Qu'est-ce qu'un prêt immobilier conventionné ?

Pour accéder à la propriété, un ménage peut faire une demande de prêt conventionné. Cette offre accessible à tous ceux qui veulent devenir propriétaires d’une résidence principale a l’avantage de ne pas imposer des conditions de ressources et d’être cumulable avec d’autres prêts aidés. En revanche, pour être éligible, il est impératif de respecter quelques critères. Tour d’horizon.

Prêt immobilier conventionné : de quoi parle-t-on ?

Appartenant à la grande famille des prêts aidés proposés par l’État, le prêt conventionné est un crédit immobilier destiné à financer l’achat d’une résidence principale ou sa construction et octroyé par des organismes financiers qui ont passé une convention avec les pouvoirs publics. Ce financement bancaire ne peut servir qu’à payer l’achat d’une maison neuve ou ancienne, la construction d’un habitat, l’achat d’un terrain d’une superficie inférieure à 2500 m2, des travaux de rénovation d’une valeur au moins égale à 4000 euros et l’acquisition d’une maison qui va être mise en location à titre de résidence principale et dans le respect de plusieurs conditions.

Pour que le crédit soit possible, la résidence principale doit accueillir les propriétaires au plus tard un an après sa construction ou son achat. Attention, il est interdit de mettre en location un bien acquis sous cette forme dans les six ans suivant son achat. La location est uniquement autorisée en cas de chômage pendant plus d’un an, de divorce, de l’arrivée en retraite dans moins de six ans, d’invalidité ou d’incapacité ou si la distance entre le logement et le travail est supérieure à 50 km. Il est aussi impératif que la maison à acquérir respecte une surface habitable minimum de 14 m2.

Les particularités du prêt immobilier conventionné

Le prêt immobilier conventionné n’a pas de durée de remboursement fixe. Il est possible de le rembourser sur 5 à 30 ans. Dans certains cas, il est même envisageable de demander un crédit de 35 ans. Mais il s’agit là de la durée maximale autorisée par les banques. Au niveau des taux d’intérêt, il faut savoir qu’ils sont relativement élevés par rapport aux crédits immobiliers classiques. C’est d’ailleurs pour cette raison que le prêt immobilier conventionné intéresse peu les personnes à hauts revenus. Pouvant être fixe ou révisable, le taux d’intérêt est établi par les organismes prêteurs selon les plafonds en vigueur. Prenons quelques exemples. Un prêt de moins de 12 ans est assorti d’un taux fixe de 2,45%. Il est de 2,65% pour un crédit de 12 à 15 ans, de 2,80% pour un prêt de 15 à 20 ans et de 2,90% pour un crédit supérieur à 20 ans. L’emprunt quant à lui affiche un taux variable de 2,45%, qu’importe la durée. Bien évidemment, étant fluctuant, celui-ci va augmenter ou descendre selon le taux de crédit bancaire EURIBOR.

Les avantages du prêt immobilier conventionné

Malgré un taux d’intérêt élevé, le prêt conventionné possède de nombreux atouts. Au cours de la vie du contrat, un emprunteur peut continuer à accéder à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) si son nombre de personnes à charge augmente ou ses revenus diminuent. Le prêt conventionné offre l’avantage d'être éligibles à l’APL.

Cette forme d’emprunt peut être cumulée avec un CEL, un PEL ou une subvention nationale de l’habitat. Il est aussi possible de souscrire à d’autres types de crédits tels que le prêt à taux zéro, l’éco-prêt à taux zéro, le prêt relais, le prêt Action Logement ou encore le prêt pour les fonctionnaires.

Enfin, un de ces plus grands avantages est qu’il peut être souscrit sans condition de ressources. Des petits budgets aux ménages plus aisés, tout le monde y a droit.