Rachat de trimestre : quel principe, quel coût ?

Pour percevoir sa retraite à taux plein, un assuré doit avoir cotisé un certain nombre de trimestres au cours de sa vie d’actif. S’il lui manque certaines périodes pour ce faire, il peut opter pour le rachat de trimestres qui s’applique aux années d’études supérieures et aux années incomplètes. Cette solution lui permet d’augmenter le taux qui entre dans le calcul de sa pension et, s’il le souhaite, la durée de son assurance. Comment fonctionne le rachat de trimestre ? Quel est le principe de ce dispositif ? Quel coût en attendre ? Nos réponses dans ce dossier.

Rachat de trimestre : quel est le principe ?

Tout au long de la vie d’actif et jusqu’à la retraite, il est possible de racheter certains trimestres qui ne seraient normalement pas comptabilisés dans le cadre du calcul de la pension de retraite. Ces rachats permettent ainsi d’augmenter le montant de la pension et de favoriser la prise en compte de trimestres considérés comme perdus.

Néanmoins, il n’est pas possible de racheter n’importe quel trimestre. Seules deux catégories de trimestres sont concernées : les années d’études supérieures et les années incomplètes.

Le rachat des années d’études supérieures

Dans le cadre du rachat de trimestre, il est possible de racheter plusieurs années d’études supérieures validées par un diplôme, suivies au sein d’une grande école ou dans une classe préparatoire aux grandes écoles avant l’admission dans la grande école visée.

Dans ce cas, les trimestres concernés doivent être rachetés auprès du premier régime de retraite auprès duquel l’assuré a été affilié à la fin de ses études.

Le rachat des années incomplètes

Dès lors que les quatre trimestres qui composent une année sont validés, l’année est considérée comme complète. À l’inverse, si les quatre trimestres ne sont pas validés, l’année est réputée incomplète. Dans ce cas, il est possible de racheter les trimestres manquants d’une année, sous certaines conditions. Sont concernées les périodes de chômage non indemnisé, de temps partiel, de stage et de petits jobs.

Rachat de trimestre : quelles spécificités ?

Envisager de racheter des trimestres considérés comme perdus est un avantage pour la retraite, car cela permet de compenser financièrement ces périodes non comptabilisées en rachetant à bas coût des trimestres qui n’auraient pas été pris en compte même s’ils étaient partiellement cotisés. Ces trimestres sont ainsi ajoutés au calcul de la pension de retraite et contribuent à l’augmenter.

Pour racheter un trimestre, il faut savoir que le prix n’est pas fixe, mais déterminé par quatre critères.

• L’âge : plus l’assuré rachète ses trimestres jeune, moins ce rachat lui coûtera cher.
• Les revenus des trois dernières années : plus le revenu moyen sur les trois dernières années est élevé, plus le rachat de trimestre sera coûteux. Cependant, le montant du rachat peut être déduit des impôts sur le revenu.
• Le régime social d’affiliation : chaque caisse est libre d’appliquer les tarifs de son choix.
• L’option choisie :
  • Option 1 (au titre du taux seul) : ce rachat sert à réduire la décote et augmenter ainsi le taux de calcul de la pension, c’est-à-dire du salaire annuel moyen (SAM). Cela consiste à racheter les trimestres manquants pour atteindre 172 trimestres et éviter la décote. Le prix du rachat est moins élevé.
  • Option 2 (au titre du taux et de la durée d’assurance) : ce rachat sert au calcul du taux, mais également à définir le facteur relatif à la durée d’assurance, augmentant ainsi la durée de prise en compte (coefficient de proratisation) pour le calcul de la pension. Le prix du rachat est alors plus élevé.

Quel est le coût d’un rachat de trimestre ?

Quel coût pour le rachat de trimestres au titre du taux seul (option 1) ?

Ce dispositif permet de réduire les effets négatifs d’une décote sur le montant de la pension de retraite.

Le montant de ce rachat est calculé selon un barème précis établi en pourcentage ou en euros en fonction de la tranche de revenu de l’assuré, sachant que ce barème évolue en fonction du régime de ce dernier.

Chaque situation et profil étant unique, il n’est pas possible d’indiquer un prix global pour l’ensemble des assurés. Néanmoins, le coût d’un trimestre – selon le régime d’affiliation, les revenus de l’assuré et son âge – peut varier entre 613 euros et 4 328 euros environ.

Quel coût pour le rachat de trimestres au titre du taux et de la durée d’assurance (option n°2) ?

Dans ce cadre, les trimestres rachetés influent sur le taux et le rapport entre la durée d’assurance et la durée d’assurance requise. Là encore, le barème est établi en pourcentage ou en euros et variable en fonction des régimes.

Dans ce contexte, le coût d’un trimestre – selon le régime d’affiliation, les revenus de l’assuré et son âge – peut varier entre 1 078 euros et 6 413 euros environ.

Et les indépendants ?

Les travailleurs indépendants (commerçants, artisans et industriels relevant de la Sécurité sociale des indépendants) disposent d’autres modalités de rachats de trimestres en plus de celles déjà évoquées. Le coût des trimestres est généralement moins élevé et permet de compléter des trimestres aux revenus trop faibles pour permettre la validation de l’année. Néanmoins, les indépendants disposent d’un délai maximal de 6 ans après l’année concernée pour effectuer ce rachat.

Quelles sont les modalités dans le cadre d’un rachat de trimestre ?

Comment payer un rachat de trimestre ?

Les modalités de paiement pour le rachat de trimestres varient selon le nombre de trimestres rachetés.

• Pour le rachat d’un trimestre, le paiement doit être effectué comptant.
• De 2 à 8 trimestres rachetés, le paiement peut être étalé sur 1 an ou 3 ans.
• De 9 à 12 trimestres, le paiement peut être échelonné sur 1 an, 3 ans ou 5 ans.

Il faut toutefois noter que tout paiement échelonné sur plus d’un an sera majoré à hauteur de 1,3 % au-delà de 12 mois. En outre, tous les rachats doivent être effectués en totalité avant la date de départ à la retraite pour être comptabilisés.

Quels sont les avantages tarifaires possibles ?

Depuis 2014, la loi applique des tarifs préférentiels dans le cadre de certains rachats de trimestres.

• Les trimestres d’études peuvent être rachetés à moindres frais si ce rachat est effectué dans les 10 ans suivant la fin des études et dans la limite de quatre trimestres. Le montant dépend de l’option choisie et du régime d’affiliation. Ceci permet de réduire le coût d’un trimestre à un montant variant entre 400 euros et 1 380 euros.
• Les trimestres de stage peuvent être rachetés s’ils sont rémunérés et effectués dans le cadre des études universitaires. Pour ce faire, la demande de rachat doit être effectuée dans un délai maximal de 2 ans après la fin du stage. Il est ainsi possible de racheter deux trimestres de stage (néanmoins déduits de la limite de quatre trimestres d’études) et uniquement à taux seul.

Qu’en est-il des impôts dans le cadre du rachat de trimestre ?

Tout rachat de trimestre pour la retraite est totalement déductible des impôts et peut être déduit des revenus bruts imposables lors de l’année de rachat. Cependant, la déduction ne peut être effectuée que sur les salaires, traitements, pensions de retraite ou revenus professionnels, mais non sur le revenu global.

En conséquence, l’assuré peut déduire du montant de ses revenus professionnels ou de sa pension de retraite le coût du/des rachat(s) de trimestre(s). En revanche, si l’assuré ne perçoit ni pension ni salaire, il peut les déduire du revenu global au titre des déductions diverses.

Bien entendu, si le paiement du rachat de trimestre est échelonné sur plusieurs années, la déduction doit l’être également et relative à la somme versée par année.