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La retraite progressive : quel est son principe et fonctionnement ?

La retraite progressive : quel est son principe et fonctionnement ?

La retraite progressive est un dispositif qui permet à un salarié ou à un travailleur indépendant s’approchant de l’âge légal du départ à la retraite de poursuivre une activité à temps partiel tout en percevant une partie de sa pension de retraite. Par ce biais, l’assuré continue de cotiser et d’accroitre ses droits à la retraite, ce qui peut lui permettre d’augmenter ses revenus une fois le passage à la retraite définitive acté. Comment fonctionne cette retraite progressive ? Faisons le point pour mieux la comprendre.

La retraite progressive : de quoi s’agit-il ?

La retraite progressive est un dispositif qui permet à un assuré qui approche de l’âge légal de départ à la retraite de poursuivre une activité à temps partiel tout en percevant une fraction de sa pension de retraite. Il peut alors continuer de cumuler des trimestres et des droits à la retraite en poursuivant ses cotisations. Ce surplus sera alors comptabilisé lors de la liquidation définitive de sa retraite.

La retraite progressive est accessible deux ans avant l’âge légal de départ à la retraite et à condition de justifier d’un nombre de trimestres cotisés suffisants. L’assuré peut continuer à travailler à temps partiel entre 40 % et 80 % du temps de travail applicable au sein de son entreprise ou de son activité.

Il faut savoir que lorsqu’un salarié formule une demande de retraite progressive, son employeur peut refuser la mise en place de ce dispositif ainsi que l’accord d’un temps partiel, sauf si l’entreprise bénéficie d’un accord collectif d’aménagement de fin de carrière qui prévoit ces spécificités. À l’inverse, et même s’il existe un accord en ce sens, l’employeur ne peut contraindre un salarié à opter pour la retraite progressive. En conséquence, vous l’aurez compris, l’accord des deux parties est nécessaire pour mettre en œuvre un tel dispositif.

Le fait d’opter pour la retraite progressive permet au salarié assuré de payer des cotisations retraite, ce qui a pour avantage de lui octroyer de nouveaux droits à la retraite. En revanche, ce n’est pas le cas lorsque l’assuré bénéficie d’une retraite personnelle auprès d’un régime qui n’est pas le régime général.

Comment fonctionne laretraite progressive ?

La retraite progressive fonctionne quelque peu différemment en fonction des régimes, malgré une base commune.

La retraite progressive pour les salariés du privé et les salariés agricoles

Un salarié du privé ou un salarié agricole qui choisit la retraite progressive devra travailler entre 2/5e et 4/5e du temps de travail, ce qui correspond à une activité de 40 % à 80 %. Le montant de la pension de retraite qui lui sera versée correspond à la réduction du temps de travail appliquée. En conséquence, si l’assuré opte pour un temps partiel de 60 %, il percevra sa pension de retraite à hauteur de 40 %.

Le principe est identique pour les salariés disposant de plusieurs employeurs. C’est la totalité du temps partiel de chaque contrat qui sera prise en compte pour le calcul du montant de la pension de retraite.

La retraite progressive pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants qui exercent une activité artisanale, commerciale, industrielle ou libérale et qui relèvent du Régime général de la Sécurité sociale peuvent bénéficier de la retraite progressive, à condition de réduire également leur activité à hauteur de 40 % à 80 %. Dans ce cas, le montant de la fraction de retraite qui leur est versé est calculé sur la base de la diminution de leurs revenus professionnels. Il est à noter que ce calcul tient compte de la pension de retraite de base et de la pension de retraite complémentaire. Ainsi, si un travailleur indépendant perçoit 45 % de revenus en moins après réduction de son activité professionnelle, il percevra une pension de retraite à hauteur de 55 %. En revanche, dans le cadre de ce statut particulier, la diminution de revenus doit être au moins équivalente à 20 % pour donner droit au versement d’une fraction de la pension de retraite.

Le travailleur indépendant perçoit la moitié de sa pension due à titre provisionnel pendant les 18 premiers mois de sa réduction d’activité. Par la suite, à l’échéance de ce délai, un nouveau calcul sera effectué. Si ses revenus perçus ont diminué entre 20 % et 50 % par rapport à son chiffre d’affaires à temps plein, le trop-plein versé sera déduit des échéances suivantes. À contrario, si ses revenus perçus ont diminué de plus de 50 %, le surplus lui sera versé.

La retraite progressive pour les exploitants agricoles

Le processus instruit par la MSA pour la retraite progressive des exploitants agricoles rejoint les conditions des autres catégories d’emplois. En revanche, la diminution de l’activité n’est pas calculée selon la même méthode, car elle tient compte soit du temps de travail annuel, soit du taux de diminution de la surface exploitée ou de la cessation de parts sociales.

En conséquence, pour le chef d’exploitation assujetti à un temps de travail, le montant de la part de pension de retraite versée sera de 40 % pour une diminution d’activité comprise entre 400 heures et 800 heures de travail annuel et de 50 % pour une diminution supérieure à 800 heures par an. En revanche, le chef d’exploitation assujetti à une surface minimale d’installation (SMI) peut percevoir 40 % de la pension de retraite si son exploitation est réduite de 35 % à 45 % et 50 % de sa pension si la cession dépasse 45 %.

La diminution des revenus est évaluée au regard des revenus de l’année passée indiqués dans la déclaration fiscale et de la moyenne des revenus déclarés fiscalement lors de cinq années précédant la demande de mise en retraite progressive.

 
 

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