Comment se désolidariser d'un crédit travaux ?

En cas de séparation ou de divorce, les partenaires d’un crédit travaux restent engagés dans le remboursement des échéances.

Lors d’une séparation, qu’il s’agisse d’un concubinage ou d’un PACS, ou d’un divorce, il est important de faire le point sur les démarches à accomplir pour le remboursement des crédits communs en cours. Comment se désolidariser d’un crédit travaux ? Sous quelles conditions ? Réponses et explications.

Qu’est-ce que le principe de solidarité ?

De nombreux emprunteurs s’inquiètent des conséquences de leur séparation ou divorce sur leur crédit travaux.

Pour un crédit à la consommation affecté ou non, les deux conjoints sont responsables du prêt car soumis au principe de solidarité des dettes communes. Cela signifie que si l’un ne peut plus payer, la banque pourra se tourner vers l’autre pour récupérer les fonds.

Le principe de solidarité s’applique aux personnes vivant en concubinage, aux partenaires de PACS et aux personnes mariées.

En cas de divorce ou de séparation, il est possible de se désengager d’un emprunt en cours grâce à la procédure de désolidarisation, une démarche qui consiste à informer la banque de l’intention d’un des conjoints de reprendre la totalité du prêt.

Pourquoi se désolidariser d’un crédit travaux ?

Rappelons que le crédit travaux appartient à la catégorie des crédits à la consommation affectés, c’est-à-dire dédiés au financement d’un projet précis. Il peut être utilisé pour réaliser des travaux de décoration, des travaux de mise aux normes, des travaux d’économie d’énergie ou encore des travaux d’amélioration de l’habitat et de la vie quotidienne. Légalement, son montant peut atteindre jusqu’à 75 000 euros.

Suite à une séparation ou un divorce et pour éviter de se retrouver avec des mensualités élevées à payer, il peut être judicieux de se désolidariser de cet emprunt ce qui revient à annuler le principe de solidarité qui s’applique entre deux conjoints. Dans ce cas, vous ne serez plus redevable du montant de remboursement dû par votre ex-conjoint, dans l’hypothèse où ce dernier ne pourrait plus rembourser ses mensualités après la rupture.

Les différentes options pour se désolidariser d’un crédit travaux

Vous souhaitez vous désolidariser d’un crédit travaux contracté avec votre ex-conjoint ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour vous désengager du remboursement de ce crédit :

Le transfert du prêt à l’un des partenaires

Votre ex-conjoint a manifesté sa volonté de conserver le bien acheté à crédit ? Dans ce cas, vous pouvez adresser une demande de désolidarisation à la banque. De son côté, le co-emprunteur devra rédiger un courrier dans lequel il confirme vouloir reprendre le prêt en son seul nom. Si le prêteur donne suite à cette demande, le principe de solidarité devient inapplicable. Autrement dit, si votre ex-conjoint n’est plus en mesure de payer ses mensualités, la banque ne pourra pas se tourner vers vous pour récupérer les fonds.

Si cette solution semble être la plus simple, elle représente un risque important pour la banque puisque le remboursement du crédit ne repose plus que sur un emprunteur unique. Pour que cette demande de désolidarisation soit acceptée, il faut donc que votre co-emprunteur apporte de solides garanties.

Le rachat du crédit travaux par un autre organisme

Le rachat du crédit travaux par une autre banque ou un organisme spécialisé est une autre solution à envisager en cas de refus de transfert du prêt à votre ex-conjoint. Cela permettra à ce dernier de profiter des avantages du regroupement de prêts : une mensualité unique et réduite, un meilleur taux d’intérêt, la possibilité d’inclure le financement d’un nouveau projet.

Il est possible qu’aucune banque n’accepte de racheter vos crédits. La dernière option consiste à faire appel à un courtier qui fera jouer son réseau de partenaires pour tenter de trouver une offre correspondant à votre profil. Solliciter cet intermédiaire ne vous engage à rien puisque le courtier n’est rémunéré qu’après la signature du nouveau contrat de prêt. Si vous avez le temps et les connaissances nécessaires, vous pouvez confronter les offres vous-même en recourant à un comparateur en ligne gratuit et sans engagement. Il vous suffit de remplir un formulaire rapide pour accéder à une liste d’offres répondant à vos critères. Pour faire votre choix, appuyez-vous sur le taux annuel effectif global (TAEG) qui englobe tous les frais liés à cette opération. Si vous n’êtes pas certain que celle-ci vous corresponde, privilégiez une simulation 100 % en ligne.

Quelles sont les formalités à accomplir ?

Pour vous désengager d’un prêt travaux, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque mentionnant les informations relatives au crédit (référence du prêt, identité des co-emprunteurs, date de signature de l’offre de prêt, capital emprunté, capital restant dû, échéance du prêt), les raisons justifiant votre demande de désolidarisation (séparation, divorce), l’accord trouvé avec votre ex-conjoint.

En parallèle, le co-emprunteur doit demander à reprendre le prêt travaux en son nom et confirmer qu’il renonce à solliciter son ex-conjoint en cas d’impossibilité de remboursement des mensualités.

Si le transfert de prêt est accepté par la banque, vous recevrez un accord de principe. Le co-emprunteur restant sera invité à signer une nouvelle offre de prêt. Dans cette mesure, il faut s’attendre à payer des frais de dossier dont le montant est librement fixé par le prêteur. Ces frais sont moins élevés que dans le cadre d’un crédit immobilier où le rachat de la part du co-emprunteur qui se désengage nécessite la rédaction d’un acte notarié. Les frais s’élèvent alors à 7,5 % de la valeur de la part rachetée.

Quelles sont les conséquences de la désolidarisation sur l’assurance emprunteur ?

Si vous aviez souscrit une assurance de prêt garantissant le remboursement de votre prêt travaux, vous devez la résilier auprès de l’assureur en lui envoyant un courrier recommandé. Celui qui reprend le prêt à son compte devra en revanche vérifier que sa quotité atteint désormais 100 %.

Vous connaissez dorénavant le principe de la désolidarisation d’un crédit travaux. Pour obtenir plus d’informations sur les formalités à accomplir, n’hésitez pas à contacter votre conseiller. Effectivement, celles-ci peuvent différer d’un établissement à l’autre.