurs. En quelques clics, vous obtiendrez une estimation de son coût.
Si vous souhaitez recourir au crédit bancaire pour financer votre rachat de soulte, n’hésitez pas à faire appel à un courtier qui vous orientera vers les meilleures offres. En vous tournant vers cet intermédiaire, vous augmentez vos chances de vous voir proposer un prêt à taux bas pour votre projet. Vous pouvez également confronter vous-mêmes les offres en utilisant un comparateur en ligne.
Autres dossiers
-
Rachat de crédit sur 5 ans (60 mois) : explication et comparateur Vous souhaitez faire racheter vos crédits pour améliorer la gestion de votre budget ? Découvrez quel est le déroulement de l’opération.Simulateur Rachat de Crédit ! Gratuit et sans engagement...
-
Comment réétaler les mensualités de ses crédits sur 15 ans ? Vous avez des difficultés à rembourser vos emprunts ? Plusieurs solutions existent et peuvent vous permettre de retrouver du pouvoir d’achat.Simulateur Rachat de Crédit ! Gratuit et sans...
-
Un rachat de crédit est-il facile à obtenir ? Les conditions pour faire un rachat de crédit sont relativement souples. Mais cela ne signifie pas pour autant que toutes les demandes sont systématiquement acceptées.Simulateur Rachat de Crédit...
-
Quand faire un rachat de crédit immobilier ? Même dans un contexte de taux très bas, le rachat de crédit immobilier n’est pas toujours intéressant. La date à laquelle vous avez signé votre prêt doit être prise en compte.Simulateur...
-
3 avantages à utiliser un simulateur de rachat de crédits ! Vous avez plusieurs crédits en cours de remboursement et rencontrez des difficultés financières ? Avez-vous pensé au rachat de crédit ? Simulateur Rachat de Crédit ! Gratuit et sans...
-
Rachat de crédit immobilier : comment faire accepter son dossier ? Vous souhaitez recourir au rachat de crédit immobilier pour rééquilibrer votre budget ou éviter une situation de surendettement ? Voici comment faire accepter votre dossier rapidement.Simulateur...
-
Existe-t-il des offres spécifiques de rachat de crédits pour les fonctionnaires ? Le rachat de crédits est une opération bancaire qui permet à un emprunteur fonctionnaire d’abaisser le montant de ses mensualités.Simulateur Rachat de Crédit ! Gratuit et sans engagement !Le...
-
Comment faire un rachat de crédit au moins cher ? La conjoncture actuelle, avec des taux de crédit au plus bas, est propice au rachat de crédit. Comment trouver l’offre la moins chère ?Simulateur Rachat de Crédit ! Gratuit et sans engagement...
-
Rachat de crédit sur 10 ans (120 mois) : explication et comparateur Le rachat de crédit sur 10 ans peut être mis en place pour réduire ses mensualités et/ou renégocier un taux. Comment fonctionne cette opération ?Simulateur Rachat de Crédit ! Gratuit et sans...
-
Rachat de crédit sur 15 ans (180 mois) : explication et comparateur Faire un rachat de crédit sur 15 ans est possible. Il suffit de réaliser une étude préalable en précisant les caractéristiques des prêts souscrits et la durée de remboursement souhaitée, en...
-
Inclure le financement d'une piscine dans le prêt immobilier : est-ce possible ? L’achat d’une piscine génère des dépenses importantes. Ce projet peut être inclus dans le prêt immobilier afin de profiter d’un seul financement.Simulateur Rachat de Crédit ! Gratuit et...
-
Est-il possible de lisser un crédit immo et des crédits conso ? De nombreux emprunteurs souhaitent souscrire un crédit immobilier alors qu’ils ont déjà plusieurs crédits conso en cours de remboursement. Cette situation peut entraîner un refus bancaire du...