Changement d'assurance auto : comment transférer le bonus - malus ?

Le tarif d’une assurance auto repose sur un certain nombre de critères notamment le bonus-malus. Un automobiliste responsable de plusieurs accidents sera soumis à des tarifs plus élevés qu’un autre sans malus.

A contrario, s’il n’enregistre aucun accident responsable, le montant de sa prime baisse. Beaucoup de personnes se demandent si en changeant d’assureur, elles peuvent garder leur bonus-malus. La réponse est « oui » puisque ce coefficient est lié à un automobiliste et non une voiture. Voici comment faire pour réaliser le transfert.

Le bonus-malus en assurance auto dans les grandes lignes

Appelé aussi coefficient de réduction-majoration (CRM), le bonus-malus est un système destiné à pénaliser les conducteurs responsables d’accidents sur les routes en augmentant le montant de leur assurance. A contrario, les automobilistes n’ayant subi aucun accident responsable profitent d’une diminution de leur prime d’assurance annuelle. Les dommages indépendants du véhicule comme les bris de glace, les incendies, les vols, les catastrophes naturelles ou les dégâts apparus lors d’un stationnement ne sont pas concernés par ce dispositif de réduction-majoration. Le mode de calcul de ce coefficient est relativement aisé. Lors de la souscription, l’automobiliste dispose d’un coefficient égal à 1.

Chaque année à échéance du contrat, s’il n’a commis aucun accident responsable, il gagne 5% de réduction sur le prix du contrat. Ces 5% sont à multiplier par 0,95 sur la précédente prime et le précédent coefficient. La loi fixe un plafond pour le bonus qui ne doit pas dépasser les 50% soit l’équivalent d’un coefficient de 0,50. Le malus pour sa part engendre une hausse de la prime en multipliant par 1,25 le coefficient de l’an passé. Là encore, le malus maximal appliqué selon la législation est de 350% soit un coefficient de 3,5. L’avantage est qu’il est possible de revenir à un coefficient de départ 1 et ainsi de supprimer le malus sans accident responsable après deux ans.

Le relevé d’information

Au moment de changer de compagnie d’assurance, un conducteur devra impérativement présenter son relevé d’information au nouvel assureur. C’est grâce à ce document qu’il sera en mesure de calculer le coefficient bonus et ainsi établir sa tarification pour son client. Édité par l’ancien assureur, ce relevé d’information fait état de tous les sinistres enregistrés depuis les 5 dernières années en indiquant certains détails comme le type d’accidents, le nombre, l’implication du conducteur dans le sinistre ainsi que la date des évènements. Il mentionne la marque de la voiture, son numéro d’immatriculation et sa date de mise en circulation, la date de souscription du contrat, les informations sur le permis de conduire, l’état civil des conducteurs désignés dans le contrat et bien évidemment, le coefficient réduction-majoration. En principe, ce document est accessible sur simple demande auprès de l’assureur qui dispose d’un délai maximum de 15 jours pour l’envoyer.

Calculer le nouveau bonus-malus

Une fois que les nouvelles conditions ont été portées à la connaissance du nouvel assureur, celui-ci pourra établir ses tarifs en fonction du coefficient. Les accidents qui se sont produits après la clôture de l’ancien contrat sont pris en considération. Si jamais le coefficient bonus-malus reste identique durant le transfert, les prix et les garanties offertes par le contrat ne seront jamais les mêmes. C’est pourquoi il est très important d’effectuer une comparaison auprès d’un courtier en ligne avant de souscrire. Au-delà du bonus-malus, le prix des primes va aussi dépendre du profil du conducteur et des caractéristiques du véhicule, dont sa marque, sa puissance fiscale, ses équipements, son mode de stationnement, son utilisation, etc. Il est aussi nécessaire de vérifier l’étendue des garanties offertes. À part la garantie de responsabilité civile qui est obligatoire, le contrat idéal contient certaines options comme les garanties dommages tous accidents et tous risques, la garantie panne mécanique, la garantie personnelle du conducteur ou encore la protection juridique.