Peut-on obtenir un prêt immobilier sans assurance ?

L’assurance de prêt immobilier garantit à la banque de récupérer tout ou partie du capital prêté en cas d’incapacité de remboursement de la part de l’emprunteur. Cette garantie est-elle obligatoire ?

L’obtention d’un crédit immobilier est conditionnée à la souscription d’une assurance emprunteur. Pourtant, il n’existe aucune obligation légale. Peut-on emprunter sans assurance ? Quelles sont les solutions alternatives ? Réponses et conseils.

L’assurance de prêt immobilier n’est pas légalement obligatoire

Si la souscription d’une assurance emprunteur n’est pas imposée par la loi pour obtenir un prêt immobilier, la plupart des banques l’exigent afin d’être protégées en cas d’impossibilité de remboursement (décès, invalidité, incapacité, perte d’emploi).

Toutefois, rien ne vous oblige à souscrire à l’assurance de groupe proposée par l’établissement prêteur. En effet, depuis 2010 et l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, vous pouvez opter pour une assurance externe comportant des garanties au moins équivalentes. La loi Hamon de 2014 est venue renforcer le principe de la délégation d’assurance en imposant aux banques de fournir aux demandeurs une fiche standardisée d’information (FSI) qui énonce avec précision les garanties offertes.

En choisissant un contrat en délégation, l’assurance de prêt représente en moyenne entre 0,04 et 0,65 % du capital emprunté. Le tarif varie en fonction de plusieurs paramètres : le risque encouru, l’âge de l’emprunteur et son état de santé, le montant emprunté, la durée de remboursement. Certains emprunteurs peuvent voir le prix de leur assurance grimper en raison de leur état de santé dégradé, de leur âge ou de leur statut de fumeur. Pour éviter d’avoir à payer le prix fort, il est toujours possible de contracter un prêt immobilier sans assurance en apportant une autre garantie à la banque.

Comment emprunter sans assurance ?

Aucune loi ne prévoit l’obligation de souscrire une assurance dans le cadre d’un prêt immobilier. Dès lors, un emprunteur peut se soustraire aux primes d’assurance en proposant une garantie alternative.

Le nantissement

L’organisme prêteur nantit généralement un contrat d’assurance-vie. En cas de défaillance de l’emprunteur, la banque ordonne ainsi son rachat à hauteur des sommes dues. Deux cas de figure sont possibles :

• Vous êtes déjà titulaire d’une assurance-vie correspondant au moins à 40 % du prêt sollicité ;
• Vous devez ouvrir un contrat auprès de la banque qui accorde le financement.

Dans tous les cas, la banque se contente rarement du nantissement et demande une garantie supplémentaire comme l’hypothèque.

L’hypothèque

Cette garantie s’adresse aux emprunteurs qui sont déjà propriétaires d’un bien immobilier. En cas de défaillance, la banque procédera à la mise en vente du bien placé en garantie pour récupérer les fonds prêtés.

La caution privée

Un tiers peut se porter caution solidaire pour garantir le prêt immobilier. La situation financière de la caution sera examinée par la banque lors de la souscription. En effet, son patrimoine ne doit pas être disproportionné par rapport au montant de son engagement. Se porter caution représente un engagement juridique lourd de conséquences. Il est conseillé de se tourner vers cette solution uniquement pour garantir des prêts de faible montant ou de courte durée.

Ainsi, emprunter sans assurance semble particulièrement compliqué à moins de disposer d’un important patrimoine. L’assurance reste la garantie la plus simple à mettre en place. Pour réduire son coût, il peut être judicieux de faire appel à un courtier.