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Rembourser son prêt immobilier par anticipation : procédure et avantages
Un crédit immobilier peut être remboursé par anticipation en partie en totalité. Attention cependant, des frais ou indemnités de remboursement anticipé peuvent être exigés par le prêteur.
Un emprunteur peut à tout moment rembourser son crédit immobilier par anticipation. Plusieurs raisons peuvent motiver cette décision. Dans tous les cas, la banque ne peut s’y opposer.
Rembourser un crédit immobilier par anticipation, qu’est-ce que cela signifie ?
Le Code de la consommation précise qu’un emprunteur « peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité » son prêt immobilier. Cela revient pour le souscripteur à verser tout ou partie de la somme restant due au prêteur.
Concrètement, le remboursement anticipé d’un crédit immobilier peut prendre deux formes :
- Un remboursement partiel : le remboursement anticipé ne porte que sur une partie des sommes dues ;
- Un remboursement total : le remboursement porte sur l’intégralité du capital restant dû.
Si rien n’empêche l’emprunteur de solder tout ou partie de son crédit immobilier de manière anticipée, le contrat de prêt peut imposer que cette action porte sur plus de 10 % du montant initial du prêt. Ce montant minimum ne peut s’appliquer qu’en cas de remboursement total.
A quel moment envisager le remboursement anticipé de son crédit immobilier ?
Les emprunteurs qui disposent des fonds nécessaires peuvent envisager cette procédure. Toutefois, sa mise en place ne doit pas intervenir à n’importe quel moment. En effet, dans certains cas, l’opération n’est pas financièrement intéressante :
- Lorsque le contrat de prêt prévoit des pénalités ;
- Lorsque le crédit n’est pas loin de son terme et qu’il reste peu d’intérêts à rembourser ;
- Lorsque le crédit avait été souscrit à un taux intéressant et l’assurance de prêt contractée à un tarif compétitif.
De manière générale, plusieurs raisons peuvent inciter un emprunteur à recourir à cette procédure : une hausse du niveau de vie ; l’obtention d’une prime exceptionnelle ; un héritage ; la revente d’un bien ; la mise en place d’un rachat de crédit avec un meilleur taux. Quelle que soit la raison, il est important de bien lire les conditions prévues par le contrat.
Quels sont les avantages offerts par cette procédure ?
Le remboursement anticipé d’un prêt immobilier permet de bénéficier de plusieurs avantages.
D’abord, le remboursement anticipé partiel peut être utilisé dans le but de réduire la durée de remboursement du prêt immobilier. Dans cette situation, les intérêts seront remboursés sur une durée plus courte ce qui aura pour effet de réduire le coût total du crédit.
Ensuite, certains emprunteurs peuvent vouloir rembourser partiellement leur prêt immobilier afin de réduire le montant de leurs mensualités. Cette option leur permet d’économiser sur le coût total du crédit puisqu’ils ne paieront plus d’intérêts sur la somme remboursée grâce à ce versement. Au quotidien, cette baisse de mensualités leur donne également la possibilité d’augmenter leur reste à vivre et de retrouver du pouvoir d’achat.
Enfin, en cas de remboursement anticipé total du crédit immobilier, l’emprunteur se libère d’une lourde charge financière.
La procédure à suivre pour rembourser un prêt immobilier de manière anticipée
Vous souhaitez rembourser votre crédit immobilier par anticipation ? Avant toute chose, reportez vous aux conditions de votre contrat pour vérifier s’il comporte des frais ou pénalités de remboursement anticipé et déterminer dans quelles conditions le remboursement est permis. Vous devrez ensuite vous tourner vers votre banque pour lui faire part de votre décision. Prévoyez un délai minimum d’un mois avant la date à laquelle vous envisagez de faire le remboursement, l’objectif étant de le faire coïncider avec le paiement de l’échéance mensuelle pour éviter la perception d’intérêts intercalaires.
Après la réception de votre demande, l’organisme bancaire est tenu de vous fournir une estimation chiffrée des frais dont vous devrez vous acquitter pour le remboursement anticipé.
Remboursement anticipé d’un crédit immobilier : quels frais ?
Le contrat de prêt immobilier détermine le montant de l’indemnité de remboursement anticipé (IRA) qui devra être réglé au prêteur. Ce montant est plafonné par la loi et ne peut dépasser :
- L’équivalent de 6 mois d’intérêts dus sur le capital remboursé par anticipation au taux moyen du prêt ;
- L’équivalent de 3 % du capital dont vous restez redevable avant de procéder au remboursement anticipé.
Il existe trois cas d’exonération d’IRA. Pour les contrats de prêt conclus à partir du 1er juillet 1999, aucune pénalité n’est due lorsque le remboursement anticipé est motivé par l’une de ces trois causes :
- La vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint ;
- L’arrêt forcé de l’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint ;
- Le décès de l’emprunteur ou de son conjoint.
Pour éviter les mauvaises surprises, ne vous engagez pas sans faire quelques calculs.
Faire une simulation 100 % en ligne
La simulation en ligne gratuite et sans engagement présente plusieurs avantages dans le cadre du remboursement anticipé d’un prêt immobilier. En effet, cet outil permet d’anticiper les conséquences de cette opération, qu’il s’agisse d’un remboursement par anticipation partiel ou total. Il suffit de renseigner quelques informations pour accéder au résultat, notamment le type de prêt souscrit, la durée de remboursement restante, le montant du capital restant dû et de la mensualité, le taux de crédit. Il est important de rappeler que cette opération n’est pas toujours intéressante pour l’emprunteur.
Si vous souhaitez obtenir des conseils avant d’entreprendre cette démarche, vous pouvez passer par l’intermédiaire d’un courtier immobilier. Ce professionnel vous aidera à calculer le montant des indemnités de remboursement anticipé et étudiera, en fonction de votre situation, les compromis opportuns.
Ainsi, la simulation 100 % en ligne est indispensable pour savoir si le remboursement par anticipation est la solution la plus avantageuse.
Pour obtenir plus d’informations sur les conditions de remboursement anticipé de votre emprunt, n’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller. Votre banque est la mieux placée pour vous répondre.
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