Protéger son conjoint pour l'avenir : 6 conseils pour les seniors

La loi prévoit, par défaut, de privilégier les enfants d’un couple. En cas de décès de l’un des conjoints, ceux-ci sont désignés comme héritiers prioritaires, ce qui a pour conséquence de grandement limiter les droits du survivant en cas de mariage. En cas de concubinage ou de Pacs, le conjoint survivant ne peut prétendre à rien, excepté, dans le dernier cas, à continuer d’habiter le logement du couple pendant une durée d’un an. Toutefois, ces restrictions peuvent tout à fait être réduites, car il existe plusieurs solutions qui permettent de protéger son conjoint pour l’avenir. Voici nos 6 conseils en la matière pour les séniors.

Conseil n°1 : choisir la donation au dernier des vivants ou entre époux

Opter pour la donation au dernier des vivants permet à un couple de veiller, lors du décès de l’un des deux, à favoriser le conjoint survivant. Cette formalité peu coûteuse a pour intérêt d’augmenter la part perçue par ce dernier, et ce, sans paiement de droits de succession.

En effet, la loi prévoit qu’en l’absence d’enfant au sein d’un couple, le conjoint survivant perçoit 100 % de la succession. Dans ce cas, les parents du défunt et ses frères et sœurs ne peuvent prétendre à rien. Mais dès lors que le couple a des enfants, le conjoint survivant voit sa part se réduire en fonction de leur nombre, car ces héritiers sont automatiquement favorisés lorsque les époux n’ont pris aucune disposition spécifique.

Dans ce cadre, le conjoint survivant dispose de trois possibilités :

• bénéficier de l’usufruit de toute la succession, une solution à privilégier pour les époux âgés afin de permettre au conjoint survivant d’obtenir le plein usage du logement ;
• bénéficier d’un quart de la succession en pleine propriété et de trois quarts en usufruit ;
• bénéficier de la pleine propriété de la quotité disponible, sachant que celle-ci varie en fonction du nombre d’enfants (la moitié des biens si le couple a un enfant, un tiers des biens s’il a deux enfants, un quart des biens s’il a trois enfants ou plus).

Conseil n°2 : opter pour la communauté légale ou communauté réduite aux acquêts

Ce régime matrimonial concerne les couples qui n’ont pas opté pour un contrat de mariage particulier. Le conjoint survivant peut ainsi bénéficier d’avantages spécifiques et choisir entre :

• 100 % de l’usufruit du patrimoine du disparu ;
• 25 % en pleine propriété (option imposée si le défunt a eu des enfants d’une précédente union).

Par ailleurs, les revenus des conjoints perçus lors du mariage et les biens acquis grâce à ceux-ci sont automatiquement rendus communs. Ainsi, tout ce que l’un des conjoints finance par le biais de ses revenus appartient à l’autre pour moitié, que celui-ci exerce une activité salariée ou non. Le conjoint survivant peut ainsi disposer d’un patrimoine plus important, notamment s’il n’en possède pas en propre.

Conseil n°3 : les atouts de la communauté universelle avec la clause d’attribution intégrale

Dans le cadre du régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale, le conjoint survivant se voit attribuer la totalité de la communauté du défunt. Il hérite ainsi pleinement de toute la propriété des biens du couple et il peut en bénéficier et les utiliser comme bon lui semble sans avoir de compte à rendre aux enfants et aux autres proches, mais également à l’administration fiscale.

Néanmoins, si le couple a des enfants, ce choix qui avantage le conjoint survivant impacte plus durement les héritiers lorsque le second parent vient à décéder. En effet, l’abattement fiscal sera divisé par deux, ce qui augmente l’imposition lors de la succession.

En outre, si le conjoint décédé a eu des enfants lors d’une précédente union, ces héritiers peuvent contester la clause au motif que cet avantage en faveur de leur beau-parent survivant est jugé excessif. Ils peuvent ainsi prétendre à percevoir un avantage financier en dédommagement.

Conseil n°4 : mettre en commun certains biens

Le couple peut tout à fait décider d’insérer certaines dispositions par acte notarié dans un contrat de mariage en vue de favoriser le conjoint survivant. Cette précaution permet notamment de mettre en commun certains biens, ceux détenus avant l’union ou reçus par héritage ou donation. Ainsi, le conjoint survivant peut voir son patrimoine amélioré par une donation du défunt, un acte non soumis à l’impôt.

Conseil n°5 : la clause de préciput

Le conjoint survivant peut recevoir, par ce biais, certains des biens personnels appartenant au défunt, et ce, en complément de sa propre part d’héritage. Là encore, il s’agit d’une opération considérée comme une donation qui n’entraine pas le paiement de droits de succession.

Conseil n°6 : la souscription d’un contrat d’assurance-vie

L’assurance-vie est un placement qui figure parmi les préférés des Français. Au décès du souscripteur, le capital s’ajoute à la part d’héritage du conjoint survivant sans lui imposer de versement de droits de succession.

Il est à noter que le capital du contrat d’assurance-vie n’entre pas dans la succession du souscripteur après son décès, ce qui permet au conjoint survivant de le percevoir en plus de sa part d’héritage. Le capital n’est donc pas divisé entre les héritiers, mais pleinement transmis au survivant, y compris si les sommes versées sur le contrat d’assurance-vie provenaient des fonds communs du couple. En conséquence, le capital qui appartenait au couple devient pleine et unique propriété de celui qui reste sans donner lieu à partage, y compris avec les enfants.