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Quelles conditions et comment décrocher un Prêt à taux zéro (PTZ) ?

Quelles conditions et comment décrocher un Prêt à taux zéro (PTZ) ?

Le prêt à taux zéro – ou PTZ – est une formule de crédit particulière qui est accordée par l’État à certains primo-accédants. Cet emprunt a pour spécificité d’être « gratuit » pour l’emprunteur qui n’a pas à régler de frais de dossier ni d’intérêts.

Néanmoins, il ne peut être attribué qu’en lien avec un crédit immobilier classique, qu’il vient compléter. Le PTZ est soumis à des conditions d’éligibilité strictes qui empêchent son accès à tous. Quelles sont ces conditions ? Comment décrocher un PTZ pour financer l’acquisition de sa résidence principale ? Nos réponses dans ce dossier.

Prêt à taux zéro (PTZ) : de quoi s’agit-il ?

Le prêt à taux zéro, ou PTZ, est une aide financière subventionnée par l’État accordée à certains primo-accédants pour les accompagner dans le financement de leur projet d’accession à la propriété, avec un plafonnement à hauteur de 40 % ou de 20 % du montant de l’acquisition. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un prêt « gratuit », c’est-à-dire sans frais de dossier ni intérêt. En réalité, le coût de ce prêt est bien existant, mais il est supporté par l’État.

Néanmoins, tout le monde ne peut pas y prétendre. Le PTZ est destiné aux logements situés en France métropolitaine ou dans les DOM, pour leur acquisition en tant que première résidence principale neuve, pour l’achat et les travaux de rénovation (à condition d’effectuer au moins 25 % de travaux lourds) d’un bien ancien, ou encore pour la revente d’un logement HLM à son occupant. Sa valeur est variable et dépend du nombre d’occupants dans le foyer et de la location géographique du bien.

Ce dispositif a été mis en place afin de favoriser l’accès à la propriété pour les ménages dont les revenus sont modestes et intermédiaires. En conséquence, il ne peut être décroché sans condition.

Qui peut décrocher un Prêt à taux zéro ?

Pour prétendre au PTZ, il est impératif de remplir certains critères d’éligibilité.

Être primo-accédant

Le PTZ n’est accordé qu’aux primo-accédants, c’est-à-dire aux particuliers qui souhaitent acquérir leur première résidence principale. En conséquence, un particulier déjà propriétaire d’un logement placé en location peut y prétendre.

La zone géographique

L’octroi d’un PTZ varie selon la zone géographique puisque celle-ci conditionne le plafond des revenus permettant d’en bénéficier. Ce critère a pour avantage de rendre l’octroi du PTZ plus équitable au regard des coûts de l‘immobilier et de leurs variations d’une zone géographique à l’autre. En effet, plus une zone est soumise à des prix élevés et à une forte demande, plus le montant du PTZ est élevé.

On distingue cinq zones :

  • les zones Abis, A et B1, dites tendues, qui concernent certaines grandes métropoles :
    • Abis : Paris,
    • A : Lille, Lyon, Marseille et Montpellier,
    • B1 : les communes de plus de 250 000 habitants,
  • les zones B2 et C, dites détendues :
    • B2 : les communes dont le nombre d’habitants oscille entre 50 000 et 250 000,
    • C : les communes de moins de 50 000 habitants.

Les conditions de ressource

À partir de la zone géographique du logement, l’octroi du PTZ est conditionné aux plafonds de ressources, ceux-ci étant définis en fonction de la composition du foyer, c’est-à-dire du nombre d’occupants.

Le PTZ et ses particularités

Certaines particularités peuvent être appliquées dans le cadre du PTZ.

  • En cas de handicap, les conditions d’octroi sont assouplies. En effet, une personne en situation de handicap peut bénéficier d’un PTZ alors qu’elle a été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux années précédentes.
  • En cas de grossesse, il faut savoir que l’enfant à naitre est considéré comme un membre du foyer à partir de trois mois de grossesse, ce qui peut permettre d’augmenter la valeur du PTZ.

Quels projets donnent droit à un Prêt à taux zéro ?

Un PTZ peut être accordé aux primo-accédants dans le cadre de différents projets.

L’achat d’une résidence principale neuve

Dans ce cadre, le PTZ est possible pour :

  • les biens vendus sur plan,
  • la construction d’une maison individuelle,
  • l’achat d’un terrain,
  • les biens neufs achevés, mais non habités,
  • la transformation de bureaux en biens d’habitation,
  • les biens occupés pour la première fois après une réhabilitation lourde.

Dans ce contexte d’un achat neuf, il faut savoir que le montant maximal du PTZ est plafonné à 40 % du coût d’acquisition pour les zones tendues et à 20 % dans les zones détendues.

L’achat d’une résidence principale ancienne

Le PTZ peut être accordé pour l’achat d’un bien ancien, à la condition que celui-ci nécessite des travaux de rénovation importants, à hauteur de 25 % au moins du prix d’acquisition du bien.

Dans ce cas, le calcul du montant du PTZ est basé sur le coût global du projet (prix d’achat et prix des travaux), avec un plafond situé à hauteur de 40 % de l’opération.

Le financement d’une location

Il est possible de bénéficier du PTZ pour financer l’achat d’un bien immobilier en vue de le louer sur le long terme, c’est-à-dire dans le cadre d’un investissement locatif. Néanmoins, la mise en location ne peut être immédiate. En effet, le bien doit être la résidence principale de l’acquéreur pendant au moins six ans avant sa mise en location.

Toutefois, des exceptions sont possibles, notamment en cas d’invalidité, de période de chômage supérieure à un an, de divorce, de rupture de PACS, d’une distance de plus de 50 km avec le lieu de travail.

Est-il possible de bénéficier du PTZ à deux reprises ?

Le PTZ n’est accordé qu’à un primo-accédant, c’est-à-dire à l’acquéreur de sa première résidence principale. Néanmoins, il est possible de financer un second achat immobilier par le biais d’un prêt à taux zéro à la condition que l’acquéreur n’ait pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédentes. En effet, cette situation lui redonne le statut de primo-accédant.

Éco PTZ : est-ce la même chose ?

Un éco prêt à taux zéro, ou éco PTZ, est une autre forme d’aide financière qui s’inscrit dans le cadre de la rénovation énergétique. En effet, ce dispositif permet à un acquéreur de souscrire un emprunt sans intérêt en vue de financer les travaux de son logement, à condition qu’il s’agisse de travaux de rénovation énergétique au sein d’un habitat énergivore daté de plus de deux ans.

L’éco PTZ est soumis à d’autres conditions d’éligibilité puisqu’il s’adresse aux propriétaires occupants de leur résidence principale et aux propriétaires loueurs (bailleurs) qui louent un bien immobilier en tant que résidence principale. En outre, ce dispositif s’applique au financement de travaux d’isolation et d’installation d’équipements, de travaux de performance énergétique globale et de travaux de réhabilitation d’un assainissement individuel.

Comment décrocher un Prêt à taux zéro ?

Tout primo-accédant qui souhaite souscrire un prêt à taux zéro doit s’adresser à une banque ou à un organisme financier conventionné par l’État. La demande sera effectuée et accompagnée d’un dossier qui est étudié par l’établissement avant de donner lieu à acceptation ou refus. Il faut néanmoins savoir que s’il faut répondre aux conditions d’éligibilité énoncées précédemment, il est également nécessaire que l’enveloppe annuelle soit encore suffisante pour permettre une réponde favorable.

Il est également à noter que tout emprunteur qui souscrit un rachat de crédit immobilier peut y inclure son PTZ lié à son prêt immobilier classique. Néanmoins, le rachat élimine d’office le critère du taux zéro, ce qui implique que le nouveau crédit souscrit ne sera pas soumis à un taux zéro, puisque le prêt racheté est considéré dans son ensemble et non en fonction de chaque ligne de crédit. En conséquence, le gain n’est pas toujours au rendez-vous.

 
 

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