Qu'est-ce qu'un prêt sur gage ? Quel fonctionnement ? Quel usage ?

Le prêt sur gage constitue une alternative au prêt d’argent classique par sa forme et son fonctionnement. Ce type de prêt se base en effet sur la mise en dépôt d’un objet de valeur, qui représente une garantie, en contrepartie d’un emprunt d’argent.

Le prêt sur gage permet d’obtenir un prêt d’argent proportionnel à la valeur de l’objet mis en gage, dans un minimum de temps, en moins d’une heure comme l’indique le Crédit Municipal de France, seul organisme habilité à proposer des prêts sur gage. Le prêt sur gage est ouvert à tous, sans condition de ressources.

Le prêt sur gage : pour un besoin d’argent en urgence

Le prêt sur gage représente la possibilité d’obtenir de l’argent dont vous avez besoin en urgence en contrepartie du dépôt d’un objet de valeur dont vous êtes en possession comme un bijou, une montre, un instrument de musique onéreux, des vêtements de grandes marques, des fourrures, des œuvres d’art, des grands vins, du matériel informatique, etc.

Ce type de prêt concerne en particulier les personnes qui ont un besoin d’argent rapidement et qui ne souhaitent pas s’adresser à une banque ou à un établissement de crédit, soit parce que leurs revenus ne sont pas suffisants pour qu’une banque accepte qu’elles souscrivent un crédit, soit parce qu’elles font l’objet d’un fichage auprès de la Banque de France sur le Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) à la suite d’incidents de remboursement de crédits ou d’une situation de surendettement.

Le bien de valeur mis en dépôt dans le cadre d’un prêt sur gage, qui sert de garantie et qui reste la propriété de la personne qui le dépose, aussi appelé objet « mis en gage », permet d’obtenir en échange un prêt d’argent. Si l’emprunteur ne rembourse pas son prêt, l’objet mis en gage peut être vendu aux enchères ensuite.

Comment demander un prêt sur gage ?

Pour recevoir de l’argent en échange de ce dépôt, il faut s’adresser uniquement à un établissement qui dépend du Crédit Municipal de France, les seuls organismes habilités à proposer des prêts sur gage.

Les caisses de Crédit Municipal, présentes dans chaque département, sont, comme défini dans l’article L514-1 du Code monétaire et financier, « des établissements publics communaux de crédit et d'aide sociale. Elles ont notamment pour mission de combattre l'usure par l'octroi de prêts sur gages corporels dont elles ont le monopole. Elles peuvent réaliser toutes opérations avec les établissements de crédit et les sociétés de financement, recevoir des fonds des personnes physiques et des personnes morales, mettre à la disposition de ces personnes des moyens de paiement ».

Aucune condition de ressources n’est demandée pour accéder au prêt sur gage. Il suffit de se présenter dans l’une des caisses du Crédit Municipal de France avec une pièce d'identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et l’objet que vous souhaitez apporter en garantie d’un prêt d’argent. Les objets d’une valeur importante peuvent nécessité de justifier également de leur titre de propriété (facture, certificat de garantie, certificat d’authenticité, etc.).

L’objet mis en gage est estimé par un commissaire-priseur, expert qualifié du Crédit Municipal, en fonction du marché des ventes aux enchères publiques. Ensuite, selon cette estimation, le prêt d’argent est accordé ou non. Généralement, le montant du prêt sur gage équivaut entre 50 % et 70 % de la valeur de l’objet mis en gage.

Si le prêt sur gage est accordé, ce dernier fait l’objet d’un contrat avec le Crédit municipal de France rempli et signé par la personne qui sollicite ce type d’emprunt qui peut être d’une durée de 6 mois à un an. Ce contrat mentionne une reconnaissance de dépôt de l’objet mis en gage et le contrat de prêt d’argent lui-même.

L’argent ainsi emprunté peut ensuite être obtenu immédiatement si la somme ne dépasse pas 3 000 euros. Au-delà de ce montant, l’argent prêté est versé par chèque ou par virement bancaire. L’objet mis en gage est alors conservé par le Crédit Municipal en toute sécurité dans une chambre forte. Ce contrat de prêt sur gage peut aussi être refusé par celui qui demande de l’argent par ce biais.

À savoir : au contraire d’autres types de crédits (prêts personnels ou crédits affectés), le prêt sur gage ne bénéficie pas d’un droit de rétractation, c’est-à-dire de la possibilité de changer d’avis dans un délai de 14 jours suivant la signature du contrat de prêt. Toutefois, la somme empruntée peut être remboursée à tout moment pour pouvoir récupérer l’objet mis en gage.

Quel est le coût d’un prêt sur gage ?

Comme tous les prêts, le coût global d’un prêt sur gage comprend le montant de la somme empruntée à rembourser, et des intérêts.

Le taux annuel effectif global (TAEG) d’un prêt sur gage est fixé librement par chacune des caisses du Crédit Municipale de France et peut donc être variable. Ce taux dépend aussi du montant de la somme empruntée. À titre d’exemple, le Crédit Municipal de Paris applique un taux annuel de 2 % pour un emprunt jusqu’à 500 euros, de 6,3 % de 501 à 1 000 euros, de 6,9 % de 1 001 à 6 000 euros, et de 3,6 % au-delà de 6 001 euros.

Généralement, pour les sommes empruntées de plus de 500 euros, des frais de droit de garde annuel, le plus souvent équivalent à 1 %, peuvent s’ajouter aux intérêts dus.

Comment rembourser un prêt sur gage ?

Une personne qui a recours à un prêt sur gage dispose de trois possibilités pour rembourser l’argent qui lui a été prêté ou mettre fin à son contrat. L’argent est toujours remboursé en une seule fois et la personne dispose en général de 2 ans pour rembourser son prêt sur gage.

Elle peut d’abord rembourser à tout moment la somme empruntée en contrepartie de la mise en gage d’un objet qui lui appartient et récupérer ce dernier. La somme à rembourser est augmentée des intérêts dus, comme pour tout prêt, qui sont calculés au prorata du nombre de mois pendant lesquels la personne a disposé de ce prêt.

Il est aussi possible de renouveler la durée de son prêt sur gage pour, comme à l’origine, une période comprise entre 6 mois et 1 an. Dans ce cas, seuls les intérêts sont dus.

Enfin, une personne qui ne peut pas rembourser l’argent qui lui a été prêté dans le cadre d’un prêt sur gage peut demander la vente aux enchères de l’objet qu’elle a déposé au Crédit Municipal de France. C’est aussi possible si elle ne veut pas récupérer cet objet.

Le produit de cette vente aux enchères sert alors à rembourser le prêt sur gage et les intérêts dus. Si, après cette opération, il reste de l’argent, c’est-à-dire un bénéfice aussi appelé « boni », le reliquat est reversé à l’emprunteur. Dans le cas où la vente ne couvre pas la totalité de la somme à rembourser, le déficit est supporté par le Crédit Municipal de France qui ne réclame donc pas cette somme à la personne qui a eu recours à un prêt sur gage.

À noter : le remboursement d’un prêt sur gage peut se faire en espèces ou en nature, c’est-à-dire contre la remise d’un objet dont la valeur correspond aux sommes dues.