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Pension de réversion : qu'est-ce que c'est ? Comment est-elle calculée ?

Pension de réversion : qu'est-ce que c'est ? Comment est-elle calculée ?

En cas de décès d’un assuré, son conjoint survivant peut bénéficier de la pension de réversion, qui correspond à une partie de la retraite que le défunt percevait ou aurait dû percevoir. Néanmoins, cette pension n’est pas systématique. Elle est soumise à des conditions de ressources, d’âge, mais aussi de statut puisqu’il faut être ou avoir été marié avec le disparu pour y prétendre. En outre, son calcul varie selon le régime du défunt. Faisons le point pour mieux comprendre la pension de réversion.

Qu’est-ce que la pension de réversion ?

Lorsqu’une personne décède, son conjoint survivant peut prétendre à une partie de la pension de retraite que celui-ci aurait dû percevoir lors de son passage à la retraite s’il avait été en vie. La pension de réversion correspond à cette partie de la pension de retraite du défunt qui est versée au conjoint survivant.

La perception de la pension de réversion n’est toutefois pas systématique et uniforme. Elle varie selon les conditions de ressources et d’âge, mais aussi en fonction de l’activité professionnelle (salarié du privé, salarié de la fonction publique, indépendant, etc.).

La pension de réversion peut être demandée auprès de la caisse du régime de retraite de la dernière activité du défunt en remplissant le formulaire Cerfa n°13364*02.

Qui peut percevoir la pension de réversion ?

Une pension réservée aux veufs et aux veuves

La pension de réversion est généralement versée au conjoint survivant de l’assuré décédé. Il peut s’agir de son époux ou épouse actuel(le) ou de son ex-époux ou ex-épouse. Si le défunt avait été marié plusieurs fois, le montant de la pension de réversion sera divisé entre les ex-conjoints au prorata de la durée de leur union, qu’ils soient remariés ou non (dans la plupart des cas), mais à la condition qu’ils en formulent la demande et qu’ils remplissent les conditions de ressource et d’âge prévues. Ce calcul au prorata prévoit que si l’un des ex-conjoints décède, sa part de la pension de réversion sera répartie entre les autres.

La particularité de la pension de réversion est qu’elle n’est versée qu’aux conjoints survivants unis par le mariage. Les partenaires de Pacs ne sont pas concernés, à l’instar des concubins. Le Code de la Sécurité sociale réserve en effet la pension de réversion aux veufs et aux veuves exclusivement.

La particularité des défunts salariés de la fonction publique

Les règles sont quelque peu différentes pour les défunts salariés de la fonction publique. Leur conjoint survivant doit remplir au moins une des conditions suivantes pour percevoir la pension de réversion :

  • un enfant au moins doit être né pendant la durée du mariage,
  • les époux doivent avoir été mariés au minimum quatre ans,
  • les époux doivent s’être mariés au moins deux ans avant le départ à la retraite du défunt,
  • la date du mariage doit être antérieure à celle du départ à la retraite en cas d’invalidité.

Par ailleurs, il est à noter que les droits d’octroi de la pension de réversion pour le conjoint ou l’ex-conjoint du défunt sont différents. En effet, si le disparu était fonctionnaire, l’ex-conjoint ou le conjoint perd son droit à la pension s’il vit en concubinage, s’il se pacse ou s’il se remarie, à moins qu’il mette fin à cette nouvelle union.

Comment la pension de réversion est-elle calculée ?

Le calcul de la pension de réversion peut être basé sur deux éléments :

  • si le défunt était retraité, la pension de réversion est calculée sur la base de la pension de retraite qu’il percevait de son vivant ;
  • si le défunt n’était pas encore retraité, la pension de réversion est calculée sur les droits acquis à la date de son décès.

Le conjoint survivant peut bénéficier de la pension de réversion à partir de l’âge de 55 ans. Il doit remplir les conditions de ressources prévues par la loi, dont le plafond est fixé à 21 320 euros par an pour une personne seule et à 34 112 euros par an pour un couple, en 2021. En revanche, la pension de réversion distribuée par les retraites complémentaires n’est soumise à aucune condition de ressources. Le montant de cette dernière s’élève à 60 % de ce que le défunt percevait ou aurait pu percevoir.

À combien s’élève la pension de réversion ?

Les conditions de calcul et d’octroi varient selon le régime du défunt.

Dans le cadre du régime général, la pension de réversion correspond à 54 % de la retraite que le défunt percevait ou aurait dû percevoir. Néanmoins, le montant versé ne peut dépasser 11 106,72 euros par an, soit 925,56 euros par mois, en 2021. Le montant minimal versé en 2021 et de 3 492,37 euros par an, soit 291,03 euros par mois. Si le défunt était fonctionnaire, le taux n’est que de 50 %.

Néanmoins, certaines majorations peuvent être ajoutées à la pension de réversion :

  • une majoration de 10 % pour avoir élevé au moins trois enfants,
  • une majoration de 98,33 euros par mois par enfant à charge si l’âge de la retraite à taux plein automatique (67 ans) n’est pas atteint et si aucune retraite personnelle d’un régime de base obligatoire n’est perçue,
  • une majoration de 11,1 % si l’âge de la retraite à taux plein automatique (67 ans) est atteint, si les droits à la retraite sont liquidés ou si le total de la retraite est inférieur à 874,77 euros par mois.
 
 

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