Suite à un divorce, comment partager les crédits du couple ?

Lorsque deux époux prennent la décision de divorcer alors qu’ils ont souscrit ensemble un ou plusieurs crédits pendant leur mariage, la situation peut devenir délicate.

Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, les époux devront procéder à la liquidation des biens acquis mais aussi des dettes. Les crédits souscrits pendant le mariage font également l’objet d’un partage. Les époux qui optent pour le divorce à l’amiable disposent quant à eux de plusieurs options.

La répartition des crédits en cas de divorce

Dans le cadre d’un divorce amiable, les époux peuvent décider de répartir les crédits entre eux ou de continuer à les rembourser ensemble. Dans le premier cas, chacun prendra en charge des crédits pour les rembourser seul une fois le divorce prononcé. La répartition doit être clairement mentionnée dans la convention de divorce. Dans le second cas, les époux devront signifier dans la convention de divorce leur intention de participer chacun au remboursement des dettes.

Dans ces deux situations, les revenus des époux sont pris en compte afin que la répartition soit juste et l’intérêt des époux préservé. Cependant, les époux peuvent tout à fait décider de solder leurs crédits par anticipation.

Quels sont les crédits concernés ?

Les crédits qui peuvent faire l’objet d’une répartition suite à un divorce doivent obligatoirement être des dettes ménagères. Il s’agit de dettes qui ont été contractées pendant le mariage ou qui ont été utilisés pour financer l’entretien du ménage et l’éducation des enfants. Les dettes concernées ne doivent pas nécessairement avoir été contractées par les deux époux. En effet, au cours du mariage, les conjoints ont la possibilité de souscrire un crédit ensemble ou séparément.

Enfin, il faut savoir que certaines dettes ménagères sont exclues du mariage. Il s’agit notamment de celles contractées avant le mariage, des dettes personnelles, des crédits à tempérament et des crédits manifestement excessifs.

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