Peut-on garder son PTZ ou Prêt Action Logement lors d'un rachat de crédits ?

Vous avez souscrit un PTZ ou un Prêt Action Logement ? Est-il possible de conserver ces prêts dans le cadre d’un rachat de crédits ?

Les emprunteurs peuvent financer leur bien immobilier avec l’aide de prêts réglementés comme le prêt à taux zéro (PTZ) et le Prêt Action Logement. Que deviennent ces prêts suite à la mise en place d’un rachat de crédit ? Explications.

Qu’est-ce que le PTZ ?

Le prêt à taux zéro permet de financer une partie de l’achat ou de la construction d’une résidence principale. L’emprunteur qui souscrit ce prêt aidé doit rembourser la somme qui lui est prêtée mais n’a pas d’intérêts à payer.

Le PTZ est destiné à financer l’achat d’une résidence principale (sauf exceptions). Il ne faut pas en avoir été propriétaire au cours des deux dernières années, ni dépasser un montant de revenus maximum. Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l’Etat peuvent l’accorder après avoir évalué la capacité du demandeur à rembourser un emprunt. Le montant octroyé dépend de la localisation du futur logement. Pour connaître cette zone, il suffit d’utiliser le simulateur mis à disposition sur le site du service public.

Qu’est-ce que le Prêt Action Logement ?

Accordé par Action Logement, ce prêt peut servir à financer l’acquisition ou la construction d’un logement neuf, l’acquisition ou la construction d’un logement ancien vendu par un organisme de logement social, l’accession sociale à la propriété dans le neuf, l’acquisition dans le cadre d’un bail réel et solidaire dans le neuf ou l’ancien.

Le montant accordé est de 40 000 euros maximum, dans la limite de 40 % du coût total de l’opération. La durée de remboursement est libre mais ne peut excéder 25 ans. L’obtention du Prêt Action Logement nécessite de respecter des conditions tenant à l’emprunteur et au logement. En effet, le demandeur doit être salarié ou préretraité d’une entreprise du secteur privé non-agricole employant au moins 10 salariés. De plus, le logement concerné par le financement doit être construit ou acquis en France ou dans un département d’outre-mer. Enfin, le bien est soumis à certaines conditions de performance énergétique.

Conserver son PTZ ou son Prêt Action Logement lors d’un rachat de crédit : est-ce possible ?

La loi autorise les emprunteurs à réaliser un rachat de crédit global avec un PTZ ou un Prêt Action Logement inclus. Il convient néanmoins de bien s’informer sur les conditions de mise en place de cette opération.

D’abord, il faut rappeler que le rachat de crédit consiste à rassembler plusieurs crédits immobiliers et/ou conso au sein d’un même contrat. L’objectif : obtenir une mensualité unique et réduite à régler auprès d’un seul interlocuteur. Lorsque le regroupement de prêts inclus un PTZ, celui-ci passe inévitablement en prêt amortissable. Cela aura deux principales conséquences : la garantie portera sur la totalité de l’encours, le prêt immobilier principal sera lissé avec le prêt à taux zéro pour obtenir des échéances constantes malgré les différences de durée. De même, le Prêt Action Logement peut faire l’objet d’un rachat de crédit sous conditions d’éligibilité.

Que vous souhaitiez inclure un PTZ ou un Prêt Action Logement dans cette opération, vous devez savoir qu’il existe deux inconvénients majeurs :

• Le rachat de crédit nécessite d’engager des frais importants, la banque initiale considérant que vous réalisez un remboursement anticipé ;
• Si vous avez souscrit un PTZ ou un Prêt Action Logement, vous en perdrez le bénéfice.

Ainsi, la pertinence de cette solution dépend avant tout des frais à engager des économies qu’il est possible de réaliser.