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Rachat de soulte : qui paie les frais de notaire ?

Rachat de soulte : qui paie les frais de notaire ?

Le rachat de soulte, qu’il soit mis en place dans le cadre d’un divorce ou d’une succession, permet de solder une transmission de patrimoine et implique le paiement de frais de notaire.

Le rachat de soulte est soumis à une validation par un notaire et donc à des droits de mutation. Comment sont calculés les frais de notaire ? Qui doit les payer ? Tous les détails.

Définition du rachat de soulte : rappels

Pour comprendre comment fonctionne le rachat de soulte, il faut d’abord définir la seule soulte. Il s’agit de la somme qui est versée après un divorce ou une succession en vue de devenir propriétaire des biens concernés. Autrement dit, la soulte est une compensation financière. Le rachat de soulte est le fait de verser cette compensation, de régler le montant correspondant aux parts souhaitées.

Pour déterminer la valeur de la soulte, il convient de faire appel à un professionnel, agent immobilier ou notaire, qui évaluera la valeur du bien immobilier au jour du rachat en fonction des prix du marché. Les époux en instance de divorce peuvent également se mettre d’accord sur cette valeur. Le prix de cette opération diffère selon que le bien ait été ou non financé par un crédit immobilier. En présence d’un crédit, sa détermination est logiquement plus complexe.

Les frais de notaire du rachat de soulte

Le rachat de soulte doit obligatoirement se faire devant un notaire qui se charge de rédiger un acte juridique appelé état liquidatif. Les frais de notaire, soumis à un barème réglementé par l’Etat, s’ajoutent au prix du rachat de soulte et varient de 7 à 8 % pour un bien ancien, de 2 à 3 % pour un bien neuf. Dans le cas d’un héritage, ces frais sont partagés entre les héritiers. Dans le cas d’un divorce, les ex-conjoints doivent régler chacun leur part de frais.

Il faut savoir que les frais de notaire d’un rachat de soulte peuvent varier d’une étude à l’autre, d’où l’importance de consulter plusieurs professionnels avant de s’engager.

Pourquoi faire une simulation de rachat de soulte ?

Avant de faire un rachat de soulte, il est préférable de s’assurer que son coût et les frais de notaire ne sont pas trop élevés. L’utilisation d’un simulateur 100 % en ligne gratuit permet de vérifier que l’opération sera tenable dans son budget. Concrètement, il vous suffit de remplir un formulaire rapide en indiquant si le rachat de soulte comprend uniquement la soulte ou un ou plusieurs crédits, de préciser l’usage du bien et le nombre d’emprunteurs. En quelques clics, vous obtiendrez une estimation de son coût.

Si vous souhaitez recourir au crédit bancaire pour financer votre rachat de soulte, n’hésitez pas à faire appel à un courtier qui vous orientera vers les meilleures offres. En vous tournant vers cet intermédiaire, vous augmentez vos chances de vous voir proposer un prêt à taux bas pour votre projet. Vous pouvez également confronter vous-mêmes les offres en utilisant un comparateur en ligne.

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