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Prêt entre particuliers : avec ou sans frais ? Quel justificatif ?

Prêt entre particuliers : avec ou sans frais ? Quel justificatif ?

De plus en plus de Français se tournent vers le prêt entre particuliers pour financer leurs projets. Ce système simple et rapide évite de passer par l’intermédiaire d’une banque traditionnelle.

Le recours au prêt entre particuliers implique certaines obligations en termes de taux d’intérêt, de formalités administratives et fiscales. Quels sont les documents à fournir pour souscrire ce type de crédit ? Quels sont les frais à payer ? Explications.

Fonctionnement du prêt entre particuliers

Le prêt entre particuliers s’adresse aux personnes qui souhaitent souscrire un prêt sans passer par une banque. Il est alors contracté auprès d’une personne physique (parents, amis, etc.). La somme empruntée est versée sous forme de chèque, de virement ou en espèces.

Le taux d’intérêt de ce type de crédit est fixé d’un commun accord entre les parties. Il ne doit toutefois pas dépasser les seuils fixés par la loi. En effet, les taux d’usure définis par la Banque de France correspondant aux taux d’intérêt maximum pouvant être exigés concernent aussi bien les prêteurs institutionnels que les prêteurs particuliers.

Prêt entre particuliers : quels sont les frais et formalités administratives ?

La conclusion d’un prêt entre particuliers implique l’établissement d’une reconnaissance de dettes. Cette preuve écrite permet au prêteur de récupérer plus facilement les sommes dues en cas de défaillance de l’emprunteur ou de mauvaise foi de sa part. La reconnaissance de dette est obligatoire lorsque la somme prêtée excède 1 500 euros. Dans les autres cas, la mention par écrit de cette dette est conseillée car elle permet d’éviter un procès long et coûteux. Pour être valable, ce document doit être rédigé à la main en trois exemplaires (remis au service d’enregistrement, au créancier et à l’emprunteur). Il doit être daté et dûment signé par les parties. Plusieurs mentions doivent apparaître : le montant prêté, le taux d’intérêt, la durée et les modalités de remboursement.

La reconnaissance de dettes peut être établie par acte sous seing privé avec ou sans l’intervention d’un avocat. Le prêteur devra alors régler des émoluments proportionnels à la somme prêtée (ceux-ci peuvent aller jusqu’à 3,3 %) et un droit d’enregistrement de 75 euros pour le compte du Trésor public.

Plusieurs justificatifs peuvent être réclamés à l’emprunteur et notamment : une copie de ses papiers d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, une photocopie de ses derniers bulletins de paie, une preuve du projet d’achat.

Enfin, concernant les obligations fiscales, à partir de 760 euros, le prêt doit être déclaré au fisc. S’il s’agit d’un prêt avec intérêts, le prêteur devra les reporter sur sa déclaration de revenus annuelle.

Attention aux faux sites de prêt entre particuliers

De plus en plus de plateformes spécialisées dans le prêt entre particuliers proposent leurs services sur Internet. Certaines sont basées à l’étranger et promettent des prêts sans difficulté en contrepartie d’un faible versement. Les arnaques constatées dans ce secteur sont en hausse et concernent essentiellement les demandeurs en situation de fragilité.

Si vous avez besoin de fonds, veillez à vous adresser exclusivement à des personnes sérieuses et fiables. Tournez-vous vers des organismes qui possèdent l’agrément délivré par la Banque de France et méfiez-vous des plateformes qui accordent des prêts rapidement, sans justificatif de ressources.

 
 

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