Prêt à taux zéro (PTZ) : quelles conditions ? Quel montant ?

Les emprunteurs peuvent compléter leur prêt immobilier en souscrivant un prêt à taux zéro ou PTZ.

Le PTZ peut être utilisé pour financer en partie l’achat d’un logement neuf ou l’acquisition d’un logement ancien à condition de réaliser des travaux conséquents. Tout ce qu’il faut savoir sur les conditions d’octroi du prêt à taux zéro en 2022 et son montant.

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Créé en 1995, le prêt à taux zéro ou PTZ est un prêt aidé par l’Etat qui vise à faciliter l’achat d’une résidence principale.

Il s’agit d’un prêt au taux d’intérêt de 0 %. Cela signifie que l’emprunteur ne rembourse que le capital, sans intérêts ni frais de dossier. Comme les autres crédits, le PTZ doit être associé à une assurance emprunteur dont le montant des cotisations vient s’ajouter aux mensualités.

Pour bénéficier d’un PTZ, il faut se tourner vers un établissement ayant signé une convention avec l’Etat. La liste des établissements habilités à proposer ce type de crédit figure sur le site de la SGFGAS (Société de gestion des financements, de la garantie et de l’accession sociale à la propriété).

Le PTZ est-il cumulable avec d’autres financements ?

Le PTZ n’est pas destiné à financer l’intégralité d’un projet immobilier. Effectivement, à moins de disposer d’un apport personnel conséquent, les emprunteurs doivent le compléter avec un ou plusieurs autres prêts tels que le prêt immobilier bancaire classique, le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt Epargne Logement (PEL), le prêt Action Logement, des prêts aidés proposés par les collectivités territoriales, par les caisses de retraite complémentaire ou encore les mutuelles.

PTZ : les critères d’éligibilité

Pour profiter des avantages du prêt à taux zéro, il faut remplir plusieurs conditions :

Ne pas être propriétaire de sa résidence principale

Le PTZ 2022 s’adresse aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins 2 ans à la date de l’offre de prêt. En effet, le prêt à taux zéro est accessible aux primo-accédants.

Le logement doit servir de résidence principale

Le logement financé en partie grâce au PTZ doit servir de résidence principale de l’emprunteur pendant une durée de 6 ans à compter du versement du prêt. Le bien ne peut être affecté à la location saisonnière ou meublée ni utilisé comme résidence secondaire.

Trois exceptions permettent aux propriétaires d’accéder au prêt à taux zéro sans avoir à respecter ce critère. Celles-ci concernent les personnes en situation de handicap témoignant de leur invalidité (allocataires de l’AAH ou AEEH, détenteurs d’une carte mobilité inclusion ou d’une carte d’invalidité), les propriétaires détenant le seul usufruit ou la nue-propriété de leur résidence principale, les propriétaires d’un logement ayant été rendu définitivement inhabitable suite à une catastrophe naturelle ou technologique.

Ne pas dépasser certains plafonds de ressources

Les revenus du demandeur doivent correspondre aux plafonds de ressources fixés selon sa zone géographique. Le montant retenu correspond au revenu fiscal de référence du foyer à l’année N-2. Par exemple, pour un foyer composé de 2 personnes en zone B1, le plafond s’établit à 42 000 euros. Pour un foyer composé de 4 personnes en zone C, il atteint 48 000 euros.

Être éligible à un prêt immobilier

Le demandeur doit être éligible à un prêt immobilier, selon les conditions de la banque prêteuse. Il doit donc pouvoir prouver sa capacité de remboursement et offrir des garanties suffisantes.

A ces critères s’ajoutent d’autres conditions concernant le logement en lui-même. Si le futur bien immobilier est neuf ou à construire, il peut être situé dans n’importe quelle zone (A, Abis, B1, B2, C). Si le logement financé est ancien, il doit être situé en zone B2 ou C et faire l’objet d’importants travaux de transformation ou de rénovation énergétique. Ceux-ci doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.

Quelle est la durée de remboursement d’un PTZ ?

Les ménages qui souscrivent un prêt à taux zéro peuvent le rembourser sur une durée de 5, 10 ou 15 ans selon leur situation. La durée de remboursement est fixée en tenant compte des revenus, de la composition du foyer et de la zone géographique de l’achat.

Les foyers les plus modestes ont la possibilité d’allonger la durée de remboursement du PTZ à 20 ans minimum afin de réduire le montant de leurs mensualités.

Quel est son montant ?

Le montant du prêt à taux zéro ne peut dépasser celui des autres prêts d’une durée supérieure à 2 ans concourant au financement de l’opération. Il dépend essentiellement de la zone géographique d’implantation du logement et du nombre de personnes à occuper le foyer.

Si le prêt aidé est destiné à financer un logement neuf ou à construire, son montant pourra aller :

• Jusqu’à 40 % du coût de l’opération pour les biens situés en zone A, Abis ou B1 ou dans une commune couverte par un CRDS ;
• Jusqu’à 20 % du coût de l’opération pour les biens situés en zone B2 ou C ou dans une commune couverte par un CRDS.

Si le prêt aidé est destiné à financer un logement ancien, son montant pourra aller :

• Jusqu’à 40 % du coût de l’opération pour les biens situés en zone B2 ou C, à condition d’engager des travaux représentant au minimum 25 % du montant total du projet ;
• Jusqu’à 10 % du coût de l’opération lorsque l’acquisition concerne un logement ancien du parc social cédé à ses occupants.

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Pour faire une demande de prêt à taux zéro, vous pouvez vous adresser à l’établissement de crédit de votre choix. L’organisme choisi appréciera sous sa responsabilité votre solvabilité et les garanties de remboursement apportées. Il n’a pas l’obligation d’accorder le PTZ.